Analyse
Carmignac Gestion et le fisc il y a 6 ans - jeudi 16 juin 2011

Les produits de Carmignac Gestion se vendent comme des petits pains. Mais peu de ceux qui ont acheté ces produits savent qu’ils sont tenus d’en déclarer annuellement les revenus. Cela peut en arrêter certains, mais cela n’enlève rien aux qualités de ces produits.

Déclaration obligatoire

La plupart des sicav de Carmignac Gestion ne sont pas des sociétés d’investissement mais des fonds communs de placement. En d’autres termes, ces produits n’ont pas de personnalité juridique et ils sont, comme on dit, ‘fiscalement transparents’. Ceci a pour conséquence que c’est vous, et non une société comme dans le cas d’une sicav, qui êtes propriétaire de ses avoirs. Et que donc c’est vous qui êtes censé payer les impôts dus sur les revenus que génère cet avoir, c’est-à-dire les dividendes (actions) et les intérêts (obligations et liquidités). Ce qui suppose que vous déclariez ces revenu au fisc.

En pratique

Il n’est pas facile pour vous de savoir quels sont les revenus qu’un tel fonds de placement a générés en 2010 pendant la période au cours de laquelle vous en avez été le détenteur.

 

Heureusement ce travail est pris en charge par le simulateur que vous trouvez sur www.carmignac.be, simulateur qui va calculer pour vous ce que vous devez indiquer dans votre déclaration d’impôts. Le, ou les, montants en question doivent être déclarés dans la PARTIE 2 du formulaire de déclaration, cadre XIV (Revenus mobiliers), point A.2 (Déclaration obligatoire), codes 447 pour les dividendes et 448 pour les intérêts.

 

Pour votre information, nous avons calculé l’impact qu’une telle déclaration aurait sur la base de la valeur d’inventaire à fin mai (avant-dernière colonne du tableau). Nous avons considéré que les parts ont été détenues une année entière et que vous êtes redevable de 7 % de centimes additionnels communaux (la moyenne belge). Cela donne 0,4 % pour Carmignac Emergents et Carmignac Euro-Patrimoine, aucune autre sicav subit une ponction plus lourde.

A la revente

Si vous revendez vos parts, le fisc sonne deux fois :
– via la taxe boursière à la revente (0,5 %) sur les parts de produits de capitalisation comme Carmignac Commodities et Carmignac Grande Europe. Les autres y échappent du fait, mais cet avantage est compensé par l’obligation de déclaration ;
- via le précompte mobilier (15 %) sur la plus-value dégagée par les obligations ou la part qu’elles constituent dans le portefeuille de votre sicav (dernière colonne du tableau). Ce précompte vaut pour tous les produits comptant plus de 40 % d’obligations ou de produits comparables : Carmignac Court Terme, Carmignac Patrimoine, Carmignac Profil Réactif 50 et Carmignac Securité. Par contre vous ne devez PAS reprendre les revenus de ces produits dans votre déclaration d’impôts.

Carmignac et d’autres

La déclaration obligatoire ne vaut évidemment pas que pour les produits de Carmignac Gestion. Tous les fonds communs de placement sont concernés, à l’exception des fonds d’épargne-pension et des fonds de placement de droit belge comme Dépôt d’obligations de CBC-KBC. Par contre vous devez déclarer par exemple les revenus des compartiments d’AXA Rosenberg Equity Alpha Trust (Irlande).


                  PRECOMPTE A PAYER SUR LES SICAV DE CARMIGNAC GESTION
Nom
Catégorie
ISIN
Déclaration obligatoire?
Pour info : impact de la déclaration
(1)
Précompte sur la plus-value à la revente
(15%)
Dividendes
(25%)
Intérêts
15%)
Carmignac
Commodities
(2)
Actions -
Matières 1ères
LU0164455502
non
non
-
non
Carmignac
Court Terme
Court terme - Euro
FR0010149161
oui
non
0%
oui
Carmignac
Emergents
Actions -
Pays émergents
FR0010149302
oui
oui
0,4%
non
Carmignac
Euro-Entrep.
Actions - Europe
FR0010149112
oui
oui
0,3%
non
Carmignac
Euro-Patrimoine
Mixte - Neutre
FR0010149179
oui
oui
0,4%
non
Carmignac
Grande Europe
 (2)
Actions - Europe
LU0099161993
non
non
-
non
Carmignac
Innovation
Actions -
Technologie
FR0010149096
oui
oui
0,1%
non
Carmignac
Investissement A
Actions -
International
FR0010148981
oui
oui
0,3%
non
Carmignac
Patrimoine A
Mixte - Neutre
FR0010135103
oui
non
0,1%
oui
Carmignac
Profil Réactif 50
Mixte - Neutre
FR0010149203
oui
non
0,1%
oui
Carmignac Profil Réactif 75
Mixte - Neutre
FR0010148999
oui
oui
0,2%
non
Carmignac
Profil Réactif 100
Mixte - Agressif
FR0010149211
oui
oui
0,2%
non
Carmignac
Securité
Obligations -Euro moyen terme
FR0010149120
oui
non
0%
oui
(1) Revenus de 2010. Charge (en %) de la déclaration (précompte mobilier et centimes additionnels de 7 %) par rapport aux cours de fin mai en supposant que les parts aient été détenues pendant toute l’année 2010; (2) Sociétés d’investissement. Pas de déclaration obligatoire.

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