Analyse
Ne vous laissez pas faire! il y a 11 ans - jeudi 12 octobre 2006

Un de nos lecteurs en témoigne : la perception du nouveau précompte sur certaines sicav de capitalisation se fait parfois à l’aveuglette.

Un de nos lecteurs en témoigne : la perception du nouveau précompte sur certaines sicav de capitalisation se fait parfois à l’aveuglette. La leçon à tirer est qu’après toute transaction, une vérification s’impose. Notre conseil vaut de l’argent : contrôlez vos extraits et informez-vous si vous avez le moindre doute.

Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement sortait de son tiroir à malices une nouvelle mesure visant à colmater le budget : l’introduction d’un précompte de 15 % sur les plus-values enregistrées lors de la revente de certaines sicav.
Jusque fin 2007, ce précompte ne vaut que pour la partie “intérêts” des sicav de capitalisation disposant du passeport européen et dont 40 % au moins du portefeuille sont investis en obligations et en liquidités. La plupart des sicav que l’on retrouve dans nos tableaux depuis la rubrique ‘Obligations – internationales’ jusque et y compris ‘Mixte – défensif’ tombent donc sous le coup de cette nouvelle réglementation.
Ce n’est pas le cas des sicav d’actions, des sicav mixtes de type neutre ou agressif ni des fonds d’épargne-pension.

PRECOMPTE INDU
Quelle ne fut pas la stupéfaction de monsieur M. lorsqu’à la lecture de ses extraits de compte il constata que Fortis lui avait retenu quelque 328 euros de précompte sur la revente de ses parts des sicav françaises Tricolore Rendement (Rothschild) et R.P. Sélection Carte Blanche (S.P.G.P.).
Dans les deux cas, il s’agit de sicav de capitalisation disposant du passeport européen. Mais la première est une sicav d’actions et la deuxième une sicav mixte agressive qui ne flirte que rarement avec la barre des 40 % dont question plus haut. Il ne fallait donc pas retenir ce précompte !
Monsieur M. a donc protesté à bon droit auprès de Fortis, ce qui lui a valu de récupérer le montant indûment retenu. Monsieur M. n’en a pas moins conté sa mésaventure à notre Service d’aide individuelle. Contact pris auprès de Fortis, il s’avère que ce genre de bizarrerie est monnaie courante dans le paysage bancaire.

TRICOLORE RENDEMENT (en euros)

Dans la banque de données où s’alimente Fortis, la sicav d’actions du gestionnaire français Rothschild était enregistrée comme ne donnant pas droit à l’exemption du précompte mobilier belge. Notre lecteur a donc automatiquement été imposé. Heureusement pour lui, il a protesté.

LA SOURCE DES BANQUES
Nous avons vérifié et, effectivement, Fortis n’est pas seule dans son cas. Pour obtenir toutes les informations dont elles ont besoin sur les milliers de sicav en provenance des centaines de gestionnaires exerçant leurs activités de par le monde, les institutions financières dépendent de sources d’information comme Nextinfo, Telekurs ou encore FT Interactive Data.
Ces fournisseurs de données spécialisés sont entre autres censés indiquer si une sicav est soumise, oui ou non, au précompte belge. Parfois, ils sont à côté de la question parce que les institutions émettrices ne se sont même pas donné la peine de les prévenir ou de revoir leur prospectus.
Lorsqu’il n’y a pas d’information disponible du tout, certaines institutions entreprennent des démarches, pour les obtenir. Malheureusement souvent en vain.
Dans la pratique, il semble bien que si les sources auxquelles les banques se renseignent ne signalent pas que telle sicav est exempte de précompte, c’est le prélèvement d’office. Les banques y sont d’ailleurs obligées.
Heureusement, le problème semble limité aux sicav de tiers, émises par des banques étrangères. Les grandes banques belges s’échangent quotidiennement toutes les informations fiscales concernant leurs sicav, ce qui exclut à peu près toute surprise désagréable.
Evidemment, dans le cas de sicav émanant de fournisseurs étrangers, le risque est bien réel. La vigilance est alors de mise.

NOS CONSEILS
Ce n’est pas tout. Il ne suffit pas de savoir si le précompte est bel et bien dû, encore faut-il savoir précisément comment et sur quelle base surtout le calculer.
On est en droit de se poser la question, lorsque l’on sait que Fortis a réussi à retenir un précompte sur l’inexistante partie “intérêts” d’une sicav d’actions, Tricolore Rendement.
En réalité, en l’absence d’information précise, on travaille au forfait sur la plus-value. Pour cela, on compare la date d’achat et la date de revente. Si la première est inconnue ou antérieure au premier juillet 2005, la plus-value forfaitaire est prise en compte à dater du premier juillet 2005 jusqu’à la date de revente. Cette plus-value est basée sur le taux des obligations de l’Etat belge à 10 ans, soit 4,173 % pour 2005 et 3,442 % pour 2006.

SOYEZ ATTENTIF !
· Nous déplorons le fait que ce soit le client qui doive vérifier lui-même si un précompte mobilier doit être retenu et, le cas échéant, comment il doit être calculé.
· Cela signifie aussi que seuls ceux qui réclament récupèrent le montant qu’ils ont indûment payé. Il n’y a que rarement un contrôle a posteriori dans les banques. Pas de plainte, pas de remboursement de la perception indue. Difficile à digérer.
· Un bon conseil, valable d’ailleurs pour toutes les situations de ce type : sachez ce que vous achetez et contrôlez vos extraits après toute transaction. 

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