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La nouvelle loi télécoms ne va pas assez loin

28 décembre 2021
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Le Parlement fédéral a approuvé une nouvelle loi sur les télécommunications visant à aider les consommateurs à conclure des contrats moins chers et à mieux les protéger contre le phishing et les spams. "Mais certaines mesures ne vont pas assez loin et les consommateurs sont encore trop laissés à eux-mêmes", déclare notre expert Kristof Van Ostaede.

La nouvelle loi télécoms me garantit-elle le tarif le moins cher ?

La nouvelle loi sur les télécommunications du Parlement fédéral vous aidera à trouver des tarifs plus avantageux, mais à vous de demeurer attentif.

Désormais, les opérateurs télécoms doivent structurer leurs factures de la même manière, en utilisant une fiche d'information. Sur cette fiche, vous trouverez par exemple le coût d'un appel après une certaine heure ou celui d'un mégabyte supplémentaire au volume de surf mobile inclus dans votre contrat. Il vous sera ainsi plus facile de comparer les tarifs.

Les opérateurs sont également tenus de vous signaler le tarif le moins cher au moins une fois par an. Si votre opérateur propose un tarif plus avantageux que celui que vous payez pour les mêmes services, il doit vous en informer clairement.

Grâce à la nouvelle loi sur les télécommunications, vous disposez donc de meilleures armes de comparaison. A vous d’en profiter. "Analysez votre facture en détail chaque mois, même si le montant est conforme à ce que vous payez habituellement", conseille Kristof Van Ostaede, notre expert en télécommunications. "C'est le meilleur moyen de maîtriser votre facture télécoms."

Vers le comparateur de tarifs télécoms

Sera-t-il plus facile de changer d'opérateur à l'avenir ?

La nouvelle loi lève quelques obstacles, ce qui facilitera votre changement d'opérateur. Mais elle n'apporte pas d'amélioration fondamentale.

Dans le cadre de la nouvelle loi sur les télécommunications, vous serez mieux informé sur la manière dont vous pouvez changer d'opérateur. Ainsi, votre facture mentionnera plus clairement le code Easy Switch. Grâce à ce code, votre nouvel opérateur prend plus facilement en charge les formalités administratives à votre place.

En outre, si le changement d’opérateur prend trop de temps en raison du délai d’attente d’un technicien, vous aurez droit, en tant qu'utilisateur, à une compensation plus élevée. Notre analyse des plaintes pour 2021 a montré que ces rendez-vous sont souvent annulés à la toute dernière minute, ou tout simplement que personne ne se présente au domicile. Sur base de la nouvelle loi, vous serez donc mieux indemnisé dans pareil. Malheureusement, elle ne mentionne pas précisément combien vous recevrez, ni comment vous devez introduire votre réclamation.

Par ailleurs, la nouvelle loi sur les télécoms ouvre la possibilité de conserver l'adresse électronique liée à l'opérateur (Skynet ou Telenet par exemple) plus longtemps que les 18 mois prescrits après un changement d’opérateur. Elle prévoit une option supplémentaire (payante) pour tous ceux qui souhaitent conserver leur adresse électronique plus longtemps encore. Mais on ignore combien cette option coûtera précisément.

"Ce sont des mesures marginales qui auront peu d'effet sur les prix ou l’offre", craint Kristof Van Ostaede, expert en télécommunications chez Test Achats. "Elles n'encourageront sans doute pas les consommateurs à bien analyser l’offre de leur opérateur télécom."

Comment est-ce que je change d'opérateur télécom?

Serai-je mieux protégé contre les cybercriminels ?

La nouvelle loi sur les télécommunications donne aux opérateurs la possibilité de filtrer et de bloquer des SMS suspects. On ne sait pas encore si les consommateurs pourront activer ou désactiver eux-mêmes ce filtre.

À partir de janvier 2022, les opérateurs auront la possibilité de filtrer les SMS suspects sur la base des adresses web ou de certains mots-clés avant leur arrivée sur votre smartphone. De cette manière, les opérateurs peuvent intercepter les SMS de phishing et les spams qui demandent l'accès à votre compte bancaire ou à votre code Itsme par exemple. Les nouvelles règles s'appliqueront également aux services de messagerie tels que WhatsApp, Facebook Messenger et Signal.

Comme la méthode de filtrage n'est pas active à ce jour, on ignore encore si vous aurez la possibilité d’activer ou de désactiver ce filtrage. Et dans quelle mesure le filtrage risque de bloquer des messages "inoffensifs" d'une personne figurant dans votre liste de contacts. Nous vérifierons cela une fois que le système entrera en vigueur.

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