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Carte verte auto plus envoyée par courrier? Uniquement si vous le voulez!

30 septembre 2020
carte verte voiture assurance

Depuis juillet 2020, les assureurs peuvent vous envoyer votre certificat d’assurance auto (carte verte) sous forme numérique. Grâce à Test Achats, vous continuerez toutefois à recevoir la version papier, sauf si vous trouvez que ce n'est plus nécessaire. Le document papier reste en effet utile. 

Un des documents que vous devez obligatoirement conserver à bord du véhicule est l'attestation d'assurance, aussi appelée carte verte, qui prouve qu'une assurance automobile obligatoire a bien été souscrite pour le véhicule en question. Depuis juillet 2020, cette attestation d’assurance est blanche et non plus verte. En soi, ce changement est sans importance.

Mais les assureurs automobiles avaient également décidé qu'ils pourraient désormais vous envoyer ce certificat d'assurance sous forme numérique.

Vu les problèmes que cela peut poser, nous avions demandé à la ministre compétente Nathalie Muylle de prendre des mesures urgentes en vue de protéger le consommateur. Elle a été sensible à nos arguments et a donc modifié la réglementation: votre assureur auto ne peut arrêter de vous envoyer la version papier que si vous lui en donnez votre accord, il ne peut pas vous compter de frais si vous préférez la version papier, et vous pouvez modifier votre choix. 

Les inconvénients de la seule version numérique

Ne recevoir le certificat d'assurance que sous forme numérique présente plusieurs inconvénients :

  • Si vous ne l'imprimez pas et que vous en disposez que sur votre smartphone, vous devez le transmettre à tous les autres conducteurs du véhicule (par exemple votre garagiste qui apportera votre voiture au contrôle technique). N’oubliez pas que chaque conducteur doit pouvoir montrer ce certificat lors d'un contrôle routier ou après un accident.
  • La preuve de l’assurance auto sur papier est nécessaire ou fortement recommandée pour les voyages dans certains autres pays, par exemple la Grande-Bretagne.

Ce qui a changé grâce à nous 

Conformément à ce que nous avions demandé, les mesures suivantes seront en vigueur à partir d'octobre 2020:

  1. Un assureur automobile ne peut se limiter à fournir le certificat d'assurance sous forme numérique que si vous avez explicitement donné votre accord.
  2. À tout moment, vous pouvez modifier votre choix de la livraison électronique pour une version papier.
  3. Aucun montant supplémentaire ne peut vous être compté si vous choisissez de recevoir le certificat en version papier.