Analyse
15 ou 25 % de précompte ? il y a 7 ans - jeudi 10 juin 2010
C'est de saison, à quel précompte sont soumis les dividendes des sicav ?

Prenez les pages financières de votre journal favori, il y a de fortes chances que vous y trouviez – c’est la saison – l’annonce de la mise en paiement du dividende de telle ou telle sicav. Un dividende dont sera retranché le précompte mobilier. D’où la question : combien, ce précompte ? 15 % ou 25 % ?

· La plupart des sicav commercialisées dans notre pays coexistent en deux versions qui diffèrent selon la destination donnée au rendement qu’elles génèrent :
– en cas de capitalisation, les rentrées de la sicav (intérêts, dividendes) sont aussitôt réinvesties dans la sicav elle-même, ce qui gonfle sa valeur d’inventaire. Les sicav de capitalisation ne paient donc pas de dividende. Ce sont aussi les sicav les plus répandues dans notre sélection ;
– en cas de distribution, les rentrées de la sicav ne sont pas réinvesties mais distribuées aux actionnaires, en totalité ou non, sous la forme d’un dividende. Dans la plupart des cas, ce dividende est mis en paiement une fois par an et toujours aux environs de la même date.
· Il est important de savoir qu’en dehors de cette différence au niveau du dividende, les deux versions ne divergent guère en matière de gestion et de portefeuille. Toutefois, si une sicav est lancée en même temps en version ‘capitalisation’ et en version ‘distribution’, la valeur d’inventaire de chacune de ces deux versions va diverger au fil du temps puisque le dividende mis en paiement est retiré de la valeur d’inventaire et que dans l’autre cas il n’y a pas ce retrait. La divergence va même s’accentuer avec le temps (voir graphique).
Prenons un exemple. Nous conseillons aux investisseurs au profil défensif de placer une petite partie de leur avoir dans la sicav obligataire suisse KBC Renta Swissrenta (**). La valeur d’inventaire de la version ‘capitalisation’ de cette sicav (LU0068457893) et celle de sa version ‘distribution’ (LU0068455509) étaient fin 1997 identiquement de 1026,71 francs suisses (CHF). Fin mai dernier, elles étaient respectivement de 1430,90 et de 1009,83 CHF, une différence donc de 421 CHF. Faut-il en déduire que la première fait mieux que la seconde ? Non, parce que le détenteur de la seconde a touché un dividende au long de toutes ces années. Depuis le début, cette sicav a payé 352,30 CHF en dividendes bruts. Bruts parce qu’en effet, là comme ailleurs, il y a un précompte.

Il reste néanmoins une différence de 70 EUR environ, due au fait que les dividendes capitalisés génèrent eux-mêmes des revenus. En réinvestissant vous-même immédiatement le dividende brut, vous pourriez en théorie obtenir à peu près la même valeur d’inventaire que celui qui a opté pour la capitalisation. Mais en pratique, il subsistera encore une petite différence, à cause du précompte (on ne réinvestit que le dividende net) et, ne l’oublions pas, les frais d’entrée. 

15 ou 25 % ?
· Beaucoup de nos lecteurs en sont persuadés : le précompte mobilier est de 15 %. Leur surprise est donc grande quand ils constatent qu’on leur retient 25 % ! Pour un dividende de 4 % le prélèvement passe donc, par tranche de 1 000 euros, de 6 à 10 euros. La différence est costaude, a fortiori pour les sicav qui, historiquement, paient de gros dividendes.
· Pour savoir quel est le taux de précompte qui sera retenu sur le dividende de votre sicav, il faut tenir compte de deux choses, son statut juridique et sa date de lancement :
– pour ce qui est du statut juridique, votre sicav est-elle une société d’investissement de droit belge (dans ce cas son code ISIN commence par ‘BE’) ou de droit étranger ? Sur les dividendes des sicav de droit belge, le précompte est de 15 % ;
– pour les sicav de droit étranger, le plus souvent de droit luxembourgeois (leur code ISIN commence par ‘LU’), il faut distinguer selon la date de lancement. La règle est que le précompte est de 25 % sauf si votre sicav ou votre compartiment ont été lancés après le 1er janvier 1994. Dans ce cas, le précompte est aussi de 15 %.
· Vous trouverez ces deux informations dans le prospectus de votre sicav ou dans notre rubrique ‘Fiches détaillées’, mais uniquement pour les sicav reprises dans notre sélection.
· Dans notre exemple, le compartiment KBC Renta Swissrenta de la sicav luxembourgeoise KBC Renta a été lancé dans le courant de 1996. Son dividende est donc soumis au précompte de 15 %. Pour information, à l’intérieur de la sicav KBC Renta, il ne faut payer 25 % de précompte que sur les compartiments KBC Renta Eurorenta (obligations à moyen terme, LU0058246728, **) et KBC Renta Decarenta (obligations en couronnes danoises, LU0058484667, **). C’est bien sûr un désavantage par rapport à la concurrence.

 

DIVIDENDE NON ENCAISSÉ
Il arrive qu’un dividende mis en paiement ne soit pas encaissé. Cela peut se produire notamment avec les parts au porteur. Vous avez normalement quelques années pour encaisser un dividende ainsi ‘oublié’, mais ne tardez pas trop, au risque de perdre vos droits.

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