Analyse
Taxe sur la plus-value de certains trackers ? il y a 4 ans - mercredi 12 décembre 2012

Faut-il vendre d’urgence ?

Début décembre, le Sénat a voté un projet de loi concernant la taxation de la plus-value sur les fonds et sicav investis en placements à taux fixes, y compris certains trackers. La loi risque bien d’être publiée au moniteur cette année encore et d’être rapidement d’application.
Selon le montant de votre plus-value sur un tracker concerné, il peut être intéressant de vendre d’urgence, quitte à racheter par après, si ce tracker est toujours intéressant.

 

Qu’est-ce qui change ?

La nouvelle mouture de la loi prévoit de taxer la plus-value encaissée lors de la vente de trackers cotés en Bourse et investis pour plus de 25 % dans des obligations ou des produits de trésorerie. La taxation concernera aussi les trackers déjà en votre possession actuellement. Pour la date d’achat prise en considération, le fisc remontera jusqu’au 1er juillet 2005.

 

Conséquences

Si vous possédez un tracker d’obligations depuis plusieurs années, sa valeur actuelle de revente peut être sensiblement plus élevée que son prix d’achat, compte tenu de la baisse des taux obligataires connue ces dernières années. Dès que la loi entrera en vigueur, quand vous vendrez ce tracker, cette plus-value sera taxée.

 

Eviter ?

Est-il intéressant de vendre de tels trackers avant que la loi n’entre en vigueur, quitte à racheter ce même tracker par après, avec un compteur remis à zéro en ce qui concerne la plus-value ? Tout dépend du montant de la plus-value d’une part et des frais à supporter d’autre part pour la revente, puis le rachat du tracker.
Si les frais sont moins élevés que le montant de la taxe (25 % de la plus-value), ce qui sera souvent le cas si on s’adresse à un broker bon marché, mieux vaut vendre avant l’entrée en vigueur de la loi.

 

Exemple : 0,4 % au lieu de 6 %

- Imaginons que vous ayez acheté mi-2007 le tracker iShares Euro Inflation Linked Bond pour 5 000 EUR. Aujourd’hui, ce tracker vaut 6450,71 EUR; votre plus-value est de 1450,71 EUR.

 

- Si vous vendez avant l’entrée en vigueur de la loi, les frais de vente engloberont le forfait du broker (13,75 EUR si vous êtes client chez BinckBank) et la taxe de Bourse (0,22 % soit 14,19 EUR), soit un total de 27,94 EUR, ou 0,4 % du prix de vente.
Un rachat par la suite coûtera sensiblement la même chose.

 

- Si vous vendez après l’entrée en vigueur de la loi, et en supposant que le cours du tracker soit resté stable d’ici là, sur votre plus-value de 1450,71 EUR, vous paierez un précompte mobilier de 25 %, soit 362,68 EUR, plus le même forfait pour le broker (13,75 EUR chez BinckBank), plus la taxe de Bourse calculée sur le produit de vente net (13,39 EUR).
Le coût total sera donc de 389,82 EUR, soit 6 % du prix de vente.
Pour un rachat par la suite, il faudra encore payer le forfait du broker et la taxe de Bourse.

 

Si vous possédez un tracker concerné, calculez le montant de votre plus-value actuelle, la taxe (25 %) qui sera due sur elle en cas de revente après l’entrée en vigueur de la loi, augmenté des frais de transaction.
Comparez ce montant à ce que vous paierez si vous vendez immédiatement (frais de transaction uniquement, pas de taxe de 25 %).
Vous comprendrez rapidement ce qu’il vous reste à faire.

 

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