Analyse
Carmignac Patrimoine distribution : pas en Belgique il y a 4 ans - vendredi 12 avril 2013

La version ‘distribution’ de Carmignac Patrimoine ne peut pas être acquise en Belgique. Cela tient au régime fiscal particulier de ce produit.

Pas en Belgique

Le gestionnaire de fonds français Carmignac Gestion a lancé l’an passé une version ‘distribution’ de son vaisseau amiral : Carmignac Patrimoine D (FR0011269588). Mais si l’autorisation de commercialiser ce produit a été demandée dans tous les pays environnants, chez nous, il faut se contenter de Carmignac Patrimoine A (FR0010135103), dont la version ‘capitalisation’ réinvestit tous ses dividendes et intérêts.

 

Cas à part

La raison est fiscale. Sur le plan juridique Carmignac Patrimoine est un fonds commun de placement et non une société d’investissement (sicav). Cela signifie que le détenteur de parts est propriétaire direct du patrimoine du fonds et donc qu’il est censé payer lui-même l’impôt sur les revenus qu’il génère. Cela se fait (dans ce cas-ci) en reprenant chaque année dans sa déclaration d’impôt les dividendes d’actions perçus par le fonds. Il faut la calculer à l’aide du simulateur disponible sur www.carmignac.be. Par contre les intérêts obligataires ne doivent pas être déclarés, vu qu’ils seront repris dans la plus-value à la revente et taxés à ce moment.

 

Précompte trop élevé

Selon Carmignac Gestion, la commercialisation en Belgique d’une version distribution de son produit aurait entraîné le paiement d’un précompte trop élevé. Il faudrait dans ce cas non seulement payer un précompte (de 25 %) sur le dividende annuel versé par le fonds, mais aussi reprendre dans sa déclaration d’impôt les revenus d’actions (25 %). Un peu trop.

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