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Cartes de paiement : comment récupérer votre argent ?

27 août 2020
récupérer

Si vous souhaitez contester une transaction effectuée avec votre carte de paiement et récupérer votre argent, mieux vaut connaître la bonne procédure à suivre.

Vol de carte ou de données

 

La catégorie des transactions non autorisées inclut les paiements effectués au moyen d’une carte de débit ou de crédit volée. Il se peut aussi que des personnes mal intentionnées aient obtenu les données de votre carte ou d’autres informations grâce au phishing et aient ainsi pu faire des achats sans que votre carte elle-même ne vous ait été dérobée.


Si, en vérifiant vos opérations ou vos relevés, vous découvrez malheureusement que des transactions non autorisées ont été effectuées, ne paniquez pas. Sachez que la loi sur les services de paiement vous protège en principe efficacement, aussi bien pour les cartes de crédit que de débit. En effet, le législateur souhaite que les consommateurs continuent à avoir confiance en l’e-commerce et fait peser une responsabilité importante sur les prestataires de services de paiement – en général les banques. 
 
Ce qui ne signifie bien entendu pas que vous devez rester les bras croisés dans une telle situation. Que l’on vous ait dérobé votre carte ou uniquement vos données, le premier réflexe à avoir est d’appeler Card Stop au 070 344 344 et de faire bloquer votre carte. A partir de ce moment, en principe, plus personne ne pourra en faire usage. Si une opération venait malgré tout à avoir lieu, toute somme détournée doit vous être intégralement remboursée. 

Vous ne paierez pas plus de 50 € 

Mais quid des opérations contestées qui précèdent l’opposition ? La loi stipule que si un tiers utilise la carte que vous avez perdue ou qui vous a été volée pour effectuer des transactions frauduleuses, vous n’êtes tenu de prendre à votre charge que 50 € du montant total des opérations contestées (nouveau montant depuis le 9/8/2018; auparavant 150 €). Précisons, pour éviter tout malentendu, qu’il s’agit des opérations effectuées avant que vous ne fassiez bloquer votre carte par Card Stop.

Si vous êtes toujours en possession de votre carte, mais que ce sont vos données qui ont été dérobées et utilisées pour procéder à des paiements, vous êtes encore mieux protégé. Dans ce cas, toute somme détournée vous sera remboursée, sans “franchise” de 50 €.
Il s’agit donc d’un bon système, dans lequel les banques contribuent à la protection du consommateur. Vous ne pouvez bien entendu pas être de mèche avec le voleur ni être vous-même l’auteur de la fraude. Le cas échéant, vous devrez alors supporter la totalité des pertes. Idem s’il s’avère que vous avez commis une "négligence grave " : vous avez p. ex. omis de faire bloquer votre carte, avez noté le code secret sur un papier que vous avez gardé près de votre carte ou avez confié votre code et votre carte à un tiers. Dans ce cas, la banque refusera d’intervenir pour les transactions effectuées avant le blocage de la carte.

Hélas, la loi ne stipule pas clairement ce qu’il convient d’entendre par négligence grave. Nous estimons dès lors que les banques invoquent parfois ce principe à tort et à travers afin de devoir moins rembourser à leurs clients. Quoi qu’il en soit, sachez que c’est toujours aux banques qu’incombe la charge de la preuve. Autrement dit, ce n’est pas à vous de démontrer que vous n’avez pas été négligent. Si la banque refuse malgré tout de vous indemniser et que vous estimez être dans votre droit, vous pouvez alors porter l’affaire devant Ombudsfin, le l’Ombudsman chargé des litiges financiers (www.ombudsfin.be).

Dans la section suivante, vous lirez que les choses sont entièrement différentes si aucun vol n’a été commis mais que vous souhaitez contester vos propres transactions.