Supprimer le mandat hypothécaire léserait les emprunteurs
Pourquoi l’autorité bancaire européenne voit-elle d’un mauvais oeil la possibilité d’emprunter, au moins en partie, sous mandat ? Car à l’avenir, les banques devront peut-être considérer les crédits hypothécaires accordés de la sorte comme des prêts trop peu garantis. Et donc constituer des réserves de capitaux plus importantes pour couvrir le risque. Conséquences possibles : les banques ne proposeraient plus l’option mandat ou l’assortiraient systématiquement d’un taux d’intérêt plus élevé.
Or, l’option du mandat hypothécaire permet à l’emprunteur d’économiser plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros par rapport à l’option inscription hypothécaire.
Le mandat moins cher que l’inscription
En règle générale, lorsque vous contractez un crédit hypothécaire, la banque fait établir une hypothèque sur le bien. Il sert en quelque sorte de gage, au cas où vous ne pourriez plus rembourser votre emprunt. Mais l’inscription hypothécaire, effectuée par le notaire auprès du bureau Sécurité juridique, a un coût que nous jugeons depuis longtemps trop élevé.
L’autre option, c’est donc celle du mandat hypothécaire. Concrètement, vous vous bornez à donner au prêteur un mandat pour procéder à l'inscription hypothécaire s'il le juge nécessaire (par exemple s'il soupçonne des problèmes financiers). Avantage : les frais sont moindres que ceux d’une inscription hypothécaire. L’emprunteur est gagnant, même si le mandat n’est généralement « accordé » que sur une partie du prêt. Un exemple chiffré ? Supposons une inscription hypothécaire à 50% et un mandat hypothécaire à 50% au lieu d'une inscription hypothécaire à 100% sur un prêt de 100 000 € ; l’économie dans ce cas avoisine les 400 €. Pour un prêt de 200 000 euros, elle s'élève à quelque 1 000 €.
Attention, le mandat n’est pas pour autant recommandé pour tous. Notamment si vous rencontrez des problèmes de remboursement, lorsqu’une inscription hypothécaire est nécessaire pour bénéficier de l’avantage fiscal sur votre emprunt ou si l’emprunteur applique un taux d'intérêt plus élevé pour la partie de votre prêt assortie d'un mandat. Plus d’infos à ce sujet dans notre dossier "Souscrire un prêt hypothécaire : nos conseils".
Le consommateur perdant
Nonobstant ces réserves, le mandat hypothécaire constitue donc une option financièrement intéressante pour les consommateurs. S’il devait disparaître, il y a de fortes chances que ces derniers en fassent les frais et doivent contracter plus souvent des emprunts assortis de frais élevés. C'est une bonne chose pour les finances de l’État, pas pour celles des emprunteurs. Pour lesquels nous continuons à réclamer une réduction des frais d’actes.
Trouver le meilleur crédit hypothécaire
C’est possible via notre comparateur prêts hypothécaires.
Vers le comparateur prêts hypothécaires
Les simulations obtenues vous donneront une bonne base pour négocier les meilleurs taux auprès des prêteurs.