Communiqué

Test Achats interpelle Alibaba au sujet de ses clauses abusives

17 mai 2019

Test Achats a analysé les conditions générales du site web AliExpress, propriété d’Alibaba. Après avoir relevé plusieurs clauses abusives, Test Achats interpelle le géant chinois et avertit le SPF Economie ainsi que le Ministre Peeters.

330 millions de consommateurs

AliExpress, propriété d’Alibaba, est une plateforme qui met en relation des vendeurs, principalement en Chine, avec des consommateurs étrangers. Outre sa version anglaise disponible dans le monde entier, AliExpress est désormais (partiellement) disponible en néerlandais, français, allemand, italien, espagnol, portugais et polonais, ce qui lui permet de toucher 330 millions de personnes dans l'UE.

Clauses abusives

C’est l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) qui a alerté Test Achats et ses organisations sœurs de plusieurs clauses problématiques dans les conditions générales du géant chinois.

Tout d’abord, les conditions générales sont difficilement accessibles et très dispersées. Une partie seulement est disponible en français, le reste l’est en anglais. Ceci contrevient à l’exigence légale d’avoir des conditions générales claires et compréhensibles pour le consommateur.

Ensuite, selon le site web d’Alibaba, si aucun règlement à l’amiable ne peut être trouvé entre le vendeur et le consommateur, le litige devrait être porté devant un tribunal arbitral à … Hong Kong ! Outre le fait que c’est totalement irréaliste, c’est également une violation flagrante de la règlementation européenne protégeant les droits des consommateurs.

Autre problème : le site d’AliExpress mentionne que « Si le produit que vous avez acheté n'est significativement pas comme décrit, non reçu, nous vous garantissons le remboursement de votre paiement ». Or la réglementation européenne prévoit un droit de retour absolu, sans justification, endéans les 14 jours.

Le site ne fait aucune référence claire à la garantie légale de deux ans dont bénéficient pourtant tous les consommateurs européens.

Test Achats interpelle Alibaba et les autorités

Sur base de ces constats, Test Achats et ses organisations sœurs en Italie, Espagne et Portugal, ont adressé un courrier au géant chinois du web lui demandant de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. L’organisation de consommateurs se dit prête à collaborer avec Alibaba à cette fin.  

Test Achats a également demandé au SPF Economie d’intervenir et en a averti le Ministre Peeters.

Pour Ivo Mechels, CEO de Test Achats, « Devenir un acteur majeur du marché européen en ligne implique de grandes responsabilités, notamment du point de vue du respect des droits des consommateurs. Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs achats en ligne en étant assurés qu’ils bénéficient de la protection adéquate en cas de problème ».

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