Analyse
Bons d’Etat : Grands livres et vente avant l’échéance il y a 6 ans - mercredi 21 septembre 2011

Si on a souscrit aux Bons d’Etat par l’intermédiaire du service des Grands livres, que faire si on veut vendre ses titres avant l’échéance ?

Annuler l’inscription

Si vous avez souscrit à des Bons d’Etat par l’intermédiaire du Service des Grands livres, une division du Service de la Dette Publique Fédérale belge, au sein de l'Administration de la Trésorerie, vous être repris de manière nominative dans le Grand livre de la dette. Si vous souhaitez vendre vos Bons d’Etat avant leur échéance, une procédure sera mise en place pour obtenir l’annulation de cette inscription.

 

Vous devrez d’abord compléter le formulaire dénommé «Annulation d’une inscription nominative» (disponible dans la rubrique «Formulaires» du site www.grandslivres.be).

 

Attention : vous devrez faire légaliser votre signature. C’est possible gratuitement auprès du service des Grands livres ou contre paiement auprès d’un notaire ou d’une administration communale. La preuve de votre inscription reçue initialement ne doit pas être restituée (il s’agit d’un document sans réelle valeur).

 

Vente

Dès que le service des Grands livres a reçu votre demande, il adresse un ordre de vente à une institution financière agréée. Car le service ne peut pas intervenir lui-même sur le marché. Une fois le produit de la vente perçu, le service le verse sur le compte communiqué par le vendeur et il adresse à celui-ci un bordereau détaillé. Enfin, il procède à la radiation de l’inscription nominative. L’investisseur ne paie aucun frais administratifs auprès du service. La vente en elle-même est néanmoins assortie de frais limités, dus à l’intervention d’une institution financière.

 

Attention toutefois. Quoi qu’il en soit, lorsque vous vendez un Bon d’Etat, sa valeur peut avoir baissé, suite aux mouvements des taux d’intérêt depuis votre achat.
En outre, compte tenu de la relative complexité administrative d’une telle vente, nous ne l’envisagerions que si vous avez absolument besoin de ce capital et n’avez aucune autre alternative valable.

 

Sinon, globalement, nous conseillons de conserver les Bons d’Etat jusqu’à leur échéance prévue.

 

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