Analyse
Trackers : TOB et impôt sur la plus-value il y a 5 ans - mardi 20 mars 2012

Un même tracker peut ne pas être traité de la même manière auprès de toutes les institutions financières d'un point de vue fiscal. C’est l’intermédiaire qui calcule la taxe sur les opérations de Bourse et détermine si vous êtes redevable ou non de l'impôt sur la plus-value.

Attirants trackers

Les trackers sont des fonds de placement diversifiés qui s'échangent en Bourse comme des actions individuelles. Aussi appelés exchange traded funds ou ETF, ils ont la particularité de suivre précisément un indice avec pour seul objectif d'obtenir un rendement supérieur. Et la plupart y parviennent grâce à des frais aussi faibles que possible.

 

Mais à combien s'élève la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) sur les trackers et y a-t-il un impôt sur la plus-value à la vente d'un tracker avec passeport européen investi à plus de 40 % en obligations ?

 

Deux éléments sont à noter :
– Les intermédiaires financiers ne réservent pas forcément tous le même traitement à un même tracker. Il peut par exemple être plus intéressant d'acheter Amundi Euro Inflation auprès d'une institution plutôt qu'une autre.
– Votre intermédiaire ne traitera pas non plus tous les trackers de la même manière, mais effectuera une distinction en fonction de leur forme juridique. Car l’appellation tracker regroupe des produits aux formes juridiques variées. Vous retrouverez celles-ci dans le prospectus. Les plus courants sont les sociétés d'investissement (sicav), les fonds communs de placement (FCP) et les notes, une sorte d'obligation structurée. Cette distinction est importante car elle déterminera le cadre fiscal de l'ETF en matière de taxe sur les opérations de Bourse (TOB), d'impôt sur la plus-value et de précompte sur les dividendes.

 

Quelle TOB ?

Les institutions financières interrogées sont unanimes. Que ce soit à l'achat ou à la vente, vous paierez une taxe. Combien exactement ? A l'exception de BinckBank, Citibank et Fortuneo, celle-ci dépendra de la forme juridique du tracker. Vous paierez ainsi pour le fonds commun de placement Lyxor ETF Brazil une TOB différente (0,09 %) de celle réclamée pour la société d'investissement Lyxor ETF Bel 20 (1 %). La taxe fluctuera donc entre 0,09 % (max. 650 euros) et 1 % (max. 975 euros). Nous y reviendrons. Trois institutions ne tiennent pas compte de la forme juridique. BinckBank applique un forfait de 0,22 %, Fortuneo réclame 0,25 % pour les parts de capitalisation et 0,09 % pour les parts de distribution, et Citibank tient compte de la Bourse sur laquelle est coté l'ETF.
Nous désapprouvons ces trois attitudes et estimons que la distinction doit se faire sur la base de la forme juridique.

Impot sur la plus-value ?

Si vous êtes étonné par les différences en matière de TOB pour un même tracker, vous le serez alors encore plus en ce qui concerne le traitement de l'impôt sur la plus-value. Celui-ci vous coûtera en effet plusieurs pour cent de rendement et pèsera donc bien plus lourd sur votre rendement final. Si vous vendez un ETF comme Lyxor EuroMTS Global, société d'investissement avec passeport européen en obligations d'Etats en euro, vous ne paierez JAMAIS d'impôt sur la plus-value chez BinckBank, Citibank et KBC.
Nous approuvons cette position dans la mesure où il s'agit d'une vente sur le marché secondaire où les règles en matière d'impôt sur la plus-value ne s'appliquent pas.

Si vous vendez Lyxor EuroMTS Global chez Belfius, BNP Paribas Fortis, Fortuneo, ING et Petercam, vous devrez par contre TOUJOURS payer un impôt sur la plus-value. Vous ne paierez toutefois pas d'impôt sur la plus-value auprès de ces institutions si l'ETF qui est investi à plus de 40 % en obligations n'a pas de passeport européen (soit une minorité des trackers en Europe) ou a la forme juridique d'une note (il y en a peu aussi). Pourquoi ? Globalement, le raisonnement de ces institutions est qu'un tracker doit être assimilé à un fonds de placement. S'il investit plus de 40 % en obligations et a un passeport européen, il est alors logique d'appliquer un impôt sur la plus-value. Point. Comme les trackers ne calculent pas le taxable income per share belge, l'impôt sur la plus-value (21 ou 25 %) reposera toujours sur la différence entre vos cours à la vente et à l'achat.

 

Comment est-ce possible ?

Vous l'aurez compris, il existe, quelques différences entre les institutions en ce qui concerne le traitement fiscal de la taxe sur les opérations de Bourse et de l'impôt sur la plus-value en ce qui concerne les trackers. Les raisons sont à chercher du côté de la législation, de la multiplication des produits financiers et de la désinvolture de nombreux courtiers par rapport à la législation. Cette situation ne présente que des inconvénients pour le consommateur. Non seulement parce qu'elle permet à l'institution d'agir à sa guise, mais aussi parce que vous n'avez aucun recours auprès de votre courtier. Prenons la vente de Lyxor EuroMTS Global. Chez KBC/CBC, vous ne paierez jamais d'impôt sur la plus-value. Chez Belfius et ING par exemple, ce sera par contre toujours le cas. Normal ? Bien sûr que non. Pouvez-vous contester cet impôt ? Certainement, mais l'institution devra reconnaître son erreur. Si elle ne le fait pas, contactez-nous. Nous soumettrons alors au besoin votre situation à votre institution financière.

 

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