Analyse
La triste trajectoire des dividendes de sicav non encaissés il y a 6 ans - mercredi 21 septembre 2011

Si vous détenez des sicav en version papier, manifestez-vous chaque année pour toucher vos dividendes, sans quoi vous risquez de buter sur leur date de prescription.

Porteur

Pour la plupart des investisseurs, le paiement des dividendes de leurs sicav est un jeu d’enfant, parce que leurs parts sont sur un compte-titres auprès de leur institution financière, laquelle veille à ce que les dividendes qui sont dus soient effectivement touchés.
Ce n’est pas le cas si vous conservez vos parts dans un coffre. On parle alors de parts de sicav matérielles, c’est-à-dire au porteur. Vous devez les “porter” auprès de votre institution financière pour toucher votre dû. Ces titres au porteur sont une particularité bien belge. Anonymes, ils sont inconnus du fisc. Ces titres ont surtout eu leur heure de gloire parce qu’ils permettaient à leur détenteur de toucher ses coupons à l’étranger sans payer de précompte et de transmettre son bien à ses héritiers sans acquitter de droits de succession.

 

Prescription

Imaginons que vous ayez omis d’encaisser vos dividendes des années durant. Pouvez-vous rattraper le temps perdu ? Pas forcément. Les dividendes de sicav de droit belge (dont le code ISIN commence par BE) sont conservés pour vous, mais pour les produits de droit luxembourgeois (dont le code ISIN commence par LU) les dividendes sont réinjectés dans le portefeuille de la sicav. Après un délai maximum de dix ans après leur mise en paiement, ils sont considérés comme prescrits.
Vous trouverez cependant dans le prospectus de vos sicav la date exacte de prescription du dividende. Chez CBC-KBC par exemple c’est effectivement dix ans pour les sicav de droit luxembourgeois, mais pour la quasi-totalité des autres institutions financières la prescription intervient déjà après un délai de cinq ans.
Ce n’est pas la guillotine. Il ressort d’un petit sondage effectué par nos soins que même après cinq ans il y a moyen de récupérer ses dividendes. Mais après plus de dix ans, non, ils sont irrémédiablement prescrits.
Comment savoir si un émetteur de sicav va accepter de payer un dividende après cinq ans ? Ce n’est jamais sûr. Le plus simple est de ne pas se mettre dans ce type de situation. Et donc de ne jamais laisser traîner les choses jusqu’à dix ans.

 

Liquidation

Bien évidemment toute règle a ses exceptions. Lorsqu’une sicav est liquidée et que tous ses compartiments disparaissent, son émetteur est tenu légalement de verser auprès de la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui ne lui ont pas été réclamées. Cette Caisse, qui dépend du Service public fédéral des Finances a notamment pour mission de recevoir et de rembourser aux ayants-droit tout dépôt en liquide ou en titres. Pour les sicav de droit luxembourgeois c’est son équivalent grand-ducal, la Caisse de Consignation, qui joue ce rôle.

 

Une fois cette opération effectuée, le détenteur des sicav peut réclamer son dû, accompagné de ses titres au porteur, pendant… trente ans ! Tout le temps, direz-vous. C’est sans compter sur le fait que l’Etat belge a décidé en 2005 de supprimer les titres au porteur. Pénalités à l’appui.

 

Compte-titres

Depuis 2008, il n’y a plus d’émissions de titres au porteur dans notre pays et les titres existants sont en voie de dématérialisation. Vous avez ainsi jusque fin 2013 pour faire enregistrer sur un compte-titres les sicav que vous disposeriez encore sous version papier. Ne tardez plus.
Si vous ne le faites pas, c’est l’émetteur qui va s’en charger. Et vous n’aurez plus que jusque fin 2014 pour faire (re)connaître votre droit de propriété. Tant que ce ne sera pas fait, vous n’aurez plus aucun droit, notamment celui de toucher vos dividendes.
En 2015, l’émetteur transférera les titres non attribués à la Caisse des dépôts et consignations, laquelle les tiendra à la disposition de leur titulaire, mais après frais. A partir de 2016, une pénalité de 10 % sera en effet prélevée chaque année sur les biens dont le titulaire ne se manifeste pas. Après dix ans, la totalité de l’avoir aura donc été transférée à l’Etat.
Attention, tout ceci vaut seulement pour les sicav de droit belge. Pour leurs homologues de droit luxembourgois, les choses sont un peu différentes. S’il n’est plus, non plus, possible de les acheter en version papier en Belgique, l’inscription des titres déjà existants sous forme matérielle en compte-titres ne sera par contre pas obligatoire. La pénalité de 10 % ne s’appliquera donc pas à partir de 2016 si vous conservez ces sicav dans votre coffre.

 

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