News

Quand pouvez-vous aller dans le jardin de votre voisin ?

26 août 2021

Des règles concernant les circonstances vous permettant d’entrer dans le jardin de votre voisin existaient déjà, mais elles changent à partir du 1er septembre 2021. Que pourrez-vous faire dorénavant ?

Vous étiez déjà autorisé, sous certaines conditions, à entrer dans le jardin de votre voisin. Mais ce 1er septembre, ces possibilités sont élargies.

Récupérer un ballon ou votre chien

Vous êtes donc autorisé, à partir de ce 1er septembre, à récupérer vous-même des objets ou des animaux dans le jardin de votre voisin, du moins s’ils s’y sont retrouvés par accident. Si, par exemple, un ballon ou un frisbee passe par-dessus la clôture pendant que vous jouez, les voisins doivent soit vous le rendre, soit vous permettre de venir le chercher.

Bien sûr, vous devez d’abord aller sonner chez eux. S’il n’y a personne à la maison ou si vos voisins sont peu serviables, vous pouvez pénétrer dans leur jardin pour récupérer votre ballon ou votre chien. Mais rien que cela et ensuite, vous devez quitter les lieux.

Monter un échafaudage

Dans le passé, vous étiez également autorisé à pénétrer dans le jardin de votre voisin pour certains travaux de réparation ou d’entretien : tailler la haie, par exemple (ce que l’on appelle le « droit d’échelle »). Cette disposition est désormais étendue aux travaux de construction. Si vous souhaitez installer un échafaudage sur le terrain de votre voisin pour pouvoir faire des travaux à votre habitation, c’est autorisé aujourd’hui. À condition que cet accès à son jardin soit nécessaire pour les travaux. Si vous disposez de l’espace pour installer l’échafaudage chez vous, vous devez l’utiliser.

Pour cela, vous devez en informer vos voisins à l’avance. Ils peuvent vous refuser l’accès à leur jardin s’ils ont une raison valable de le faire. Mais si vous ne parvenez pas à un accord, ce sera au Juge de paix de trancher.

Et bien sûr, vous devrez veiller à causer le moins de nuisances possible. Si vous endommagez quelque chose, vous devrez payer les dégâts.

Accès aux promeneurs

Jusqu’à présent, les promeneurs n’étaient pas autorisés à marcher sur les terrains non clôturés et non bâtis ou cultivés. Désormais, ils sont autorisés à le faire, à condition que cela n’occasionne ni gêne pour le propriétaire ni dégât à la parcelle.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain non clôturé, sans bâtiment ni culture et que vous ne souhaitez pas que d’autres personnes le traversent, il vous suffit d’y placer un panneau « Entrée interdite ».

Vous avez encore des questions ?

Vous vous posez encore des questions concernant l’accès aux jardins ? N’hésitez pas à contacter nos experts juridiques en appelant le 02 542 33 33, du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13 h à 17 h (16 h le vendredi).

Appeler le 02 542 33 33