Analyse
OLO et intérêts courus il y a 5 ans - mercredi 21 mars 2012

Lors de l’achat d’obligations de l’Etat belge (OLO) sur le marché secondaire via deux institutions différentes, l’une a fait payer les intérêts courus nets, l’autre des intérêts courus bruts. Qui a raison ?

Les OLO sont des obligations linéaires émises par l’Etat belge plusieurs fois par an. Sur le marché primaire (émission initiale), elles sont uniquement accessibles aux institutionnels. Sur le marché secondaire, où elles peuvent être négociées tout au long de leur durée de vie, elles sont accessibles à tous.

Intérêts courus

Attardons-nous d’abord quelques instants sur la notion d’intérêts courus. Imaginons une obligation émise le 1er juillet 2011 et qui paie chaque année, à cette date, un coupon de 40 euros. Si vous achetez cette obligation sur le marché secondaire le 1er avril 2012, c’est vous qui recevrez, le 1er juillet prochain, le coupon de 40 euros, dans son intégralité. Car l’émetteur d’une obligation peut difficilement distribuer des parties de coupon aux différents détenteurs du titre au cours de l’année écoulée. C’est la raison pour laquelle vous devrez payer à la personne à qui vous achetez l’obligation les intérêts qui ont couru pendant tout le temps où elle détenait cette obligation, à savoir du 1er juillet 2011 au 1er avril 2012, soit 9 mois. Vous lui paierez donc 30 euros (40 euros x 9/12). Et comme vous récupérerez 40 euros le 1er juillet 2012, au moment du paiement du coupon, l’un dans l’autre, vous aurez reçu 10 euros, ce qui correspond exactement aux intérêts qui courront entre le 1er avril et le 1er juillet 2012.

Emprunts d’Etat belges : nets

En réalité, si on se base toujours sur l’exemple ci-dessus, vous ne recevrez pas 40 euros le 1er juillet. Car votre coupon sera soumis au précompte mobilier (21 %) et vous recevrez 31,60 euros nets. Il est dès lors logique que vous ne payiez pas au vendeur les intérêts courus bruts (30 euros), mais nets (23,70 euros). Sinon, cela reviendrait à vous faire supporter le précompte mobilier sur l’entièreté du coupon, alors que vous n’en avez perçu qu’une petite partie. Des 10 euros d’intérêts bruts réellement perçus, il ne vous resterait dans ce cas que 1,60 euro… Le problème, c’est qu’une banque considère qu’il faut payer les intérêts courus nets, l’autre le montant brut. C’est néanmoins la première qui a raison. Lors de l’achat d’OLO ou de bons d’Etat belges sur le marché secondaire, le particulier ne doit payer au vendeur que les intérêts courus nets de précompte.

 

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