Analyse
Pas de scandales en Europe, mais il y a des choses à faire il y a 12 ans - vendredi 10 décembre 2004

L’industrie des fonds a souffert l’an dernier des scandales dénoncés aux USA. L’Europe fait figure de bon élève, mais cela ne veut pas dire que tout est rose. 

L’industrie mondiale des fonds et des sicav a souffert l’an dernier de divers scandales qui ont été dénoncés aux Etats-Unis. L’Europe fait figure de bon élève dans ce domaine, mais cela ne veut pas dire que tout soit rose chez nous.
Au deuxième semestre de l’an dernier, les Etats-Unis ont été confrontés à une vague de scandales due au fait que certains investisseurs avaient été privilégiés par rapport à d’autres. Tout cela a abouti en justice (voirF&S 111).

Le problème
Les pécheurs n’étaient pas des débutants : Bank of America, Bank One, Invesco, Janus, Morgan Stanley, Putnam… Ce qu’on leur reprochait ? Des abus sur les transactions, la négligence des intérêts des investisseurs, la prise en compte de frais trop élevés, des opérations hors Bourse, etc (voir encadré). A la base de tout cela, un problème récurrent : la contradiction entre les intérêts d’une part (de la plupart) des investisseurs et d’autre part des gestionnaires et des commerciaux de ces fonds.

Et en Europe ?
· Tout le monde s’est posé la question : et en Europe ? Les organismes de contrôle des différents pays ont donc lancé une enquête sur le sujet et, chez nous, c’est la CBFA, la Commission bancaire, financière et des assurances qui s’en est chargé. Les résultats de ce travail ont été publiés par le CESR, le “Committee of European Securities Regulators”. Il en ressort que les irrégularités sont rares dans l’industrie européenne des sicav.
· Il en ressort aussi qu’il y a moyen d’améliorer les choses, notamment en matière de contrôle interne. Le CESR a décidé d’adopter une attitude préventive, “proactive”, comme on dit, non seulement en soutenant la détection des opérations suspectes, mais aussi en produisant des règles régissant les contrôles internes et le calcul des portefeuilles.

Notre avis
· Les scandales américains ont au moins eu un effet positif : les règles ont partout été renforcées. C’est une bonne chose tant que cela ne débouche pas sur une hausse des frais.
· A notre avis, le débat doit être élargi. Il faut notamment examiner de manière critique différents points comme :
– le manque de transparence sur les frais. Les épargnants sont mal informés sur ce qu’ils paient réellement. Le problème peut être résolu par la mise en place systématique d’un “ratio des coûts totaux”, comme nous le demandons ;
– le conseil aux épargnants. Trop souvent, on ne leur propose que des fonds ou des sicav maison. Il y a moyen, là aussi, d’améliorer sensiblement les choses ;
– les divergences d’intérêt entre gestionnaires et investisseurs. Tout fonds, toute sicav devrait avoir des administrateurs indépendants dans son conseil d’administration, de manière à garantir que tout organisme de ce type n’agit que dans le seul intérêt de ses déposants. Pour le moment, il ne s’agit que d’une recommandation;
– le calcul des valeurs d’inventaire. Des règles ont été introduites qui harmonisent les procédures de calcul, mais l’épargnant attend toujours une harmonisation des dates de valeur et des délais entre le passage de son ordre et son exécution réelle. Chez les uns, il faut agir avant 16 h, chez les autres avant midi, etc.

Des pratiques abusives…
Le travail du procureur new yorkais Eliot Spitzer et l’enquête de la CBFA ont mis en lumière les problèmes que posent le “market timing” et les opérations après la fermeture des marchés.
Le “market timing” est cette pratique qui consiste à rentrer et sortir à toute vitesse d’un fonds ou d’une sicav pour empocher la différence sur les écarts temporaires entre son cours et celui des valeurs sous-jacentes. Cela n’a rien d’illégal, mais cela peut causer du tort aux autres épargnants : les frais augmentent, au détriment du rendement.
Les transactions après la fermeture des marchés sont illégales : elles consistent à vendre ou à acheter à la valeur d’inventaire du jour, mais après la clôture des cotations. Pourquoi est-ce illégal ? Parce que cela permet de tenir compte d'informations qui influencent directement la valeur d'inventaire sur base de laquelle la transaction s'effectuera. C’est un peu comme un pari hippique après l’arrivée !

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