Cette taxe s’applique chaque fois que vous achetez ou vendez un titre, que vous réalisiez un gain ou une perte. En principe, votre banque ou votre courtier prélève cette taxe automatiquement, mais des erreurs peuvent survenir. Résultat : vous risquez de payer trop. Il est donc recommandé de vérifier vos relevés. N’oubliez pas non plus que certains courtiers étrangers ne prélèvent pas la TOB, ce qui vous oblige à la calculer et déclarer vous-même.
Trois types de trackers, trois taux
Tous les trackers ne sont pas taxés de la même manière. Il existe trois grandes catégories :
– ETF (Exchange Traded Funds : actions ou obligations),
– ETC (Exchange Traded Commodities : or, argent, etc.),
– ETN (Exchange Traded Notes : par exemple, produits suivant le cours du bitcoin).
Pour les ETC, le taux est fixé à 0,35%. Pour les ETN, il est de 0,12%.
Pour les ETF, c’est plus complexe : il existe trois taux possibles : 0,12%, 0,35% ou même 1,32%.
L’enregistrement en Belgique fait la différence
La plupart des ETF disponibles en Belgique sont enregistrés en Europe, mais pas spécifiquement en Belgique. Dans ce cas, vous payez le taux standard de 0,12%.
Mais dès qu’un fonds est enregistré en Belgique, le fisc distingue deux cas :
– fonds de distribution (qui versent des dividendes) : TOB de 0,12%,
– fonds de capitalisation (qui réinvestissent les dividendes) : TOB maximale de 1,32%.
La différence est donc très significative, et il est utile de vérifier à l’avance si l’ETF est enregistré en Belgique et s’il s’agit d’une version de distribution ou de capitalisation.
Ces informations se trouvent sur le site de la FSMA (liste des compartiments enregistrés) ou dans le document d'information clé pour l'investisseur (KID) du fonds.
Un changement en vue, mais restez vigilant
Le gouvernement a déjà indiqué qu’il souhaite simplifier la complexité actuelle des taux. Un taux unique et transparent est envisagé, mais ni la date ni les modalités ne sont encore connues.
En attendant, le système actuellement en vigueur reste d’application. Il est donc important de vérifier vos relevés : il n’est pas rare de voir appliquer 0,35% ou même 1,32% au lieu de 0,12%.
Un simple contrôle peut vous faire économiser de belles sommes. En cas de doute, contactez-nous. Grâce à nos interventions auprès des banques, nous avons déjà pu récupérer des milliers d'euros indûment perçus.