Analyse
Et si ma sicav fait la culbute ? il y a 11 ans - jeudi 9 février 2006

Contrairement aux dépôts bancaires, les sicav ne peuvent compter sur une caisse de protection. La mauvaise gestion ou la fraude peuvent donc coûter cher à l’épargnant.

Il arrive régulièrement que nous recevions du courrier dans lequel vous nous demandez quel est le niveau de protection dont bénéficient vos placements en sicav. Entrent-ils en ligne de compte dans le calcul des dépôts protégés ? Une sivav peut-elle faire faillite ? Qui les contrôle, etc.
Nous pouvons vous rassurer : les sicav agréées et commercialisées sur le marché belge sont suffisamment contrôlées par divers organismes, si bien que le risque d’accident est minime.

Protection limitée
· Soyons clairs : si une des sicav sur lequelles vous avez misé devait rencontrer des problèmes, vous ne pourriez faire appel au fameux « Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers ». Ce fonds n’intervient qu’en cas de faillite d’une institution de crédit ou d’une société de placement. Dans ce cas, il couvre les  comptes à vue et d’épargne, les comptes à terme et les bons de caisse, et encore, jusqu’à un certain montant seulement (20.000 euros). Les actifs figurant sur compte-titres (actions, obligations, parts de sicav) ne sont remboursés que dans les cas de fraude, lorsque les titres ont disparu par exemple. Pour en savoir plus, voyez le site  www.fondsdeprotection.be.
· Nous trouvons regrettable que le cash et le portefeuille des sicav ne puissent bénéficier d’une protection systématique. Tout détenteur de parts de sicav peut à l’heure actuelle être la victime de la faillite de l’institution où ses actifs sont conservés. En d’autres termes, les placements individuels directs sont protégés, mais pas les placements collectifs indirects. Où est la logique ?

En cas de faillite
· Une sicav sans durée de vie déterminée n’est pas pour autant un gage d’éternité sans problème. Certaines disparaissent, fusionnent ou en absorbent d’autres. Ce ne sont pas des faillites et dans la plupart des cas l’investisseur s’y retrouve.
· Souvent, les épargnants sont inquiets devant la chute radicale de la valeur d’inventaire de leur(s) sicav. Cela peut arriver lorsqu’une partie du portefeuille est touchée par une faillite ou que la stratégie appliquée se révèle malheureuse. Ainsi, certaines sicav ont perdu jusqu’à 75 % de leur valeur après l’éclatement de la bulle technologique. Mais, une fois encore, ce n’est pas une faillite de la sicav elle-même.
· En fait, une sicav ne peut faire faillite que dans un seul cas : très mauvaise gestion ou fraude. Ce sont d’ailleurs une mauvaise appréciation du risque et des erreurs de gestion qui ont provoqué la faillite du “hedge fund” LTCM. C’est d’ailleurs aussi dans ce monde-là que l’on trouve des faillites. Les fonds de ce type, qui jouent sur l’effet de levier, peuvent s’écarter des règles de base de toute bonne diversification. Ils sont aussi moins contrôlés, tant sur le plan de l’organisation que sur ceux de la structure, de la comptabilité et de l’évaluation de leur portefeuille. Avec tous les risques que cela comporte.
· Par contre, les sicav et les fonds de placement commercialisés dans notre pays sont tenus de respecter strictement certaines règles de placement et d’organisation. Ils sont contrôlés par différents organismes à différents niveaux.

Différents niveaux ?
· Oui. En tête vient la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Cet organisme (public) a pour mission de garantir la qualité et la crédibilité du secteur financier et de protéger les épargnants.
· En premier lieu, la CBFA controle toute souscription. On ne peut pas, comme ça, lancer une sicav ou la gérer. Les documents officiels que sont le prospectus, la règlement de gestion et les statuts sont contrôlés et doivent être approuvés. La CBFA vérifie par exemple que les règles de diversification (pas plus d’autant dans tel actif, etc) sont respectées et que les catégories de placement annoncées sont bien celles qui sont concrétisées.
· Une fois que la sicav est commercialisée, la CBFA va surveiller son fonctionnement. Ses gestionnaires doivent en effet suivre strictement les dispositions légales et réglementaires qui sont d’application. Elle vérifie aussi si l’information aux actionnaires se fait correctement (campagnes de publicité, rapport annuel). En cas de problème, la CBFA peut (dans le pire des cas) retirer l’agréation d’une sicav.

Différents organes ?
· Oui aussi, parce qu’à côté de la CBFA il y a les commissaires réviseurs qui doivent donner leur fiat sur l’exactitude et la conformité des rapports (annuels et semestriels) publiés par les sicav. Ils vérifient également si la loi et les statuts sont respectés. En cas d’irrégularité constatée, ils doivent en faire part à la CBFA.
· Le dépositaire enfin a aussi un rôle à jouer. Cette instance a pour mission de conserver le portefeuille des sicav et de contrôler les transactions et le traitement de ses actifs. C’est lui également qui vérifie si la valeur d’inventaire est calculée correctement et régulièrement.

Budget-Alert
· Il est important de savoir que la plupart des sicav commercialisées dans notre pays sont agréées par la CBFA ou son équivalent à l’étranger. Ce n’est pas le cas ? Vous prenez des risques.
Il est tout aussi important de savoir que depuis toujours le marché est hanté par des gens mal intentionnés qui cherchent à gruger les épargnants. Il existe une liste de ces malfrats connus. Sous la rubrique Les Dossiers, vous trouverez ‘Budget-Alert’. Si vous avez des questions, contactez notre Service aide individuelle au 02/542 33 50.
· Vous trouverez aussi une liste des institutions agréées sur le site www.cbfa.be sous la rubrique ‘Gestion collective de produits d’épargne – Organismes de placement collectif’. Vous avez des questions ? Posez-les au département « Protection des consommateurs » (02/220 59 10).

Partagez cet article