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Coronavirus : quel impact pour mon assurance-groupe?

02 avril 2020
coronavirus assurance groupe

La chute des bourses liée à la crise du coronavirus aura-t-elle pour conséquence que le rendement de l’assurance-groupe que vous êtes en train de vous constituer sera négatif ?

Vous ne devez pas, en principe, craindre des pertes pour votre assurance-groupe. La situation est totalement différente que pour un investissement en actions (fonds), lesquelles traversent une très mauvaise passe. La plupart des assurances-groupes sont en effet de type "branche 21". Mais même avec un contrat de type "branche 23", vous ne risquez pas, en principe, d’avoir un rendement négatif.

Contrats de type "branche 21"

Cela signifie qu’il y aura d’office un certain rendement minimum garanti. Par l’assureur. Donc, à moins que celui-ci ne fasse faillite, peu importe comment les bourses évoluent. Et si une faillite devait survenir, il reste la garantie légale qui doit être offerte par l’employeur (voir ci-après).

Vous avez un autre type de contrat ?

Si vous avez par exemple un contrat de type "branche 23", l’assureur ne garantit pas de rendement minimum car le contrat est lié à un fonds de placement. Mais pour les assurances-groupes, il y a le plus souvent une garantie légale, quel que soit le type de contrat. Le législateur oblige l’employeur à offrir cette garantie. Ce minimum légal s’élève actuellement à 1,75% pour les nouveaux versements. Mais dans la "branche 21", pour l’épargne déjà constituée avec les versements effectués entre 2004 et le 1/1/2016, la garantie légale se monte encore à 3,25 ou 3,75 %. 

Cette garantie légale s’applique :

  • s’il s’agit d’un contrat "à contributions fixes";
  • uniquement en partie s’il s’agit d’un contrat "à prestations fixes", à savoir seulement sur la partie constituée avec vos cotisations personnelles obligatoires.

La formule "à contributions fixes" est la plus fréquente. Avec cette formule, seul le montant de la prime versée par votre employeur (par exemple 2% de votre salaire chaque mois) et/ou de votre contribution personnelle est déterminé dès le début du contrat. Vous ne connaissez donc pas à l’avance le montant exact du capital final, il dépendra de ce que les primes auront rapporté.

Dans la formule "à prestations fixes", on définit à l’avance combien le capital doit au minimum rapporter à l’échéance (p. ex. un montant qui correspond à une rente de 80% du dernier salaire diminué de la pension légale).

Le législateur a estimé que, dans le cas de la seconde formule, la protection supplémentaire n’est pas nécessaire pour la partie constituée grâce aux primes de l’employeur puisqu’il y a, par définition, déjà plus de sécurité.

Bref, pour votre contrat de type "branche 23" vous ne devez pas craindre un rendement négatif tant que votre employeur ne fait pas faillite.