Analyse
Négociations : les investisseurs dans la ligne de mire il y a 5 ans - mercredi 16 novembre 2011

Pour boucler le budget 2012, les négociateurs pourraient se tourner vers l’investisseur.

Les sujets suivants ont été évoqués.

Impôt sur la plus-value pour toutes les sicav

Pour le moment ne sont soumises à cet impôt que les sicav ayant le passeport européen et investissant plus de 40 % de leur avoir en obligations. Ces deux conditions seraient aujourd’hui remises en question. Ce qui veut dire que les sicav sans passeport européen, comme le gros des sicav avec protection du capital, et les sicav investissant moins de 40 % en obligations, comme les sicav d’actions, n’y échapperaient plus. Inutile de vous faire un dessin : une telle perspective serait fort peu appréciée par le secteur.

Impôt sur la plus-value pour les actions

Cet impôt pourrait aller jusqu’à 50 % si les actions sont revendues dans l’année. Si la revente intervient entre un et huit ans, il ne serait plus que de 25 %. Cette mesure bute sur une forte résistance – à bon droit d’ailleurs. Nous ne pensons pas que cet impôt, fort difficile à mettre en place, soit pour tout de suite.

Augmentation du précompte mobilier

Le précompte sur les intérêts serait porté de 15 à 20 %. Cela vaudrait pour les intérêts sur compte à vue, compte à terme et bon de caisse ainsi que pour les coupons d’obligations et de sicav d’obligations. Les intérêts sur compte d’épargne continueraient à bénéficier d’un taux préférentiel de 15 %. Le précompte sur les dividendes d’actions resterait à 25 %.

Impôt sur la fortune

Une contribution de crise de 0,5 % sur les patrimoines de plus de 1,25 million EUR a été évoquée.

1 770 euros

L’exonération fiscale dont bénéficie tout titulaire d’un compte d’épargne à concurrence d’un plafond de 1 770 EUR d’intérêts serait maintenue, mais elle se ferait via la déclaration d’impôts. Le but de l’opération est d’empêcher l’ouverture de plusieurs comptes dans des institutions différentes pour éviter de buter contre le plafond. Bien évidemment le précompte sur ces intérêts ne serait récupéré qu’un an plus tard, et ce sans compensation. Pendant un an cette somme ne rapportera rien alors qu’actuellement elle peut être capitalisée tout de suite.

 

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