Analyse
L'ère des titres au porteur est révolue il y a 10 ans - jeudi 12 juillet 2007
Vous conservez vos sicav chez vous ? Dans un coffre à la banque? Vous devrez bientôt changer vos habitudes.

Vous conservez vos sicav chez vous ? Dans un coffre à la banque? Vous devrez bientôt changer vos habitudes. La loi prévoit la suppression des titres au porteur à partir de 2008. Une période de transition est toutefois prévue jusque fin 2013. Au-delà, vous n’aurez plus le choix. Vous devrez déposer vos sicav en compte-titres.

Le Belge a toujours eu un faible pour les titres au porteur. Question de discrétion. Ou pour les avoir toujours à portée de la main. Une pratique qui n’a rien d’illégal, mais qui allait de pair avec certains oublis fiscaux. La réponse de l’administration ? Condamner ces titres.

TIMING
Période de conversion : du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013. Dès 2008, votre banque ne pourra plus vous livrer de sicav sous forme matérielle. Vos nouvelles parts seront obligatoirement déposées sur un compte-titres. Si vous possédez encore des parts de sicav sous forme physique (c’est-à-dire des parts que vous avez achetées avant 2008), vous avez jusque fin 2013 pour les déposer sur compte-titres. Au-delà, vos droits seront gelés tant que vous ne les aurez pas déposés en banque. Inutile par exemple de vous présenter aux guichets pour toucher vos coupons...
Vente forcée : à partir du 1er janvier 2015, les parts de sicav toujours en circulation sous forme matérielle seront revendues par leur émetteur. Le produit de la vente sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) où toute personne en possession de ces parts pourra en récupérer la valeur ;
– Amende : à partir du 1er janvier 2016, les montants « dormant » à la CDC seront, au moment de leur demande de restitution, taxés d’une amende de 10 % par année entamée. Imaginons que vous deviez récupérer en 2025 des parts de sicav oubliées par votre oncle d’Amérique. Tant pis pour vous : vous ne toucheriez rien. Exagéré ? Oui. A nos yeux, la loi met en place une confiscation contraire au droit de propriété inscrit dans la Constitution. Elle doit donc, selon nous, être modifiée.

DES EXCEPTIONS ?
Les titres au porteur ne disparaîtront pas totalement de la circulation. Si vous achetez des sicav de droit luxembourgeois au Luxembourg, vous pourrez toujours en demander la livraison matérielle et les placer dans un coffre où bon vous semble. Vous pourrez aussi les conserver au-delà de 2013 sans risque de perdre quoi que ce soit. Par contre, si vous les achetez ou si vous les vendez en Belgique, vous devrez obligatoirement les placer sur un compte-titres.

Le compte-titres

Le compte-titres, assimilable à n’importe quel autre compte bancaire, est plus spécifiquement destiné à recevoir vos actions, vos obligations, vos parts de sicav, vos bons d’Etat, vos bons de caisse, etc. Le compte-titres présente plusieurs avantages : le risque de perte ou de vol est quasiment inexistant et l’institution auprès de laquelle vous déposez vos titres (votre banque par exemple) se charge du suivi administratif : détachement et paiement des coupons, opérations sur titres (changements de nom, fusions), etc.

DISCRIMINATION
· Les banques ne réclament pas de frais pour conserver vos sicav sur compte-titres et en assurer le suivi. Du moins pour les « sicav maison », c’est-à-dire directement gérées par (une filiale de) votre banque, par opposition aux « sicav de tiers », gérées par une autre institution ou qui ne sont pas commercialisées activement, et pour lesquelles la gratuité n’est pas toujours de mise. Ainsi, chez CBC-KBC, Fortis Banque, ING ou Cortal Consors, on vous réclamera sur les « sicav de tiers » des frais de garde de l’ordre de 0,24 % par an de la valeur de vos avoirs. Cela représente quelque 60 euros par tranche de 25 000 euros. Ce n’est pas le plus gênant : certaines banques rechignent encore à permettre à leurs clients d’acheter et de conserver des « sicav de tiers ». Nous regrettons cette discrimination, car il suffit de parcourir nos tableaux pour constater qu’aucune banque n’offre à tous les coups les meilleures sicav.
· Quelques banques par contre ont fait office de pionnières en Belgique et ont résolument opté pour l’ouverture, appelée dans le jargon « concept d’architecture ouverte ». Ces banques vendent à des frais compétitifs une large palette de sicav émises par des gestionnaires différents. On peut donc les assimiler à des supermarchés où l’on trouve des sicav de tous horizons.
A la Deutsche Bank par exemple, vous avez accès à 1 700 sicav de 25 gestionnaires différents. Pour chaque sicav, les frais de garde s’élèvent à 6 euros, avec toutefois un maximum absolu de 50 euros par an. Ce plafond inclut aussi les frais relatifs à d’autres titres (actions, obligations) et services (compte à vue, cartes, etc).
Chez Keytrade Bank, vous pouvez choisir parmi 380 sicav de 25 gestionnaires différents. Et chez BinckBank, on vous propose une sélection de 240 sicav de 9 émetteurs différents. Auprès de ces deux dernières banques (sur Internet), le compte-titres est entièrement gratuit et les frais de transaction ne dépassent pas dix euros. Faites vos comptes.

Comptes-titres en promo
CBC-KBC, Fortis Banque et ING proposent en ce moment de conserver gratuitement les sicav que vous leur apporterez, d’où qu’elles viennent. Il s’agit toutefois d’une offre limitée dans le temps et donc peu intéressante.

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