Analyse
Tel un diable sortant de sa boîte il y a 7 ans - jeudi 11 février 2010
Impôt sur la plus-value : vous n'êtes pas à l'abri d'une surprise désagréable.

Le fisc peut prélever son dû sur vos sicav d’obligations en devises sans se soucier des fluctuations monétaires. Le cas vécu par un de nos lecteurs montre que la surprise peut être très désagréable.

Exemple : vous avez acheté des parts d’une sicav d’obligations en dollars US et le moment est venu, à vos yeux, de revendre. Et là... stupeur ! Le résultat est décevant. La valeur d’inventaire de votre sicav, exprimée en dollars, a pourtant tout lieu de vous satisfaire : la plus-value est au rendez-vous. Mais le dollar, lui, a tellement reculé que le produit de la vente de vos parts après change en euros n’est pas à la hauteur de vos espérances.
Si encore c’était tout. Hélas... la plus-value sur ce type de placement étant taxable, le fisc passe par l’entrebâillement de la porte et s’approprie 15 % de votre plus-value. Mais 15 % de votre plus-value... en dollars ! Si bien que la déception, après change en euros, est encore plus grande. Eh oui, l’impôt sur la plus-value ne tient pas compte des fluctuations monétaires.

IMPÔT SUR LA PLUS-VALUE
· Reprenons le problème à la base. Début 2008, le gouvernement instaure un précompte de 15 % sur la plus-value issue de la revente des parts de sicav de capitalisation comprenant plus de 40 % de placements à rendement fixe dans leur portefeuille. Sont donc visés les produits de capitalisation comme les sicav de trésorerie, les sicav obligataires et certaines sicav mixtes, mais aussi, on ne le dira jamais assez, les sicav de distribution dont les statuts ne mentionnent pas explicitement qu’elles distribuent au moins 90 % de leurs revenus mobiliers. Ultime condition, il faut que les sicav concernées disposent du fameux passeport européen. C’est le cas du gros des sicav commercialisées dans notre pays.
· Le schéma ci-dessous décortique pour vous le mécanisme de calcul de cet impôt. C’est loin d’être une sinécure. Généralement, vous serez contraint de faire appel aux lumières de votre intermédiaire financier pour qu’il vous éclaire.
– Ce sera sûrement le cas si vous avez acheté vos parts après janvier 2008 et que la sicav concernée calcule ce qu’on appelle un ‘taxable income per share’, en abrégé “TIS”, à savoir toutes les rentrées après soustraction des éventuelles moins-values. Les 15 % de précompte se calculent sur l’écart entre le TIS à la vente et le TIS à l’achat.
– Si ce TIS est inconnu ou que votre achat date d’avant 2008, vous tombez sous le coup du système forfaitaire. Dans ce cas, le calcul de l’impôt est fondé sur la différence entre la valeur nette d’inventaire (VNI) de votre sicav à la vente et sa VNI à l’achat – mais sans toutefois remonter au-delà du 1/7/2005. Cette différence est ensuite pondérée en fonction du poids des placements à revenu fixe dans le portefeuille de votre sicav. Le cas échéant, le résultat est ensuite changé en euros et c’est sur ce montant final que l’impôt de 15 % est prélevé.

LE CAS DE NOTRE LECTEUR
· Notre lecteur a acheté le 14/12/2004 des parts de KBC Renta Dollarrenta (**), une sicav cotée en dollars US dont la VNI était à l’époque de 785,71 USD. Il décide de vendre le 23/11/2009 au prix de 952,39 USD. Quel est son impôt ?
· Comme son achat date d’avant 2008, c’est le système forfaitaire qui prévaut. Le fisc ne va pas se préoccuper du prix qu’a payé notre lecteur mais il va remonter au 1/7/2005, date à laquelle la VNI de cette sicav était de 805,2 USD. L’écart est de 147,19 USD.
– Ce montant va être pondéré en fonction du poids dans son avoir des liquidités et des obligations que détient cette sicav au moment de la revente. Selon KBC, ce poids est de 70,66 %. Le montant taxable tombe donc à 104 USD (= 147,19 x 0,7066).
– Ce montant en dollars est ensuite changé en euros à la parité valable au moment de la vente, soit 0,6581 EUR pour 1 USD. La plus-value en euros de notre lecteur est donc de 68,44 EUR (= 104 x 0,6581), montant qui ne tient pas compte de la baisse du dollar entre le 1/7/2005 et le 23/11/2009.
– C’est sur ce montant que sera prélevé le précompte de 15 %, soit 10,27 EUR par part, soit encore 1,7 % de son investissement initial.
· Ce n’est pas beaucoup ? Détrompez-vous. Sur son placement, notre lecteur a en réalité dégagé une plus-value de 35,23 EUR par part (compte tenu de la baisse du dollar). Le précompte de 10,27 EUR représente dès lors 30 % environ du bénéfice réalisé !

DISCRIMINATION
· Si la même sicav exprimait sa valeur d’inventaire en euros et non plus en dollars, ce qui se produit souvent avec des sicav anglo-saxonnes commercialisées sur le continent, notre lecteur n’aurait tout simplement pas payé de précompte dans ce cas-ci, alors que dans les faits, il aurait perçu exactement le même rendement. Pourquoi ? Parce que dans ce cas la baisse du dollar aurait été intégrée directement dans la valeur d’inventaire de la sicav, ce faisant aucune plus-value taxable n’aurait été dégagée.
· Le graphique ci-dessous vous donne l’évolution de la sicav de KBC en USD et en EUR telle que le fisc la considère (rétroactivité maxi au 1/7/2005). En dollars (trait gras), on voit bien la plus-value sur laquelle est calculé le précompte. Mais si l’évolution de la même sicav avait été exprimée en euros (trait fin), il n’y aurait pas eu de plus-value apparente au moment de la revente et donc pas de précompte.

KBC RENTA DOLLARENTA EN USD (en gras) ET EN EUR (en base 100)

La sicav de KBC présente une plus-value en dollars (trait gras) mais, du fait de la baisse du billet vert, une moins-value en euros (trait fin).

CE QU'IL FAUT RETENIR
· Et inversement ? Si le dollar avait monté, ce serait la sicav dont la valeur d’inventaire est exprimée en euros qui aurait été fiscalement désavantagée puisque la hausse du billet vert aurait été intégrée dans la hausse globale de la valeur d’inventaire en euros.
· En conclusion, lorsqu’on investit dans une sicav d’obligations en devise étrangère, c’est souvent parce qu’on croit au potentiel de cette devise. Si vous avez le choix, le mieux est toujours d’opter pour la devise dans laquelle est exprimée la valeur d’inventaire de la sicav. Si la devise évolue comme vous l’espériez, vous serez moins taxé à la revente.

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