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Prudence face au nouveau service de recommandés de bpost, Sign For Me

30 juillet 2021
bpost, sign for me

Grâce à ce nouveau service de bpost, le courrier recommandé peut être simplement déposé dans votre boîte aux lettres. C'est pratique, mais attention aux éventuelles conséquences juridiques si cela coince quelque part. 

Bpost a lancé un nouveau service: Sign For Me. Il vous permet de recevoir des envois recommandés directement dans votre boîte aux lettres. Il n’est plus nécessaire d’être présent pour les réceptionner et ni de vous rendre au bureau de poste pour les récupérer.

Sign For Me signifie que vous autorisez bpost à recevoir des envois recommandés à votre nom et à les déposer directement dans votre boîte aux lettres, sans sonner. Pour pouvoir utiliser ce service gratuit, il suffit de vous rendre dans un bureau de poste et de vous inscrire en vous munissant de votre carte d'identité.

Conséquences juridiques

Si tout va bien, le service ne semble avoir que des avantages. Mais il y a toujours un risque que quelque chose se passe mal lors de la distribution du courrier. 

Supposons que vous deviez réceptionner un recommandé annonçant une rupture de contrat impliquant un préavis. Si, pour une raison ou une autre, le service est mal assuré et que vous n’entrez pas ou tardivement en possession du recommandé, la date de réception chez bpost fait néanmoins foi. Et le délai commence à courir à partir de celle-ci. Le fait que bpost reçoive la lettre recommandée à votre place ne change rien aux conséquences juridiques du recommandé.

En tant qu'utilisateur de Sign For Me, vous n'êtes donc pas en meilleure position pour contester des délais en raison d'une erreur commise par bpost. Par le biais de la procuration, l'envoi recommandé est légalement considéré comme livré dès réception par bpost.

Les conditions générales du service stipulent, en outre, que bpost ne peut être tenu responsable que des dommages résultant directement de la mauvaise exécution de la procuration. Au client d’établir et de prouver le lien entre cette mauvaise exécution et le dommage, ce qui ne sera pas nécessairement chose facile. Enfin, conformément aux conditions générales, les dommages et intérêts ne pourront dépasser les frais d'affranchissement de l'envoi.

Si vous déménagez

Si vous décidez d'utiliser ce service, n’oubliez pas de prévenir obligatoirement bpost lorsque vous déménagez. En cas de décès, la tâche d’informer bpost incombe aux héritiers.