Analyse
Plus-value sur un tracker d’or : soumise au précompte ? il y a 4 ans - mardi 23 avril 2013

La surprise de notre lecteur fut grande lorsqu’il découvrit que la Deutsche Bank avait retenu un précompte de 25 % sur la plus-value à la revente de son tracker d’or physique.

Un client de la Deutsche Bank qui a accumulé des parts de Lyxor Gold Bullion (un tracker qui investit en or physique et que nous recommandons sous son nom de famille Gold Bullion Securities) décide de revendre une partie de ces trackers.
Sur son décompte, il constate qu’un précompte mobilier de 25 % a été déduit de sa plus-value. Sur un ordre de vente de plus de 50 000 euros, cela représente une ponction de plus de 6 500 euros. Légitime ? Selon nous, non. D’ailleurs, la banque a remboursé.
Pour de tels problèmes, n’hésitez jamais à
nous contacter.

 

Impôt ou pas ?

Depuis fin 2012, la vente de trackers qui ont le statut d’organisme de placement collectif (OPC) cotés en Bourse tombe sous le coup de la taxation sur les plus-values (= précompte de 25 %), mais il y a des conditions :
– avoir un passeport européen ou être originaire d’un pays étranger à l’Espace économique européen
– avoir un portefeuille qui contient plus de 25 % en produits à revenu fixe (obligations et liquidités); en cas de doute à ce niveau, le distributeur doit retenir le précompte.

 

Lyxor Gold Bullion

– Ce tracker n’est pas un OPC mais une obligation à coupon zéro, dont la plus-value éventuelle doit être reprise dans la déclaration d’impôt au prorata de la durée pendant laquelle elle a été détenue. Dans ce cas, c’est impossible puisque l’obligation à laquelle ce tracker est assimilée n’a pas d’échéance et pas de revenu final. Il n’y a donc pas de plus-value selon notre législation fiscale.
– Si même le tracker était assimilé à un OPC, comme le font certaines banques, il ne pourrait y avoir d’impôt sur la  plus-value puisque le portefeuille ne comprend pas 25 % au moins de liquidités et d’obligations.

 

Interprétations

Nous avons demandé à sept intermédiaires financiers s’ils retiennent un précompte de 25 % lors de la revente des trackers qui investissent or physique.
Quatre sur sept (BNP Paribas Fortis, ING, Belfius, KBC) ne retiennent pas le précompte.
Chez les trois autres (BinckBank, Deutsche Bank et Fortuneo) le précompte est retenu lors de la revente de certains produits :
– chez BinckBank on estime qu’à la revente, des obligations comme ETFS Physical Gold et Lyxor Gold Bullion tombent toujours sous le coup de la taxation
– chez Deutsche Bank (pour iShares Gold Trust) et chez Fortuneo (pour Lyxor Gold Bullion) on assimile le tracker à un OPC dont le portefeuille est insuffisamment connu, ce qui oblige à retenir le précompte.

 

Que faire ?

– Si votre banque vous retient erronément le précompte, contactez-nous. Nous ouvrirons le dialogue avec votre banque, qui n’est jamais de mauvaise volonté, surtout en ce qui concerne le précompte (il ne va pas dans sa poche mais dans celle de l’Etat). Il n’est cependant pas sûr qu’elle fasse machine arrière. Si elle reste convaincue de la légitimité de son interprétation, il ne vous restera plus qu’à prendre contact avec l’ombudsman (www.ombudsfin.be) ou avec un avocat pour envisager une procédure. Nous pouvons aussi vous aider sur ce plan.
– Si vous envisagez de vendre et que vous avez des questions, contactez votre banquier. Il vous dira quels sont les prélèvements auxquels vous devez vous attendre : courtage, taxe boursière, impôt sur la plus-value. Si vous avez des doutes sur la légitimité de ces prélèvements, contactez-nous ensuite.
– Si votre banque s’entête en votre défaveur, ouvrez un compte-titres dans une banque qui ne retient jamais ce précompte (les frais de transfert sont souvent pris en charge par la banque destinataire).

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