Selon le Service public fédéral des Finances, près de 75 000 contribuables belges ont déclaré détenir une assurance-vie à l’étranger en 2019. Nous abordons ici trois questions fréquemment posées en rapport avec l’obligation de déclaration de ce type d’assurance.
Que dois-je déclarer ?
Si vous détenez une assurance-vie à l’étranger, vous êtes tenu de la mentionner dans votre déclaration fiscale annuelle depuis l’année d’imposition 2013. Vous ne devez pas donner d’informations sur les réserves constituées, mais il vous est demandé, par contre, d’indiquer le nom et le prénom du preneur d’assurances, ainsi que le pays où est établie la compagnie d’assurances.
Déclaration auprès du point de contact central ?
Non. Contrairement aux comptes étrangers, les assurances détenues à l’étranger ne doivent pas être déclarées auprès du point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique (BNB).
Quid de AFER Europe+ et de FIRST ?
Bien que l’assurance-épargne Fonds de garantie AFER Europe+ soit de droit français, il ne s’agit pas à proprement parler d’une assurance-vie étrangère, le distributeur AFER Europe+ étant une entité belge de la compagnie d’assurances Aviva France. Une assurance-vie est uniquement considérée comme « étrangère » si le contrat est conclu via un établissement sis à l’étranger.
C’est le cas de l’ancien compte FIRST proposé à l’époque par Ethias, mais repris depuis par Laguna, dont le siège est établi en Irlande. Si vous l’avez conservé, vous êtes tenu désormais de mentionner cette assurance-vie (désormais de droit irlandais) dans votre déclaration fiscale.
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