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Pas de suppression de la taxe sur les dividendes néerlandais

il y a 23 jours - mardi 23 octobre 2018
Le 15 octobre, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a annoncé le maintien de cet impôt.

Fin 2017, le gouvernement néerlandais avait fait part de son intention de supprimer la taxe sur les dividendes à partir de 2020. En tant qu’investisseur belge détenteur d’actions néerlandaises, vous n’auriez alors plus été doublement imposé, et votre montant net de dividendes aurait été plus élevé. Ce n’est finalement pas le cas.

La double imposition subsiste

Dans la plupart des cas, les dividendes perçus sur les actions néerlandaises resteront doublement taxés. Une première fois via le précompte mobilier néerlandais de 15%, et une seconde fois via le précompte mobilier belge de 30%. Pour chaque euro de dividende néerlandais perçu, vous ne recevrez donc finalement que 0,595 EUR net, soit une retenue fiscale de 40,5%.

Positif pour l’immobilier néerlandais

A l’époque, le gouvernement néerlandais avait estimé à 1,9 milliard d’euros le prix de la suppression de la taxe sur les dividendes. Pour compenser ce manque à gagner, l’accord gouvernemental suggérait d’imposer à hauteur de 21% les bénéfices des sociétés immobilières néerlandaises (aujourd’hui très faiblement taxés), ce qui aurait pesé sur leur rentabilité, et forcément aussi sur leur politique de dividendes. Une pression fiscale plus lourde aurait également pénalisé les actifs immobiliers néerlandais de certaines sociétés immobilières belges, comme WDP ou Retail Estates par exemple. Mais après avoir annoncé que la taxe sur les dividendes néerlandais passait à la trappe, le gouvernement a aussi annoncé qu’il renonçait à imposer les gains du secteur immobilier néerlandais. C’est une bonne nouvelle pour les SIR (sociétés immobilières réglementées) belges actives aux Pays-Bas. A titre d’exemple, la SIR active dans l’immobilier logistique WDP (Warehouses De Pauw) tablait sur un impact négatif de 3% sur ses bénéfices.

Le dividende optionnel en actions est exonéré

Le précompte mobilier néerlandais de 15% ne s’applique pas lorsqu’une société néerlandaise, comme Aegon ou PostNL par exemple, propose un dividende optionnel (= choix entre un dividende au comptant ou un dividende sous forme d’actions, ou une combinaison des deux options), et que vous choisissez l’option « octroi de nouvelles actions ».

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