Analyse
Placements structurés : la part du fisc il y a 10 ans - jeudi 15 février 2007
Associant sécurité et rendement potentiellement élevé, les placements structurés ont le vent en poupe dans la panoplie proposée à l’épargnant d’aujourd’hui. Mais qu’en pense le fisc ?

Associant sécurité et rendement potentiellement élevé, les placements structurés ont incontestablement le vent en poupe dans la panoplie proposée à l’épargnant d’aujourd’hui. Mais qu’en pense le fisc ?

TROIS TYPES D’IMPÔT
Attiré par un placement offrant (apparemment) plus-value boursière et sécurité tranquille ? Vous n’êtes pas le premier à qui banquiers et autres intermédiaires financiers proposent cette séduisante alchimie. En dehors de toute considération économique, vous devez savoir que ce type de placement n’échappe pas au fisc. Trois types de prélèvement sont de mise :
– la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), fixée actuellement à 1,1 % et due notamment sur la revente de parts de sicav de capitalisation. Tuyau utile pour les placements structurés : un remboursement n’est pas considéré par le fisc comme une (re)vente et échappe donc à cette taxe. Bref, attendre sagement l’échéance finale est, de ce point de vue, fiscalement le plus avantageux.
Autre produit, autre tarif : une TOB fixée à 0,07 % est due sur le montant des transactions boursières (achats ET ventes) portant sur les instruments de placement tels que notes, certificats ou autres obligations structurées régulièrement proposées dans ce créneau ;
– la taxe de 1,1 % frappant les montants que vous versez en assurance-vie, y compris pour les contrats présentant les caractéristiques des placements structurés ;
– le précompte mobilier (actuellement) de 15 %, qui vient amputer selon les cas (voir tableau) les coupons distribués, les plus-values octroyées ou les deux.

POINTS DE REPERE
Vous l’aurez sans doute ressenti, il n’est pas facile d’y voir clair. Les quelques repères qui suivent vous permettront de voir à quelle sauce fiscale vous serez croqué :
1. de quel type de placement s’agit-il ? Sicav, contrat d’assurance-vie lié à un fonds de placement (branche 23) ou  note, certificat, obligation ?
2. la durée de ce placement est-elle supérieure à 8 ans ?
3. le rendement est-il garanti au-delà de la simple récupération du capital investi au départ ?
4. des coupons sont-ils prévus ou bien le rendement sera-t-il libéré en une fois en fin de parcours ?
5. la transaction se situe-t-elle à l’échéance finale ou avant cette date ?
En répondant à ces questions, vous pourrez déterminer votre sort.

QUELQUES SUBTILITES
· Une TOB de 1,1 % est due lors de la revente avant l’échéance finale des sicav (qui en ont une), elle ne l’est pas lorsqu’il y a remboursement avant terme du fait d’une clause de remboursement anticipé (dans le jargon on parle de « call »).
· En cas de remboursement avant l’horizon charnière de 8 ans, le  rendement (même garanti) est exempt de précompte mobilier s’il résulte de l’exercice d’une clause de remboursement anticipé prévue dès le départ
· Tout cela est valable ici et maintenant. Mais de nouvelles réglementations ou de nouvelles interprétations ne sont pas exclues.

Placements structurés : ce que le fisc vous retiendra

Type de placement

Durée

Rendement garanti

Précompte mobilier (PM)

TOB / Taxe sur les primes d’assurance-vie

Sicav

Capitalisation

plus de 8 ans

peu importe

pas de PM

TOB de 1,1% si revente avant l’échéance

Capitalisation

moins de 8 ans

oui

15% sur la plus-value totale

TOB de 1,1% si revente avant l’échéance

Capitalisation

moins de 8 ans

non

pas de PM

TOB de 1,1% si revente avant l’échéance

Distribution

peu importe

peu importe

15% sur les coupons, MAIS
pas sur l’éventuelle plus-value

pas de taxe

Branche 23

Capitalisation

plus de 8 ans

peu importe

pas de PM

Taxe de 1,1% sur le montant investi

Capitalisation

moins de 8 ans

oui

15% sur la plus-value totale *

Taxe de 1,1% sur le montant investi

Capitalisation

moins de 8 ans

non

pas de PM

Taxe de 1,1% sur le montant investi

Distribution

peu importe

oui

15% sur les coupons ET
sur l’éventuelle plus-value *

Taxe de 1,1% sur le montant investi

Distribution

peu importe

non

pas de PM

Taxe de 1,1% sur le montant investi

Autres formes de placements structurés  (notes, certificats, obligations...)

Capitalisation

peu importe

peu importe

15% sur la plus-value totale

TOB de 0,07% si transaction sur le marché secondaire (achat/vente)

Distribution

peu importe

peu importe

15% sur les coupons ET
sur l’éventuelle plus-value

TOB de 0,07% si transaction sur le marché secondaire (achat/vente)

* sauf si le contrat prévoit un capital décès de minimum 130 % du montant investi.

Partagez cet article