Nous avons engrangé de nombreuses victoires l’an dernier. Et ne baisserons pas les bras en 2021. Rétrospective des batailles remportées et des combats encore à mener. Pour vous.
En janvier, la Cour européenne de Justice (CJUE) a confirmé le droit d’accès aux rapports d’études cliniques sur les médicaments. Ces rapports sont présentés par les entreprises pharmaceutiques lors de demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de nouveaux traitements. Plusieurs firmes reprochaient à l’Agence européenne du Médicament (EMA) d’avoir permis à la concurrence d’accéder à certains rapports. Non, ces rapports ne sont pas confidentiels, a confirmé la Cour, corroborant ainsi le principe de transparence et de publicité des rapports d’études cliniques, principe pour lequel nous nous battons depuis de longues années.
Autre combat, celui contre le coût exorbitant de certains traitements, qui date de plusieurs années. Nous interpellons régulièrement les autorités à ce sujet car ces prix élevés mettent en péril la situation des patients et celle des soins de santé.
Suite à une enquête européenne et plusieurs actions de notre part sur ses prix exorbitants, le géant pharmaceutique Aspen a proposé de diminuer de 73 %, en moyenne, le prix de certains médicaments contre le cancer, et de maintenir ces prix plus bas pendant dix ans. Nous voudrions à présent que la Commission européenne rende ce genre d’engagement contraignant afin d’éviter des litiges devant les tribunaux. À l’heure où nous écrivons ces lignes, ce n’est pas encore le cas, mais nous l’espérons et nous y croyons pour début 2021.
Notre plateforme Pinocchio, qui dénonce régulièrement des produits qui induisent le consommateur en erreur avec des allégations fausses ou trompeuses, enregistre de plus en plus de succès. Recettes soi-disant "traditionnelles", "artisanales" ou "aux céréales complètes", autant de mentions qui disparaissent des emballages sous notre pression pour un étiquetage honnête. Parallèlement, nous continuons de nous battre pour que la présence du Nutri-Score devienne obligatoire dans l’Union européenne.
Autre raison de se réjouir, Gand soufflera dans quelques jours les six bougies de l’avènement du Rest-O-Pack, version plus élégante du "doggybag" pour lutter contre le gaspillage alimentaire, initiative à laquelle nous avons contribué. Quelque 170 restos participent désormais à l’action et d’autres villes emboîtent le pas.
La justice belge a condamné Ryanair à dédommager tous ses passagers touchés par les grèves de l’été 2018. En dépit de la réglementation européenne qui instaure, sans équivoque, un dédommagement pour les passagers victimes d’une action de grève, Ryanair refusait de s’y plier, invoquant la " force majeure ". Dans cette procédure, la première décision de recevabilité est imminente.
De son côté, Volkswagen doit indemniser ses clients allemands victimes du Dieselgate (souvenez-vous, ce logiciel truqué, dans les moteurs diesel, qui allégeait le taux d’émissions polluantes) : ainsi en a décidé la Haute Cour de justice allemande, qui contraint le constructeur automobile à verser un peu plus de 25 000 € aux automobilistes allemands lésés. Nous saluons cette décision qui pourra influencer le résultat de notre procédure judiciaire en cours en Belgique. Nous exigeons que les victimes belges du Dieselgate soient elles aussi remboursées du prix d’achat. Ce serait inacceptable que les Allemands soient indemnisés et pas les Belges. Vu le gros arriéré judiciaire, les plaidoiries ne devraient cependant pas avoir lieu avant février 2022.
Combien de chargeurs de GSM traînent-ils dans nos tiroirs ? De diverses marques, avec des ports USB différents au fil des innovations technologiques... À eux seuls, ils représentent plusieurs dizaines de milliers de tonnes de déchets électroniques par an. Des déchets qui, bien souvent, fonctionnent encore, mais sont simplement devenus obsolètes prématurément.
Bonne nouvelle, la Commission européenne va enfin prendre des mesures contraignantes pour imposer le développement d’un chargeur universel pour tous les appareils mobiles. Certes, dix grands fabricants s’étaient engagé à le faire volontairement il y a plus de dix ans (Memorandum of Understanding), permettant de réduire l’offre de 30 à 3 modèles, mais on attend toujours le seul et unique chargeur universel.
Cette demande, que nous soutenons depuis longtemps, est aussi celle des consommateurs: il est évidemment beaucoup plus aisé de recharger son smartphone, laptop, tablette, e-speaker, etc. avec un seul et même chargeur. Et plus besoin, non plus, de recevoir (ou acheter) un nouveau chargeur à chaque nouvel achat d’un produit électronique.
Aller à l’école à vélo, faire de grandes balades en famille les week-ends : oui, mais en toute tranquillité. Suite à nos derniers tests de sécurité des casques vélo pour enfants - contrôles qui vont plus loin que les épreuves actuelles d’homologation obligatoires pour les fabricants -, nous avons demandé qu’elles soient étendues aux impacts latéraux en cas de chute (côtés et arrière de la tête). Les constructeurs devraient aussi mesurer les forces rotatives, ce qui n’est pas le cas actuellement. Cocorico, nous avons été entendus: la ministre Nathalie Muylle (Protection des consommateurs), puis sa remplaçante Eva De Bleeker, ont été chargées d’oeuvrer pour des règles européennes plus strictes.
Vous pouvez retrouver cette thématique, ainsi que de nombreuses autres, sur notre toute nouvelle plateforme en ligne dédiée à la mobilité, sur www.mobiguide.be
Les progrès technologiques ont fait naître de nouvelles applications (objets connectés comme les montres intelligentes, par exemple) qui peuvent désormais enregistrer une flopée de données privées. Mode de vie, bien-être, état de santé... Une chance, assurément, dans le domaine médical, mais un danger, également, en matière d’assurance vie individuelle et d’assurance-maladie.
Le risque était grand de voir certains assureurs exiger l’accès aux données récoltées pour accorder certains avantages. Objectif : opérer une segmentation abusive entre les personnes en bonne santé et... les autres. Nous avons vivement soutenu une proposition de loi interdisant aux compagnies d’assurances d’utiliser et traiter de telles informations. Proposition de loi qui a finalement été adoptée en octobre dernier.
En modifiant la Loi du 4 avril 2014 (relative aux assurances), elle disposera, une fois publiée, qu’ " aucune segmentation ne peut être opérée sur le plan de l’acceptation, de la tarification et/ou de l’étendue de la garantie sur la base de la condition que le candidat assuré accepte d’utiliser un capteur de santé, accepte d’acquérir ou d’utiliser un objet connecté qui récolte des données à caractère personnel concernant son mode de vie ou sa santé, accepte de partager des informations récoltées par un tel objet connecté, ni sur la base de l’utilisation par l’assureur de telles informations. Les données de santé sont des données sensibles dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions très strictement encadrées.
