Dois-je déclarer les plus-values sur mes bitcoins ?

Si vous avez investi dans des cryptomonnaies et que vous les vendez pour réaliser un bénéfice, le produit de la vente (la plus-value) peut être taxé. Le fisc dispose de trois régimes de taxation différents en fonction de votre façon de gérer vos investissements en cryptomonnaies:

• 0 % (exonération d’impôt) si l'investissement entre dans le cadre d’une gestion normale de votre patrimoine privé ;
• 33 % si les plus-values peuvent être considérées par le fisc comme des revenus divers à indiquer dans la partie 2 de la déclaration (Cadre XV, code 1440/2440) ;
• Jusqu’à 50 % (le taux d'imposition de votre tranche de revenu la plus élevée) si vous avez agi en tant que commerçant professionnel et qu’il s’agit donc de revenus professionnels (à déclarer au cadre XVII).

Qu’entend-on par gestion « normale » d’un patrimoine privé ?

La question de savoir si vous agissez dans le cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé ou hors de ce cadre est une question de faits. 

Il est souvent pris en compte si vous les avez ou non achetées avec vos propres fonds (sans emprunter), si vous les détenez depuis longtemps et que seul un pourcentage limité de vos avoirs y ont été investis, si vous effectuez ou non fréquemment des opérations d'achat et de vente, mais aussi votre stratégie d'investissement (buy and hold, day trading, ...) et vos activités sur les forums et blogs concernant les cryptomonnaies, etc.

Si vous considérez que vous agissez dans le cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé et que les plus-values résultent d'actes accomplis par une gestion prudente visant à préserver ou accroître votre patrimoine, vous ne devez pas déclarer les plus-values réalisées.  

C’est le fisc qui décide

Mais sachez que le fisc peut décider que votre évaluation est incorrecte et que vos plus-values doivent être imposées comme des revenus divers (33 %) ou comme des revenus professionnels (à votre taux le plus élevé, jusqu’à 50 %). 

Pour connaître les critères considérés, vous pouvez consulter le questionnaire utilisé par le Service des Décisions anticipées en matière fiscale (Ruling) pour déterminer comment les plus-values sur les cryptomonnaies doivent être traitées fiscalement. Vous le trouverez sur www.ruling.be.