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Frais de change et dividendes

Les frais de change s’appliquent-ils sur le montant brut ou net du dividende ?

Les frais de change s’appliquent-ils sur le montant brut ou net du dividende ?

Publié le 02 octobre 2024
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Les frais de change s’appliquent-ils sur le montant brut ou net du dividende ?

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Les frais de change s’appliquent-ils sur le montant brut ou net du dividende ?

Lorsque vous recevez un dividende en devise étrangère (comme le dollar), votre banque le convertit en euro, sauf si vous avez déjà un compte dans cette devise. Cette conversion en euro entraîne toujours des frais de change, qui dépendent du montant à convertir. 
Les frais de change ne doivent s'appliquer qu'au dividende net et au précompte mobilier belge.

Mauvais calcul

Un abonné, client de Deutsche Bank, a remarqué que les frais de change étaient appliqués sur le montant brut du dividende, avant même que la retenue à la source étrangère soit effectuée. Or, cette retenue se faisant dans la devise d'origine, il est inutile de convertir ce montant et donc de payer des frais de change sur ce montant. Les frais de change ne devraient s'appliquer qu'au dividende net et au précompte mobilier belge (30% du dividende brut après retenue étrangère), qui, eux, sont convertis en euro. 

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La banque reconnait son erreur

Après notre intervention, Deutsche Bank a reconnu son erreur et remboursé les frais indûment facturés à notre abonné. La banque adaptera aussi son système de façon à ce que cette erreur ne se produise plus à l'avenir. Si vous avez reçu des dividendes dans une devise étrangère, nous vous conseillons de vérifier que votre banque n’a pas facturé des frais de change trop élevés.

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