Wereldhave Belgium enfin acquitté
Publié le 05 juin 2013La Cour d’Appel s’est prononcée en faveur de la sicafi Wereldhave Belgium pour un litige fiscal datant de 1994, considérant que les faits reprochés ne sont pas prouvés.
La Cour d’Appel s’est prononcée en faveur de la sicafi Wereldhave Belgium pour un litige fiscal datant de 1994, considérant que les faits reprochés ne sont pas prouvés.