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Racheter des années d’études pour votre pension?

12 mars 2018

12 mars 2018
La nouvelle réglementation pour la régularisation des années d’études en vue d’obtenir une pension plus élevée est bien là. Le régime transitoire actuellement d'application peut paraître attrayant étant donné le renchérissement de cette régularisation dès 2019/2020. Pourtant, il est inutile de se précipiter pour l'instant.

Tous les futurs pensionnés auront la possibilité de verser une cotisation afin que leurs années d’études entrent en ligne de compte dans le calcul de la pension légale, ce qui doit donc déboucher sur une pension plus élevée. 

Le montant de base pour le rachat d’une année d’études a été fixé à 1500€. Ce qui ne s’applique toutefois qu’aux personnes procédant à la régularisation dans les dix ans suivant l’obtention de leur diplôme et fera par ailleurs en pratique l’objet d’une indexation annuelle. La cotisation sera plus élevée pour quiconque procédera au rachat après ces dix années. S’il existe une calcul compliqué basé sur un coefficient déterminé et des tableaux d’espérance de vie, la formule précise n’est pas encore arrêtée.
En clair : au plus vous attendrez, au plus le montant sera élevé.

Dans le régime des travailleurs, un an de régularisation fournit 266,67€ bruts supplémentaires sur base annuelle si vous percevez une pension comme isolé, et 333,33€ si votre pension est calculée au tarif familial.

Il n’existe pas de montant fixe dans le régime des fonctionnaires. Le revenu généré par la régularisation sera directement proportionnel au salaire servant de base pour le calcul de votre pension. 

Cela dit, si vous partez à la retraite au bout d’une carrière complète (45 ans ou moins en fonction de votre statut), les années d’études régularisées ne vous rapporteront rien du tout. 

Qu'est-ce qui a changé?

Avant, les travailleurs n’avaient de possibilité de rachat que dans les dix premières années suivant l’obtention de leur diplôme d’études supérieures. Le rachat est dorénavant possible à tout moment avant la pension.
Jusqu’à maintenant, les années d’études des fonctionnaires entraient en ligne de compte dans le calcul de leur pension. La fameuse bonification gratuite était valable pour le diplôme exigé pour la fonction qu’ils exerçaient. Dorénavant, les fonctionnaires devront eux aussi y aller de leur poche pour la régularisation. Du moins en principe, car certains cas ne nécessitent toujours pas, ou que partiellement, un rachat.

La bonification gratuite reste en effet entièrement d’application pour les fonctionnaires ayant satisfait aux conditions pour la pension anticipée le 01/12/2018 au plus tard. Il en va de même pour ceux qui au 01/12/2017, étaient déjà enregistrés dans le système de disponibilité à temps plein ou partiel préalable à la pension (ou qui satisfaisaient aux conditions de demande de ce système).
La bonification gratuite est encore partiellement prise en compte pour tous les autres, au prorata de leurs années d’avancement correspondant à ce qui est considéré comme une carrière complète pour leur fonction au 01/12/2017. 

Le régime transitoire

Un régime transitoire est d’application jusqu’au 30/11/2020. De quoi permettre à ceux qui ont terminé leurs études depuis plus de dix ans d’encore racheter des années d’études à un tarif plus intéressant que celui normalement d’application. Il suffit en effet de payer un montant fixe de 1500€ par année que vous souhaitez régulariser, peu importe depuis quand vous avez obtenu votre diplôme.
Quant aux fonctionnaires, ils ne devront débourser que 1275 € pour peu qu’ils s’y prennent avant le 30/11/2019.

En pratique, vous risquez d’en être pour vos frais ou presque

Le montant obtenu en plus de votre pension normale grâce au rachat est un montant brut. Il ne s’agit donc pas de ce que le rachat vous rapportera réellement. Le montant net n’est toutefois pas toujours facile à calculer. Il faut tout connaître à propos du calcul des cotisations sociales et de l’imposition sur les pensions, et ces règles sont compliquées.

Les fonctionnaires - et, pour le moment, seulement eux - peuvent procéder à des simulations sur le site web mypension.be. De quoi se faire une idée de combien une régularisation pourra leur rapporter net. Les salariés doivent encore attendre avant que cette info ne soit disponible en ligne également pour eux, mais ils peuvent néanmoins demander que ce calcul soit fait pour eux. Ils doivent pour ce faire transmettre tous les renseignements au sujet de leur période d’études (preuve de diplôme, date d’obtention de celui-ci…).     

Attention ! Pour la simulation sur mypension.be, on ne peut pas tenir compte d’autres revenus éventuels que de votre pension légale (p.ex. une assurance-groupe ou un revenu supplémentaire), ni d’une éventuelle seconde habitation. C’est pourquoi un rachat semblant à première vue intéressant peut très bien engendrer une augmentation (bien) plus limitée de la pension ou inversément.

Nombreux sont ceux qui ne réalisent pas que leur rachat risque de ne rien leur rapporter, ou si peu, en raison des anomalies contenues dans les règles actuelles. Nous estimons cela inadmissible. 

Attendez avant de racheter !

Nous espérons que le gouvernement adaptera rapidement les méthodes de calcul. Nous avons déjà interpelé les ministres des Pensions, des Affaires Sociales et des Finances à ce sujet.

Un euro supplémentaire de pension brute doit toujours signifier une pension nette plus élevée. Et ce que la régularisation rapporte ne peut pas être moins élevé pour une pension modeste que pour une pension plus importante. En outre, le montant supplémentaire obtenu grâce au rachat des années d’études tel qu’annoncé actuellement doit être maintenu, même lorsque le calcul de la pension fait à l’avenir l’objet d’une adaptation.
Le citoyen doit être assuré que lorsque la régularisation semble à un moment donné intéressante, elle le reste. C’est essentiel.

C’est pourquoi nous vous conseillons de ne pas procéder à des régularisations pour l’instant. Il n’y a de toute manière pas péril en la demeure : il vous reste jusque fin novembre 2020, ou fin novembre 2019 si vous êtes fonctionnaire, pour bénéficier du montant réduit.







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