Analyse
Le nouvel impôt sur les sicav s'applique à tous il y a 9 ans - jeudi 10 juillet 2008
L’impôt sur la plus-value des sicav obligataires de capitalisation frappe plus large qu’on le croit.

Depuis le début de l’année, les sicav obligataires sont soumises à un précompte de 15 % sur la plus-value dégagée lors de leur revente. En théorie ne sont concernées que les sicav de capitalisation, mais dans la plupart des cas les sicav de distribution n’échappent pas à l’impôt non plus. Les investisseurs qui sont passés de la capitalisation à la distribution pour des raisons fiscales en sont donc pour leurs frais.

· En octobre 2005, le gouvernement a décidé d’imposer sur leur plus-value les sicav obligataires répondant à un certain nombre de critères. Cet impôt est entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’objectif n’était pas très original : alimenter le Trésor. Quels étaient ces critères ?
– Les sicav concernées doivent être du type capitalisation, c’est-à-dire accumulant, ‘capitalisant’ les revenus, coupons, dividendes et intérêts, en provenance de leur portefeuille. A contrario, les sicav du type distribution, c’est-à-dire celles qui ‘distribuent’ ces revenus à leurs souscripteurs, sont déjà soumises au précompte mobilier de 15 ou de 25 % et échappent à ce nouvel impôt… en théorie !
– Les sicav concernées doivent avoir investis au moins 40 % de leur portefeuille dans des placements à revenu fixe comme les obligations, les comptes à terme et le cash. Autrement dit l’impôt touche non seulement les sicav obligataires en tant que telles mais aussi les sicav de trésorerie et une grande partie des sicav mixtes (toutes les défensives et une partie des neutres). Seules les sicav d’actions et les sicav mixtes dynamiques y échappent, de même que les fonds d’épargne pension.
– Les sicav concernées doivent disposer du fameux passeport européen, ce sésame qui permet leur commercialisation aisée dans l’Union. Pour le savoir, dans les fiches d’information des sicav, sous la rubrique ‘Informations générales’, où nous indiquons pour chaque sicav si, oui ou non, elle dispose de ce passeport. C’est le cas de quasiment toutes les sicav de droit luxembourgeois et d’une grande partie des sicav de droit belge, sauf celles avec protection du capital. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas être vigilant.
· Comme le gouvernement avait déjà décidé en 2005 de taxer les sicav concernées entre le 1er janvier 2006 et fin 2007, c’est-à-dire avant même la mise en place le premier janvier 2008 de cet impôt (qui se calcule sur la plus-value dégagée lors de la revente de parts), de nombreux épargnants sont passés de la capitalisation à la distribution pour échapper à l’impôt. C’est du moins ce qu’ils espéraient…

SURPRISE !
· En fait, c’était peine perdue ! Pourquoi ? Parce que les sicav de distribution qui ne mentionnent pas explicitement dans leurs statuts qu’elles distribuent au moins 90 % de leurs revenus à leurs souscripteurs sont elles aussi soumises à cet impôt sur la plus-value. Et on se rend compte maintenant que la plupart des banques ont omis de procéder à cette nécessaire adaptation de leurs statuts. Nous avons fait le tour des leaders du marché, Dexia, Fortis, ING et autres CBC-KBC : aucune de ces banques n’a adapté ces statuts au nouveau cadre fiscal ! Volontairement ou involontairement, peu importe, le résultat est le même pour les épargnants. Ils se croient en sécurité parce qu’ils sont passés de la capitalisation à la distribution. C’est faux.
· Pourquoi les banques n’ont-elles pas modifié ces statuts ? Parce qu’elles n’entendent distribuer que les revenus en provenance de coupons et intérêts. Si elles modifient les statuts de leurs sicav, tous les revenus de celles-ci, plus-values comprises, doivent être distribués. De ce fait, le montant qu’elles distribuent pourrait fortement varier d’une année à l’autre. Selon CBC-KBC cette variation pourrait être de 8 %, voire plus. Pour cette raison, les banques ont préféré que leurs sicav continuent à distribuer les revenus en provenance de leurs coupons et intérêts et de n’imposer l’éventuelle plus-value que lorsque le souscripteur revend tout ou partie de ses parts.
· Avant de vous rendre chez votre banquier pour lui dire qu’il communique mal et que ça ne va pas se passer comme ça, sachez que toutes les sicav de distribution, même si elles ont procédé à ce changement de statut, sont de toute façon soumises à l’impôt sur la plus-value, mais de manière différente. Chaque année, les sicav qui distribuent la totalité de leurs revenus, donc aussi ceux provenant de plus-values après déduction des éventuelles moins-values, sont soumises au précompte sur leur dividende. Un dividende qui peut être plus élevé telle année (parce que les plus-values sont importantes) et moins élevé telle autre (voire nul, parce que les moins-values sont importantes).

DEXIA BONDS INTERNATIONAL DISTRIBUTION (en euros)

Si vous détenez des parts de cette sicav de distribution de Dexia, vous serez soumis à l’impôt sur la plus-value lors de la revente de vos parts.

COMMENT CALCULER L’IMPÔT
Si vous voulez savoir comment cet impôt est calculé, il n’y a qu’une solution : vous rendre chez votre intermédiaire financier. Chaque cas est différent et doit être examiné à la lumière de différents facteurs : valeur d’inventaire au moment de l’achat et au moment de la revente, calcul annuel (ou semestriel) de la part des placements à revenu fixe dans le portefeuille et/ou calcul (généralement) quotidien du Taxable Income per Share (TIS), lequel comprend tous les revenus, coupons et intérêts, que la sicav a perçus ainsi que les plus-values et les moins-values.

Achat avant le 1er janvier 2008
Le calcul est fait de manière forfaitaire sur la base de la différence entre la valeur d’inventaire à l’achat et à la vente. Si vous avez acheté avant le 1er juillet 2005, c’est la valeur d’inventaire à ce jour qui sert de point de départ. Le fisc ne remonte donc pas plus loin en arrière. L’éventuelle différence positive, c’est-à-dire la plus-value accumulée par le souscripteur, est multipliée par le pourcentage des placements à revenu fixe que compte le portefeuille de la sicav concernée. Le résultat est soumis au précompte de 15 %.
Imaginons que la valeur d’inventaire de votre sicav était de 100 euros le 1er juillet 2005. Vous vendez à 150 euros. La plus-value est donc de 50 euros. Si votre sicav détient 40 % de son portefeuille en obligations et 5 % en cash, la part des placements à revenu fixe dans celui-ci est de 45 %. Votre plus-value de 50 euros doit être multipliée par 45 %, ce qui la ramène à 22,5 euros sur lesquels sont comptés un précompte de 15 %, soit 3,38 euros.

Achat après le 1er janvier 2008
A la revente, vous êtes redevable du précompte de 15 % sur la différence entre le TIS à l’achat et le TIS à la revente. Si le TIS n’est pas connu, ce qui est encore souvent le cas, il faut appliquer la même formule que ci-dessus. C’est un désavantage parce que les plus-values sur actions entreront elles aussi en ligne de compte pour le calcul de l’impôt.

MOINS-VALUE ? PAS D’IMPÔT
Le TIS tient compte des éventuelles plus-values et moins-values qui s’ajoutent ou se retranchent des revenus en provenance des coupons et des intérêts que touche la sicav. Il est donc possible que le TIS soit négatif. Dans ce cas, l’assiette imposable est réduite à zéro et il n’y a donc pas de précompte à payer.

COURS DE CHANGE
· Les calculs ci-dessus ne tiennent PAS compte des éventuels gains et pertes sur les cours de change. Ce n’est pas sans conséquences. Prenons un exemple. Imaginons que vous ayez acheté le premier février 2004 des parts de KBC Renta Dollarenta, une sicav obligataire en dollars américains, et que vous les ayez revendues le 31 mars 2008. Pour calculer le précompte dû, vous devez comparer la valeur d’inventaire au 1er juillet 2005 (801,8499 USD) et celle au 31 mars 2008 (923,5098 USD). La plus-value est donc de 121,6599 USD. Plus-value ? Quelle plus-value ? Le dollar a baissé entre 2005 et 2008 ! Si au premier juillet 2005 il valait 0,836 euro, au 31 mars 2008 il n’en valait plus que 0,631. Cela correspond à une baisse de plus de 24 %. Changeons tout cela en euros et appliquons le même calcul que plus haut. On obtient comme résultat que la valeur d’inventaire de votre placement était au premier juillet 2005 de 670,35 euros et qu’au 31 mars 2008 elle n’est plus que 582,73 euros. La perte est de 13 %. Et pourtant, le fisc va vous imposer sur la plus-value apparente de 121,6599 USD. Il ne s’occupe pas des cours de change. Pour payer le précompte, vous devrez changer en euros cette plus-value apparente, et vous devrez le faire au cours du jour de la revente, soit 1 USD = 0,631 EUR. Cela donne une plus-value, toujours apparente, de 76,76 EUR sur laquelle vous devrez payer 15 % de précompte, soit 11,52 euros ou environ 2 % de la valeur de revente de votre avoir en euros.
· Il n’est tenu compte des cours de change, fût-ce indirectement, que lorsque la sicav exprime sa valeur d’inventaire en euros mais investit dans une ou plusieurs autres devises. La valeur d’inventaire n’est jamais dans ce cas que le reflet de la valeur du portefeuille après change en euros. Si, dans le cas que nous avons décrit, la valeur d’inventaire était exprimée en euros, il n’y aurait eu ni plus-value, ni impôt puisque le prix de revente (582,73 euros) était inférieur au prix d’achat (670,35 euro), Mais si le dollar devait remonter - nous nous y attendons -, la situation serait moins avantageuse pour ces sicav.

KBC RENTA DOLLARENTA CAPITALISATION EN USD (gras) ET EN EUROS (base = 100)

Lors du calcul de l’impôt, il n’est pas tenu compte des éventuelles pertes de change. C’est du sel sur la plaie des détenteurs de cette sicav (en gras). Ils paient un impôt sur un placement qui, après change en euros, a perdu de sa valeur (en maigre).

LA FISCALITE NE PEUT TOUT COMMANDER
· Nous l’avons déjà dit et nous le répétons : échanger ou revendre des parts de sicav pour des raisons fiscales est toujours, sauf circonstances exceptionnelles, une mauvaise opération. Surtout dans un pays comme le nôtre, au climat... fiscal incertain. On le voit bien avec ce nouvel impôt.
· Ne croyez pas que vous allez échapper au précompte en revendant vos parts. C’est aujourd’hui impossible. Si vous avez une sicav de capitalisation et que vous l’échangez contre une sicav de distribution, vous paierez l’impôt au moment du passage. Et une fois l’opération faite vous devrez payer chaque année un précompte mobilier.
· Ne vendez que si les attentes que vous avez placées dans telle sicav ou telle catégorie vous déçoivent ou si vous avez besoin de votre argent.
· Le plus important, c’est votre profil personnel. Passer aux sicav d’actions ou aux sicav mixtes parce qu’elles échappent à l’impôt sur la plus-value n’est pas la bonne approche. Tenez toujours compte d’abord de votre profil et de votre horizon de placement.
· Optez pour une ou des sicav qui offrent un potentiel et sont bien gérées.

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