La TOB, alias la taxe sur les opérations boursières, plus généralement appelée taxe boursière, est un impôt à payer lorsqu’on achète ou vend des actions, des obligations, des certificats, des parts de sociétés immobilières réglementées (SIR) ou des fonds de placement, des trackers cotés en Bourse (ETF), etc. Le fait que vous fassiez ou non du bénéfice n’a aucune influence sur le montant de la taxe. Vous passez à la caisse de l’Etat, point à la ligne.
Trois tarifs, trois maxima
Le taux de la TOB appliqué diffère d’une opération à l’autre. Pour les actions, le taux est de 0,35%, que l’on achète ou que l’on vende.
Si vous voulez davantage de chiffres, consultez notre dossier consacré à la TOB.
Pour le moment, les tarifs sont au nombre de trois, associés chaque fois à des maxima. Ces maxima se calculent par transaction. Dans certains cas, il ne faut pas payer la TOB (voir plus loin) :
0,12% - maximum : 1 300 euros
0,35% - maximum : 1 600 euros
1,32% - maximum : 4 000 euros
La TOB à l’achat est toujours égale à celle sur la vente, sauf pour les fonds du type ‘sicav’ (= la plus grande partie du marché) qui ne distribuent pas de dividende (= capitalisation). Dans ce cas, seule la TOB à la vente (1,32%) est due.
Mode de calcul
La taxe boursière est toujours indiquée à part sur vos extraits de compte. Le calcul dépend du type de transaction :
A l’achat
Le taux est calculé sur le montant acheté, compte non tenu de la commission de courtage ou des frais d’entrée. Supposons que vous achetiez 100 actions à 10 euros chacune : la taxe est calculée sur le montant de 1 000 euros.
A la vente
Le taux est calculé sur le montant de la vente, compte non tenu de la commission de courtage ou des frais de sortie. Pour les investisseurs tenus de payer l’impôt sur la plus-value lorsqu’ils vendent, la TOB est calculée après déduction de cet impôt. Supposons que vous vendiez 100 parts de fonds de placement à 10 euros et que vous soyez tenu de payer un impôt sur la plus-value d’un montant de 20 euros, la TOB est calculée sur 1 000 – 20 = 980 euros.
Vérifiez votre décompte
En pratique, nous avons remarqué que des erreurs sont surtout commises dans le décompte des opérations sur les trackers cotés en Bourse (ETF). Il arrive que la TOB retranchée soit de 0,35% en lieu et place du tarif standard de 0,12%. La plupart des trackers étant enregistrés dans l’EEE (= les pays de l’Union + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et non en Belgique, il vous est conseillé de vérifier de près votre décompte.Si vous avez des questions, contactez-nous.
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