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A partir de 2020, la Flandre supprimera l’avantage fiscal lié au prêt pour une habitation familiale

08 octobre 2019

08 octobre 2019
L’annonce a fait l’effet d’une bombe pour ceux qui, en Flandre, songeaient à acquérir un logement et comptaient sur un bel avantage fiscal lié à leur prêt. A partir de 2020, c’en sera fini !

Le nouvel accord de gouvernement flamand prévoit que le "woonbonus" (bonus logement) pour l’achat d’une habitation familiale sera supprimé à partir de 2020. Le "woonbonus" est le nom donné à l’avantage fiscal que la Région flamande accordait jusqu’ici dans le cadre d’un prêt hypothécaire.

En lieu et place sera appliquée une légère réduction des droits d’enregistrement, c’est-à-dire de la taxe due lors de l’achat du logement. Il ne s’agit cependant que de "peanuts" en comparaison de ce que vous pouviez économiser grâce au "woonbonus". En pratique, vous ne pourrez encore alléger considérablement la charge financière de votre prêt grâce au "woonbonus" qu’à une triple condition : acheter très rapidement une habitation familiale, trouver un bon organisme de prêt pour votre crédit hypothécaire et établir l’acte notarié avant la fin de cette année.

La perte d’un gros avantage

Le "woonbonus" est l’avantage fiscal accordé sur un prêt hypothécaire pour l’acquisition de votre propre résidence (résidence principale). Grâce au "woonbonus", vous pouvez, sur base des amortissements en capital et des intérêts de votre prêt ainsi que des primes de l’assurance solde restant dû, bénéficier d’une réduction d’impôt de 40% sur un montant maximal de 2280€ les dix premières années et sur un montant maximal de 1520€ par la suite. Pour un couple qui contracte un prêt sur 20 ans, cela peut engendrer un avantage fiscal d’environ 30400 € (sans tenir compte des centimes additionnels communaux). Mais tout cela disparaîtra avec la fin du "woonbonus".

Selon l’accord de gouvernement, le nouvel avantage fiscal qui le remplacera sera bien moindre. L’intention est en effet de faire passer de 7 à 6% les droits d’enregistrement pour un logement familial. Ainsi, pour une habitation de 250000€, la taxe due à l’achat à partir de 2020 sera ramenée à 15000€, contre 17500€ auparavant. Autrement dit, avec cette nouvelle mesure, vous n’épargnez que 2500€ dans cet exemple (plus le bien est cher, plus l’avantage augmente évidemment).

Les nouveaux logements doublement pénalisés

Si vous n’achetez pas une habitation existante mais un nouveau logement, vous ne pourrez, à partir de 2020, ni bénéficier du "woonbonus" ni de la réduction des droits d’enregistrement (dans ce cas, c’est la TVA qui est en effet due et non des droits d’enregistrement).

L’avantage fiscal demeure pour une seconde habitation

Vous ne tombez pas sous le coup de la nouvelle réglementation flamande lorsque vous empruntez pour l’achat d’une seconde habitation. Dans ce cas, c’est en effet l’autorité fédérale qui est compétente, et non pas la Région flamande.

Et vu que l’autorité fédérale n’a pas supprimé l’avantage fiscal, vous continuez à y avoir droit. Dans ce cas, l’avantage porte cependant un autre nom : réduction d’impôt pour l’épargne à long terme.

Bizarrement, vous ne pourrez donc plus obtenir un avantage dans le cadre d’un prêt pour une première habitation, mais bien pour une deuxième.

Que se passe-t-il si le prêt est en cours ?

Si vous avez déjà un prêt hypothécaire pour lequel vous bénéficiez du "woonbonus" flamand, rien ne change pour vous. 

Encore possible pour ceux qui se décident rapidement

Cela a-t-il du sens d’avancer vos projets d’achat et, en 2019 encore, d’acquérir une maison et de contracter un prêt hypothécaire ? Oui, à condition d’aller très vite.

C’est la date de signature de l’acte de crédit qui détermine en effet si vous pouvez encore bénéficier du "woonbonus" dans le cadre de votre prêt. Celle-ci doit donc absolument intervenir en 2019 encore. Autrement dit, rien n’est acquis au moment où vous signez le compromis de vente. A partir de ce moment, le notaire a, en règle générale, besoin de deux à trois mois pour rassembler l’information nécessaire. Et n’oubliez pas que votre demande de prêt hypothécaire doit encore être approuvée.

Pour faciliter la recherche d’un bon prêt, consultez notre comparateur prêts hypothécaires.

Vers le comparateur

Vu que pour 2019, très probablement, un petit montant seulement du prêt pourra prétendre à un avantage fiscal, il peut être intéressant d’opter pour le versement d’une prime unique pour votre assurance solde restant dû. Car c’est le total de ces montants qui entre en ligne de compte pour le calcul de la réduction d’impôt. Ainsi, vous pourrez tirer le meilleur de l’avantage fiscal pour 2019.

Si vous possédez déjà un terrain à bâtir sur lequel vous voulez construire, vous avez tout intérêt à contracter encore le prêt en 2019.

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