Analyse
La branche 23, alternative aux sicav il y a 8 ans - jeudi 14 mai 2009
Les placements de la branche 23 sont dignes d'intérêt. Et la réglementation va changer.

Votre courtier en assurances peut vous proposer, lui aussi, des placements en instruments financiers. Le choix est de plus en plus large et la baisse des frais fait que ces produits, dits de la branche 23, sont de plus en plus concurrentiels par rapport aux produits bancaires. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut acheter les yeux fermés.

Un arrêté royal de 1992 permet aux assureurs de commercialiser des contrats d’assurance liés aux marchés financiers. C’est la fameuse branche 23. Il s’agit en fait de contrats d’assurance vie individuels dont la valeur est déterminée par l’évolution d’une ou de plusieurs sicav. Quasiment tous les assureurs ont de tels produits en magasin. Si, comme cela semble se profiler, ces contrats devaient bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les autres (voir encadré), le secteur pourrait renouer avec sa gloire passée.

DIFFERENCES
· Les sicav de la branche 23 diffèrent de leurs équivalentes bancaires:
– elles sont toujours nominatives ;
– la mise minimale est élevée, souvent 2.000 euros, parfois plus ;
– la revente est soumise à des conditions strictes en matière de montant aliénable et de solde à conserver ;
– il y a des frais de vente (élevés) les premières années. Ces produits ne se prêtent donc pas à la spéculation à court terme ;
– tout versement est soumis à une taxe d’assurance de 1,1 %.
· Ces différents points ne plaident pas en faveur de la branche 23. Pourtant, ils ne posent pas vraiment problème pour autant que celui qui achète ait un horizon de placement de cinq ans ou plus. Cela permet d’échapper aux frais de vente souvent élevés. Mais cela suppose aussi que l’on accepte de se passer de son argent pendant un certain temps. Encore que ce ne soit pas différent de tout placement en sicav bancaire, compte tenu des risques. Rappelons que si vous préférez un contrat d’assurance moins risqué, vous pouvez vous tourner vers la formule classique dite de la branche 21. Nous conseillons actuellement dans cette branche le compte 786 (Integrale), Invest for Life Classic et Invest for Life Secure (Allianz), Vita Invest (Federale) et Crescendo (Generali). Ces placements donnent un rendement minimum garanti.

ATTENTION AUX FRAIS
Tout placement en branche 23 doit être précédé d’un examen, approfondi des coûts. Par le passé, ces contrats étaient souvent peu transparents, ce qui a posé problème d’ailleurs. Les frais liés aux sicav sous-jacentes étaient encore gonflés par les assureurs. Heureusement la situation a changé sur ce plan. Les conditions dans lesquelles ces produits sont commercialisés sont plus conformes aux exigences du marché. Faites tout de même attention :
– aux frais d’entrée. Ils s’ajoutent à la taxe d’assurance de 1,1 %. Ne payez jamais plus de 3 %, quelle que soit l’offre qui vous est faite;
– aux frais de gestion. Veillez à ne pas (trop) payer pour le couvert ‘assurance’ qui s’ajoute aux frais de gestion des sicav sous-jacentes. Ainsi Axa compte pour son produit Piazza Carmignac Patrimoine 2,1 % de frais de gestion alors que ce contrat n’investit que dans la sicav Carmignac Patrimoine qui, elle, ne compte que 1,5 % de frais. Le choix est donc vite fait. Preuve qu’il y a moyen de faire mieux, WFS Patrimoine, aussi proposé par Axa, compte moins de 1,5 % de frais ;
– aux frais de sortie. Tenez compte du fait que ces frais sont dégressifs et qu’ils disparaissent après 5 ou 6 ans.

SAVOIR OÙ ACHETER
· Quand vous achetez un produit de la branche 23, vous souscrivez à un contrat d’assurance dont le volet assurance n’est pas si important que ça. Qu’une sicav soit ou non emballée dans un produit d’assurance ne saurait être une raison pour l’acheter - ou pour ne pas l’acheter. Tout comme pour les produits bancaires, les seuls critères à prendre en compte sont la stratégie suivie, le rendement attendu et les frais. C’est sur la base de ces critères-là qu’il faut choisir, branche 23 ou pas.
· S’il est possible d’acheter à peu près n’importe quelle sicav auprès de n’importe quelle banque, on ne peut en dire autant des produits d’assurance. Généralement, tel intermédiaire propose tels produits et pas tels autres. Exception faite des courtiers qui travaillent en pool comme DefA (www.defa.be) ou VDV Conseil (www.vdvconseil.be). Ces intermédiaires offrent un large éventail de produits à des conditions souvent intéressantes. En tant qu’abonné à Fonds & Sicav vous bénéficiez d’une réduction de 0,5% sur les tarifs affichés dans les sites cités ci-dessus. De ce fait il peut arriver que certains produits de compagnies d’assurance soient moins chers chez ces deux intermédiaires que dans leur propre réseau. Les sicav marquées du symbole ‘(R)’ sont vendues par DefA ou VDV.

Et l’assurance pension ?

Il y a belle lurette que les assureurs exercent des pressions pour que les produits de la branche 23 bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les fonds d’épargne-pension des banques. En janvier dernier le ministre des Finances a dit qu’il n’y était pas opposé et que d’un point de vue législatif il ne devait plus y avoir d’obstacle sur ce plan. Cela ouvre la porte aux assureurs pour proposer dans le troisième pilier des pensions des produits de la branche 23. Mais, précision importante, aucune décision n’a encore été prise. Patience donc.

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