Un exemple : un dividende net dérisoire
Un exemple. Le groupe énergétique et d’utilité publique Engie distribuera le 18 mai 2017 un dividende de 0,50E UR. Un précompte mobilier français de 30% sera alors retenu, soit 0,15 EUR. Par la suite, les 0,35 EUR restants seront soumis au précompte mobilier belge de 30%. Au final, il ne restera donc que 0,245 EUR. Un montant dérisoire, équivalent à moins de la moitié du dividende brut.
Pour alléger la facture fiscale, l’Etat belge a conclu des conventions avec plusieurs pays
La convention signée entre la Belgique et la France vous permet de limiter, en principe, le prélèvement à la source français de 30% à 15%.
Il suffit pour cela de remplir le formulaire « 5000-SD ». Mais attention, cette attestation de résidence destinée à l’administration étrangère n’est valable que jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle du paiement du dividende.
Si vous respectez les démarches administratives demandées, vous pourrez réduire de 51 à 40,5% le taux d’imposition total dû sur vos dividendes d’actions françaises. Et si vous en avez déjà profité, n’oubliez pas de renouveler votre demande chaque année.
Où trouver le formulaire 5000-SD ?
Sur www.impots.gouv.fr, tapez « 5000 » dans la barre de recherche. A droite sur la page apparaîtra : « Formulaire n° 5000-SD ». Cliquez sur ce lien. Téléchargez ensuite le formulaire dans votre langue. Pour le français, il s’agit du formulaire « 5000-FR-SD : attestation de résidence ».
Faites ensuite remplir et signer le document en trois parties par votre bureau des contributions. Le premier volet est destiné au bureau des contributions, le deuxième est pour vous et le troisième doit être envoyé à votre banque (qui se chargera de l’envoyer à l’administration fiscale française).