Dossier

Le précompte immobilier

07 décembre 2021
Le précompte immobilier

Le précompte immobilier est la taxe sur votre habitation ou tout autre bien immobilier que vous recevez chaque année via un avis de paiement distinct. Chacune de nos trois Régions applique ses propres règles. Résultat, des maisons ayant le même revenu cadastral peuvent être imposées de manière très différente selon la commune. 

Les règles de base pour le précompte immobilier

Le précompte immobilier (Pr. I) est une taxe annuelle du ressort des Régions, ce qui explique qu’il y ait à la fois des points communs et des divergences.

Nous expliquons les règles de base. 

A partir de quand le précompte immobilier est-il dû? 

  • Un bien neuf n’est taxé qu’à partir de l’année suivant celle où vous en avez pris possession.
  • Si vous achetez un bien existant, c’est le vendeur, qui pour le fisc, est entièrement redevable du Pr.I. pour l’année en cause. Cela dit, en général, le notaire vous demandera d’en payer une partie au prorata de la période à partir de laquelle vous avez acquis le bien.

Comment le préccompte immobilier est-il calculé?

La base du Pr.I. est le montant indexé du revenu cadastral (RC) attribué au bien. Mais pour ce qui concerne la détermination du montant à payer, la Région n’est pas la seule à entrer en jeu. La province et la commune veulent aussi profiter de leur part du gâteau, et dans la Région de Bruxelles-Capitale, un quatrième acteur intervient encore : l’agglomération.

  • Les Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne prélèvent 1,25 % du RC indexé (réduit à 0,80 % pour un logement loué en tant que logement social).
  • La Région flamande prend 3,97 % du RC indexé (réduit à 1,60 % pour un logement loué en tant que logement social).  
  • La province, la commune et l’agglomération se basent sur cette taxe régionale pour calculer leurs centimes additionnels. Ce montant est déterminé chaque année et peut donc varier. Vous devez calculer comme suit : 100 centimes additionnels correspondent au montant de la taxe régionale multiplié par un, 200 centimes additionnels équivalent à la taxe multipliée par deux, etc.

De ce fait, des propriétaires avec un RC similaire peuvent – en fonction de la commune – payer un tout autre Pr.I.

Des réductions sont possibles

Dans certains cas, vous aurez droit à une réduction du Pr. I. en fonction de votre situation familiale ou de votre logement lui-même. Parfois, ces réductions sont prises en compte automatiquement et parfois vous devrez les réclamer.

Les droits du locataire

Le bailleur ne peut pas répercuter le Pr.I. sur vous, en tant que locataire, si vous avez votre résidence principale dans le bien loué et que vous y êtes domicilié. Si votre situation familiale donne droit à une réduction du Pr.I. dû par votre bailleur, cet avantage financier doit vous revenir.

 

 

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18-08-2020

Le secteur immobilier traverse sa pire phase et même s'ils ne peuvent pas offrir un espace événementiel unique pour organiser tout type d'événements professionnels, de réunions ou de célébrations en raison de la pandémie Covid19, les secteurs des entreprises sont tombés au sol même le la situation devient plus fragile. Je suis moi-même également du secteur immobilier, je sais combien de difficultés nous sommes actuellement confrontées. Quelqu'un peut-il dire combien de temps ces troubles vont durer?