Combien d'impôts payez-vous sur les cryptomonnaies en Belgique ?

Taxes sur le bitcoin

Qu'est-ce que le bitcoin et comment fonctionne-t-il ?

Le bitcoin est une cryptomonnaie numérique décentralisée qui fonctionne sur la technologie de la blockchain (la chaîne de bloc). Il permet des transactions peer-to-peer, c’est-à-dire des transactions qui permettent aux utilisateurs d'échanger des cryptomonnaies directement entre eux, sans avoir recours à un tiers. 

Comment les bitcoins sont-ils taxés en Belgique ?

Les bitcoins et les autres cryptomonnaies sont soumis à des règles fiscales qui varient selon les circonstances. Voici les principaux points à retenir.

Règles fiscales pour les cryptomonnaies en Belgique

Taux d'imposition des cryptomonnaies en Belgique

Les gains réalisés grâce à la vente de bitcoins peuvent être imposables. Le taux d'imposition dépend de la situation. Voici les principaux taux d'imposition possibles :

• Exonération d'impôt (0%) : Si l'investissement en bitcoins est considéré comme relevant d'une gestion normale du patrimoine privé, les plus-values peuvent être exonérées d'impôt.

• Taxation à 33 % : Si les plus-values sur les bitcoins sont considérées comme des revenus divers parce que le fisc considère l'investissement comme spéculatif, elles doivent être déclarées dans la partie 2 de la déclaration de revenus (Cadre XV, code 1440/2440). Un taux d'imposition de 33 % s'applique.

• Taux d'imposition le plus élevé : Si l'investissement en bitcoins est considéré comme une activité professionnelle, les gains sont imposés au taux le plus élevé de la tranche de revenu du contribuable, pouvant aller jusqu'à 50 %.

Déclaration des cryptomonnaies 

Si la plus-value réalisée ne résulte pas de la gestion normale du patrimoine privé, les contribuables doivent indiquer les plus-values réalisées sur les bitcoins dans leur déclaration de revenus. Selon le régime fiscal applicable, les plus-values sont à déclarer dans la partie 2 (revenus divers) ou dans le cadre XVII (revenus professionnels) de la déclaration.

Il est important de conserver les documents et les preuves nécessaires pour justifier les transactions effectuées avec des cryptomonnaies, notamment les relevés de compte, les preuves d'achat et de vente.

Qu'entend-on par gestion « normale » d'un patrimoine privé ?

La question de savoir si vous agissez dans le cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé ou hors de ce cadre est une question de faits. 

Il est souvent pris en compte si vous les avez ou non achetées avec vos propres fonds (sans emprunter), si vous les détenez depuis longtemps et que seul un pourcentage limité de vos avoirs y ont été investis, si vous effectuez ou non fréquemment des opérations d'achat et de vente, mais aussi votre stratégie d'investissement (buy and hold, day trading, ...) et vos activités sur les forums et blogs concernant les cryptomonnaies, etc.

Si vous considérez que vous agissez dans le cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé et que les plus-values résultent d'actes accomplis par une gestion prudente visant à préserver ou accroître votre patrimoine, vous ne devez pas déclarer les plus-values réalisées.  

Le fisc décide du taux d’imposition sur vos crypto-monnaies

Mais sachez que le fisc peut décider que votre évaluation est incorrecte et que vos plus-values doivent être imposées comme des revenus divers (33 %) ou comme des revenus professionnels (à votre taux le plus élevé, jusqu’à 50 %). 

Pour connaître les critères considérés, vous pouvez consulter le questionnaire utilisé par le Service des Décisions anticipées en matière fiscale (Ruling) pour déterminer comment les plus-values sur les cryptomonnaies doivent être traitées fiscalement. Vous le trouverez sur www.ruling.be.

Des outils pour optimiser votre déclaration d’impôts