Analyse
Echanger d’urgence ses sicav d’obligations ? il y a 5 ans - jeudi 22 décembre 2011

Avec les mesures budgétaires prévues pour 2012, vous avez intérêt à ajuster maintenant certains postes de vos placements.

Nous conseillons aux investisseurs qui percevront beaucoup de revenus mobiliers (intérêts et dividendes) en 2012 d’échanger encore cette année leurs sicav d'obligations de type capitalisation avec passeport européen contre des sicav d'obligations de type distribution, certainement s’ils les détiennent depuis plusieurs années. Un conseil qui vaut également pour les sicav de trésorerie et une grande partie des sicav mixtes défensives. Ils éviteront ainsi non seulement la taxe boursière plus élevée à la vente de leurs sicav, mais aussi et surtout le possible supplément de précompte mobilier qui sera appliqué à leur plus-value en 2012 (avec prise d'effet rétroactive limite au 1er juillet 2005).

 

Capitalisation ou distribution ?

 

Vente en 2011

En vendant encore vos parts de sicav d'obligations avec passeport européen, cette année, vous paierez un impôt sur la plus-value (voir ci-dessous) de 15 % à la vente. Cela est valable pour toutes les sicav de capitalisation et la grande majorité des sicav qui versent un dividende. Vous paierez aussi, en plus de cela, pour les sicav de capitalisation la taxe boursière de 0,5 % à la vente, avec un maximum de 750 euros.

 

Vente en 2012

En vendant ces mêmes parts en 2012, vous paierez un impôt sur la plus-value de... 21 %. Cela vaudra pour toutes les sicav de capitalisation et la grande majorité des sicav versant des dividendes. Et si vous percevez des revenus mobiliers de 20 000 euros ou plus (dividendes et intérêts) en 2012, vous paierez alors un supplément de 4 % sur la partie des revenus mobiliers excédant ces 20 000 euros. Seuls la partie exonérée des intérêts afférents au carnet d'épargne (1 830 euros en 2012), les dividendes des parts de coopérateurs et les intérêts liés au dernier bon d'Etat ne seront pas pris en compte dans ces 20 000 euros. Quant au sort des assurances-épargne de la branche 21, il reste pour l'instant assez flou, mais nous pensons qu'elles devraient êtres prises en compte dans le calcul, sauf peut-être pour les contrats de plus de huit ans et/ou assortis d'une couverture décès de 130 %. Précisons enfin que les dividendes et intérêts déjà soumis à un taux de 25 % (comme les dividendes des actions), ne seront bien entendus pas soumis à ce supplément de 4 %.Ce ne sera toutefois pas encore tout puisque vous paierez aussi, pour les sicav de capitalisation, la taxe boursière à la vente de 0,65 %, avec un maximum de 975 euros !

 

Un exemple concret

Imaginons que vous soyez investi depuis des années déjà dans la sicav d'obligations mondiales (de type capitalisation) Invesco Global Bond (LU0113592215) et décidiez, mi-décembre, de vendre à une valeur d'inventaire de 7,85 dollars (6,03 euros). Le fisc remontera alors jusqu'au jour de votre achat, avec le 1er juillet 2005 pour date de départ ultime, pour le calcul de la plus-value. Concrètement, vous paierez à la vente la taxe boursière de 0,5 % et l'impôt de 15 % sur la partie de la plus-value. Soit un total de 0,27 euro par part ou un coût de 4,5 % sur votre vente. Autrement dit, une vente de 10 000 euros vous coûtera 450 euros de taxes.

 

Si vous vendez plus tard
Imaginons maintenant que vous ne vendiez cette sicav que début 2012, avec une valeur d'inventaire et une plus-value identiques. Qu'en sera-t-il alors ? Vous paierez dans ce cas à la vente la taxe boursière de 0,65 % et l'impôt de 21 % sur la plus-value. Soit 0,37 euro par part ou 6,1 % sur votre vente. Autrement dit, une différence de 1,5 % par rapport à 2011 et une note de 610 euros – au lieu de 450 – pour une vente de 10 000 euros par exemple. De plus, vous réaliserez avec cette vente des revenus mobiliers qui, sauf amendement de la proposition de loi-programme, viendront gonfler votre "cagnotte" de 20 000 euros, dans le cas de notre exemple à hauteur de 2 614 euros (nombre de parts vendues x base imposable en euro). Si vous franchissez alors la limite de 20 000 euros de revenus mobiliers pour cette année, vous paierez non pas 21 mais bien 25 % sur la partie qui dépasse cette limite. Le supplément de 4 % pourra – dans ce cas – faire passer le précompte à 0,40 euro par part, portant le total à payer à 0,43 euro (impôt sur la plus-value + taxe boursière). Soit un coût non négligeable de 7,2 % au maximum sur votre vente.
La vente de cette sicav pour un montant de 10 000 euros vous coûtera alors au final 720 euros, soit 270 euros de plus que si vous vendez encore cette année (450 euros).

 

Attention aux frais
Nous vous conseillons donc de passer de la capitalisation à la distribution, en vendant vos parts de capitalisation pour les échanger directement en parts de distribution.

 

Ce qui précède n'est bien sûr qu'un exemple, mais si nous partons du postulat que les sicav d'obligations vont à terme connaître une évolution positive et enregistrer dès lors une plus-value, plus vous resterez investi longtemps dans une sicav soumise à l'impôt sur la plus-value, plus celui-ci sera élevé. Et plus votre sicav se sera montrée performante, plus cet impôt sur la plus-value sera également élevé. Un problème de luxe, certes, mais un problème qui sera aussi plus lourdement imposé en 2012 qu'en 2011. Et cela sera encore plus vrai pour ceux qui, en cas de vente aujourd'hui et à l'avenir, flirteront avec la limite des 20 000 euros de revenus mobiliers annuels.

 

Est-il intéressant de passer à des sicav de distribution pour toutes les sicav de capitalisation soumises à l'impôt sur la plus-value ? En faisant cela, vous bénéficierez à vrai dire de deux avantages. Vous paierez tout d'abord une taxe boursière moins élevée si vous agissez cette année encore et l'impôt sur la plus-value gonflera moins rapidement à terme. Comme une sicav de distribution verse un dividende (le plus souvent) annuellement et fait ainsi disparaître cette partie de la plus-value du portefeuille, vous étalerez l'impôt sur la plus-value dans le temps. Cette dernière augmentera dès lors moins rapidement. Ce faisant, vous paierez aussi moins vite les 4 % d'impôt de solidarité. Il n'y aura par contre pas de différence, à ce niveau, pour les grandes fortunes qui paieront dans tous les cas ces 4 %.

 

Procéder au switch ne sera bien sûr intéressant qu'à condition de ne pas payer, ou du moins pas beaucoup (pas plus de 1 %), de frais d'entrée pour vos sicav de distribution, ce qui sera le cas si vous restez dans une même famille de sicav. Pour la sicav de notre exemple, vous pourrez procéder au switch en faveur d'Invesco Global Bond Distribution (LU0082941435). La plupart des sicav ont heureusement aujourd'hui un pendant de distribution. Et bien sûr, les bons clients pourront aussi compter sur une certaine indulgence de leur banquier...

 

Impôt sur la plus-value ?

Pour calculer vous-même l'impôt maximal sur la plus-value, déduisez la valeur d'inventaire à l'achat de la valeur d'inventaire à la vente. Le fisc pourra remonter au maximum dans ce cas au 1er juillet 2005. La différence vous donnera la base imposable en euro que vous multiplierez alors par 15 % (21 % et/ou 25 % en 2012) pour obtenir ainsi le montant maximum à payer au fisc. Pour les sicav en devise étrangère, convertissez en euro, au taux de change du jour de la vente, la différence (en devise étrangère) entre les deux valeurs d'inventaire et multipliez ce montant par le précompte mobilier.

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