Analyse
Frémissements sur l'épargne-pension il y a 8 ans - jeudi 15 octobre 2009
La fiscalité des fonds d'épargne-pension fait à nouveau débat. Coup de projecteur.

Les produits d’épargne-pension reviennent à l’avant-plan. Question de saison. Et d’actualité aussi : va-t-on les taxer autrement ? Quid de la branche 23 ? Quid des investissements socialement responsables ?

Nous conseillons à tous, jeunes et surtout moins jeunes, d’investir en épargne-pension. C’est-à-dire en fonds d’épargne-pension ou en assurances épargne-pension, les constituants du troisième pilier du système belge des pensions. Un tel investissement bénéficie d’avantages fiscaux en échange desquels l’Etat taxe à la sortie le capital accumulé. Mais l’Etat fixant lui-même les règles du jeu, il choisit parfois de redistribuer les cartes. Où en est-on aujourd’hui ?

TAXER AU FUR ET À MESURE
· Allons droit au but : tout cela est une question d’argent. Le gouvernement fédéral étant dans le besoin, il a envisagé récemment de taxer autrement le troisième pilier des pensions.
Pour le moment, tout versement de maximum 870 EUR par an donne droit à une réduction d’impôt comprise entre 30 et 40 % du montant investi (un peu plus en tenant compte des centimes additionnels). Au terme du processus, plus exactement à l’âge de 60 ans en général, le fisc passe à la caisse. Et il est gourmand puisqu’il prélève 10 % du capital accumulé – il s’agit en réalité d’un capital fictif qui ne correspond pas exactement à la valeur réelle du placement – voire 16,5 % sur la partie du capital qui correspond aux versements effectués avant 1993.
· Récemment, il a été question de revoir ce système. Apparemment, le fisc ne veut plus attendre votre soixantième anniversaire. Il envisagerait de taxer les versements au moment où ils sont effectués. En échange, il n’y a plus rien à payer au terme du processus.
· Notre avis ? Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à cette idée. Le supplément de rendement offert par l’avantage fiscal ne sera pas forcément écorné. Et l’Etat touchera plus vite ce qu’il estime lui être dû. Une réforme allant dans ce sens mettrait aussi fin à ces campagnes de marketing trompeuses qui mettent l’accent sur les avantages fiscaux en omettant de dire qu’il y a taxation à la sortie.
· Où en est-on pour le moment ? La déclaration gouvernementale le 13 octobre n’a finalement pas abordé ce sujet. Cela ne veut toutefois pas dire que le projet est définitivement enterré. Affaire à suivre.

BRANCHE 23
· Plus tôt dans l’année le ministre des Finances avait annoncé qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique au fait que les fonds d’assurance de la branche 23 bénéficient des mêmes avantages fiscaux, dans le cadre de l’épargne-pension, que les fonds des banquiers.
· Notre avis ? Ce changement de position du ministre des Finances a eu pour effet, entre autres, de mettre fin à une inégalité de traitement entre les fonds proposés par les banquiers et leurs quasi-jumeaux proposés par les assureurs. Fondamentalement, nous n’y sommes pas opposés, pour autant que les mêmes règles s’appliquent aux deux. Or, ce n’est toujours pas le cas, notamment sur le plan du marketing, du contrôle et de la diffusion de l’information. Sur le plan de la répartition du risque dans les portefeuilles, il y a aussi deux poids et deux mesures. Les fonds d’assurance de la branche 23 disposent d’une plus grande marge de manœuvre. Sur le plan fiscal, rebelote. Dans l’état actuel des choses, l’impôt à la sortie est calculé sur la plus-value réelle dans le cas d’un fonds d’épargne-pension de la branche 23 et sur une plus-value fictive dans le cas d’un fonds d’épargne pension bancaire. De telles différences de traitement n’ont aucun sens.
· Où en est-on pour le moment ? Malgré quelques imprécisions fiscales, il est possible d’opter pour un fonds de la branche 23 dans le cadre de l’épargne-pension. Nous avons posé la question à 37 compagnies d’assurance : commercialisez-vous ce type de produit ? Réponse : un seul oui ! ERGO Life propose en effet Ergo Life Optimix, qui permet de choisir entre un ou plusieurs fonds de placement, gérés ou non par des tiers. Sur la base de ce que nous avons appris auprès des autres, ERGO Life n’a pas grand chose à craindre de la concurrence sur ce marché. Seules Argenta Assurances et AXA Belgium envisagent d’y entrer – à terme.

INVESTISSEMENT DURABLE
· Fin 2006 le gouvernement a approuvé une proposition du secrétaire d’Etat au Développement durable visant à rendre plus intéressante, via un avantage fiscal supplémentaire, l’épargne-pension en investissements éthiques et durables. Cette proposition présentait, disons, quelques lacunes et le contexte politique et budgétaire posait problème, si bien que rien ne s’est concrétisé finalement. Mais le ver est dans le fruit et l’an dernier une proposition de loi a été introduite qui vise à limiter l’avantage fiscal à la seule épargne-pension durable.
· Notre avis ? Tant que le monde politique ne se sera pas mis d’accord sur ce qu’est exactement l’investissement durable, rien ne se passera. Et la limitation de l’avantage fiscal à ce seul type de placement n’est pas pour demain. Inutile dès lors d’attendre plus de précisions à ce sujet, cette année encore, pour effectuer votre versement dans le fonds ou l’assurance de votre choix.
· Où en est-on pour le moment ? Nulle part. La création d’un ‘Conseil de l’investissement socialement responsable’ pourrait accélérer les choses, mais il faudrait d’abord qu’il soit créé !
Au bout du compte, Ethias, avec FIRST Epargne-pension, une assurance épargne-pension de la branche 21 avec capital garanti, est la seule à proposer dans ce domaine un investissement durable.

QUELS FRAIS EN PASSANT D'UN FONDS D'ÉPARGNE-PENSION À UN AUTRE ?
Nous vous déconseillons vivement de réclamer le capital de votre épargne-pension avant votre soixantième anniversaire. Vous seriez fiscalement pénalisé. Mais rien ne vous empêche de passer d’un fonds d’épargne-pension à un autre. Par exemple si vous avez des doutes sur la qualité de celui que vous avez choisi en première instance. Ou si vous souhaitez passer à un produit plus défensif.
· Vous avez le choix entre deux possibilités :
– signer un nouveau contrat et laisser le premier en l’état sans plus rien y verser ;
– mettre fin à votre premier contrat et en transférer le capital vers un nouveau. Ce n’est possible qu’à l’intérieur de la même formule : fonds d’épargne-pension ou assurance épargne-pension. Pas question donc de passer de l’une à l’autre. Nous le regrettons.
· Quels sont les frais en passant d’un fonds d’épargne-pension à un autre? Nous avons mené l’enquête :
– il n’y a pas de frais d’entrée si vous passez avec armes et bagages dans un autre contrat d’épargne-pension. Le transfert est gratuit, mais dès le premier versement suivant il y a les frais habituels ;
– attention toutefois, certaines institutions comptent des frais administratifs quand vous les quittez : 50 EUR chez SG Private Banking, 30,25 EUR chez BNP Paribas Fortis. Cette dernière ne compte pas ces frais si vous passez d’un fonds à un autre chez elle.
Enfin, bien que les fonds d’épargne-pension réinvestissent leurs dividendes (il s’agit de fonds de capitalisation), il n’y a jamais de taxe boursière à la revente.

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