Analyse
Elles ne sont plus que neuf il y a 11 ans - jeudi 9 mars 2006

La taxe pour la vente de parts de sicav de capitalisation a été portée à 1,1 %. Mais elle ne vaut pas pour les opérations effectuées en Bourse. Intéressant ?

La taxe pour la vente de parts de sicav de capitalisation a été portée à 1,1 %. Mais elle ne vaut pas pour les opérations effectuées en Bourse. Intéressant ?

Quelques lecteurs nous posent la question : ne vaut-il pas mieux vendre sur Euronext (= en Bourse) la sicav d’obligations internationales PAM (L) Bonds Universalis, question d’échapper à la taxe sur les opérations boursières (TOB) récemment portée à 1,1 % et comptée sur la totalité du prix de vente pour ne payer que 0,5 %. En poche : 0,6 %. Immédiatement. A première vue, c’est intéressant, mais tout dépend de ce que votre intermédiaire financier va vous demander pour effectuer cette opération.

En voie d’extinction
· Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les sicav cotées en Bourse de Bruxelles. Elles ne sont plus que neuf et à notre avis ce nombre va encore diminuer.
· Contrairement à ce qui se passe chez nos voisins du nord, où jusqu’il y a peu la cotation en Bourse des fonds de placement était obligatoire, on ne peut dire qu’en Belgique la formule ait rencontré beaucoup de succès. Il n’y a quasiment plus que Petercam et Robeco qui y croient… Au départ, la cotation en Bourse leur était apparue comme un moyen commode de populariser leurs sicav vu qu’ils ne disposent que d’un réseau de distribution limité. Aujourd’hui, l’argument vaut moins puisque ces sicav – et bien d’autres – sont disponibles dans toutes les institutions financières ou presque. De plus, la cotation boursière est coûteuse.

SICAV COTEES EN BOURSE DE BRUXELLES (EURONEXT)

Nom

Promoteur

ticker

Segment

Cap/Dis

Catégorie

Dexia Immo Lux

Dexia

DXILK

Double fixing

C/D

Actions immobilier

PAM (L) Bonds Higher Yield

Petercam

PBHYK

Simple fixing

C/D

Obligations haut rendement

PAM (L) Bonds Universalis

Petercam

PBUK

Idem

C/D

Obligations internationales

PAM (L) Equities Japan

Petercam

PEJK

Idem

C/D

Actions Japon

Placeuro Gold Mines

Busschaert & Co

PLA

Idem

D

Actions matières premières

Robeco

Robeco

ROBB

Marché continu

D

Actions mondiales

Rodamco Europe

Robeco

RCEB

Idem

D

Actions immobilier

Rolinco

Robeco

ROLB

Idem

D

Actions mondiales

Rorento

Robeco

RORB

Idem

D

Obligations internationales

En Bourse ? Et alors ?
· Comme le montre notre tableau, les sicav en question sont cotées sur trois segments de marché d’Euronext. Seules celles de Robeco sont traitées sur le segment principal, le marché continu. Concrètement, cela signifie  qu’un cours est fait (= est fixé) à tout moment de la journée jusque 17h30. Dexia Immo Lux par contre est cotée sur le segment du double fixing du marché au comptant. Ce qui signifie que deux cours sont faits chaque jour, le premier (= le premier fixing) à 10h30, le second à 16h. Les autres sicav de notre tableau sont cotées sur le segment du fixing unique. Vous l’aurez deviné : il n’y a qu’un cours fait par jour, à 15 h.
· Lorsqu’une sicav est cotée en Bourse, elle se traite comme une action ordinaire, ce qui signifie que:
– vous pouvez fixer des limites de vente et d’achat ;
– la formation du cours est le fruit d’un équilibre entre l’offre et la demande. Autrement dit, la valeur d’une sicav cotée en Bourse peut théoriquement s’écarter de sa valeur d’inventaire (voir plus loin) ;
– toute transaction implique de payer une commission à l’intermédiaire financier qui l’exécute, tant à l’achat qu’à la vente. Cette commission est l’équivalent des frais d’entrée et de sortie bien connus (pour rappel, les frais de sortie sont souvent de 0 %) ;
– il faut toujours payer la TOB. Pour les sicav de capitalisation, elle est de 0,5 % avec un maximum de 750 euros ; pour les sicav de distribution, elle est de 0,07 % avec un maximum de 500 euros.

Une opportunité ?
· Comme son nom l’indique (sicav = société d’investissement à capital variable), le capital d’une sicav est « ouvert » à tous, contrairement à la situation qui prévaut pour les fonds dits « fermés » (= dont le capital n’est pas variable), notamment ceux qui sont cotés en Bourse de New York. Il est illusoire de vouloir profiter de l’écart entre la cotation boursière et la valeur d’inventaire (= valeur réelle des actifs) d’une sicav. Pourquoi ? Parce que les promoteurs d’une sicav vont tout faire pour que cet écart soit réduit au minimum. Autrement dit, le jeu de l’offre et de la demande n’a qu’un impact négligeable.
· Reste cette question : est-il plus intéressant de vendre en Bourse pour ne pas payer la TOB de 1,1 % ? Il n’y a pas beaucoup de sicav de capitalisation cotées sur Euronext, l’avantage ne vaut que pour les sicav de Petercam et Dexia Immo Lux. Les autres sont des sicav de distribution.
Prenons un exemple. Supposons que vous vouliez vendre 5 000 euros de parts de capitalisation de PAM (L) Bonds Universalis. Si vous vendez à la banque du coin, cela va vous coûter 1,1 % de TOB ou 55 euros. Si vous vendez en Bourse, cela va vous coûter 0,5 % de TOB seulement, soit 25 euros. Mais il vous faut trouver un intermédiaire financier qui effectuera l’opération en Bourse pour moins de 30 euros (55 - 25 = 30 euros), sinon le jeu n’en vaut pas la chandelle. Cela correspond à une commission de 0,6 %. En fait, seuls les intermédiaires travaillant au forfait vous permettront de conserver un avantage. Pour un ordre de 5 000 euros, vous paierez ainsi chez le nouveau venu, BinckBank, 12 euros, chez Cortal Consors, 14,50 euros et chez Keytrade Bank, 14,95 euros. Un avantage qui sera d’autant plus grand que votre ordre le sera aussi. Par contre, si vous passez par un intermédiaire travaillant au pourcentage, vous serez quasiment toujours perdant.
Le raisonnement est le même pour un achat. Un intermédiaire bon marché, c’est-à-dire travaillant au forfait, sera le plus souvent moins cher qu’un intermédiaire classique ou la banque du coin qui compte des frais d’entrée. Mais n’oubliez pas la TOB !

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