La SIR Home Invest Belgium versera le 25 juillet 0,35 EUR brut à ses actionnaires. Sur ce montant, seuls 0,05 EUR seront soumis au précompte mobilier (30%). Les 0,30 EUR restants en seront exemptés. Pourquoi ?
Parce que la partie du versement qui représente une diminution de capital est exonérée de précompte.
Partie imposable
En Belgique, les paiements aux actionnaires sont généralement soumis à un précompte mobilier de 30%. C'est le cas si le montant distribué consiste en un paiement de bénéfices de l'exercice écoulé (= dividende) ou en bénéfices accumulés des exercices précédents. Le 11 mai, Home Invest Belgium a versé un dividende final de 0,71 EUR brut. S’agissant d'une distribution de bénéfices, la totalité de ce montant est donc soumise à un précompte de 30%. Le 25 juillet prochain, la SIR distribuera un nouveau montant de 0,35 EUR brut, dont une partie seulement (0,05 EUR) correspond aux bénéfices des exercices précédents et sera donc imposée à 30%. Au final, il restera donc 0,035 EUR net.
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Partie exonérée
Si le versement consiste (totalement ou partiellement) en une diminution de capital, la partie correspondante est exonérée du précompte mobilier. Or, le versement du 25 juillet de Home Invest Belgium comprend une diminution de capital de 0,30 EUR brut (et donc net). En tant qu'actionnaire de Home Invest Belgium, vous recevrez donc 0,335 EUR (0,30 EUR + 0,035 EUR) net par action à partir du 25 juillet.
Pensez à vérifier
Si vous avez reçu un dividende qui consiste (en partie) en une diminution de capital, vérifiez si votre intermédiaire financier a correctement appliqué le précompte mobilier.
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