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Prudence face au nouveau service de recommandés de bpost, Sign For Me

30 juillet 2021
bpost, sign for me

Grâce à ce nouveau service de bpost, le courrier recommandé peut être simplement déposé dans votre boîte aux lettres. C'est pratique, mais attention aux éventuelles conséquences juridiques si cela coince quelque part. 

Bpost a lancé un nouveau service: Sign For Me. Il vous permet de recevoir des envois recommandés directement dans votre boîte aux lettres. Il n’est plus nécessaire d’être présent pour les réceptionner et ni de vous rendre au bureau de poste pour les récupérer.

Sign For Me signifie que vous autorisez bpost à recevoir des envois recommandés à votre nom et à les déposer directement dans votre boîte aux lettres, sans sonner. Pour pouvoir utiliser ce service gratuit, il suffit de vous rendre dans un bureau de poste et de vous inscrire en vous munissant de votre carte d'identité.

Conséquences juridiques

Si tout va bien, le service ne semble avoir que des avantages. Mais il y a toujours un risque que quelque chose se passe mal lors de la distribution du courrier. 

Supposons que vous deviez réceptionner un recommandé annonçant une rupture de contrat impliquant un préavis. Si, pour une raison ou une autre, le service est mal assuré et que vous n’entrez pas ou tardivement en possession du recommandé, la date de réception chez bpost fait néanmoins foi. Et le délai commence à courir à partir de celle-ci. Le fait que bpost reçoive la lettre recommandée à votre place ne change rien aux conséquences juridiques du recommandé.

En tant qu'utilisateur de Sign For Me, vous n'êtes donc pas en meilleure position pour contester des délais en raison d'une erreur commise par bpost. Par le biais de la procuration, l'envoi recommandé est légalement considéré comme livré dès réception par bpost.

Les conditions générales du service stipulent, en outre, que bpost ne peut être tenu responsable que des dommages résultant directement de la mauvaise exécution de la procuration. Au client d’établir et de prouver le lien entre cette mauvaise exécution et le dommage, ce qui ne sera pas nécessairement chose facile. Enfin, conformément aux conditions générales, les dommages et intérêts ne pourront dépasser les frais d'affranchissement de l'envoi.

Si vous déménagez

Si vous décidez d'utiliser ce service, n’oubliez pas de prévenir obligatoirement bpost lorsque vous déménagez. En cas de décès, la tâche d’informer bpost incombe aux héritiers. 

 
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9 Commentaires

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14-09-2021

Le facteur prend une photo de la carte d'identité qui contient votre signature avec son appareil Moby puis il met son paraphé ainsi il n'y a pas de contact physique avec le client

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16-08-2021

Voilà donc une procuration qui décharge Bpost mais s'il y a un problème par la suite, vous en subirez seul les conséquences. Je refuse cette possibilité.

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10-08-2021

il aurait été intéressant d'être averti par sms, par exemple qu'un recommandé a été déposé dans la boîte au lettre. Cela permettrait de réagir si ce recommandé n'est pas dans la boîte.

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10-08-2021

Bref, le contre-sens même de ce service, pourtant au prix (largement..) majoré pour l'expéditeur.
Et aucune loi pour interdire ça, venant pourtant d'un service "public"..??
Bien sur, BPost se retrancher hypocritement sur "la décision" prise par le destinataire, en omettant bien sur de préciser que ce sont eux qui ont "proposé" cette ineptie..!
La folie et l'absurde gagnent, un peu plus chaque jour, le quotidien de notre vie dans nos sociétés"...

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10-08-2021

Recommandé ? Accusé Réception ? Preuve d'envoi ? Preuve de réception ?
Même présent à la maison je reçois mon recommandé en mains propres et c'est le facteur qui signe sur son terminal !
Plus à reculons dans ce pays !

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14-09-2021
, a répondu:

Le facteur prend une photo de votre carte d'identité qui contient votre signature avec son appareil Moby puis il fait son paraphé dessus pour éviter tout contact physique avec le client !

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14-09-2021
, a répondu:

En tant que factrice je ne mettrais jamais un recommandé dans une boîte si le client n'est pas chez lui,alors il aura un avis de passage de ma part!

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14-09-2021
, a répondu:

Je donne au client l'avis de réception du recommandé ensuite il le signe chez lui puis il le met dans n'importe quelle boîte postale qui sera relèvee par un collègue. et ensuite renvoyée à l'expéditeur le lendemain

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17-09-2021
, a répondu:

Je vous remercie pour ces explications claires et précises. ^Pol

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