Témoignage

Chaussée dégradée : la commune est responsable

28 avril 2020

Un trou non signalé dans la chaussée avait été fatal à un pneu de notre membre. La commune déclinait toute responsabilité et ne voulait donc pas l'indemniser.

Monsieur Paul Bauwin, de Meise, circule à Laeken lorsqu’une de ses roues s’enfonce dans un trou relativement profond dans la chaussée, ce qui provoque une déchirure immédiate du pneu. Il doit donc remplacer le pneu en question (qui était quasi neuf). Aucun panneau ne prévient les automobilistes de la présence de ce trou. 

Monsieur Bauwin signale l’incident sur le site internet bruxellois "fixmystreet" et demande un dédommagement à la Ville de Bruxelles, propriétaire de cette voirie. La ville transfère le dossier à son propre assureur en responsabilité – Ethias – en joignant un rapport du service technique de la Ville, qui confirme le très mauvais état de la chaussée.

Ethias réfute toutefois la responsabilité de la Ville (et donc la nécessité pour elle-même de dédommager notre abonné), arguant en substance que l’état de la chaussée était visible et que le conducteur devait adapter sa vitesse en conséquence. Monsieur Bauwin n’est pas d’accord et se tourne vers nous.

Nous sommes intervenus

Nous écrivons à Ethias et à la Ville de Bruxelles que le comportement du conducteur n’est nullement en cause ici.

Nous insistons sur le fait que la chaussée était défectueuse et nous rappelons que, en vertu du code civil, le "gardien" d’une chose – en l’occurrence la Ville de Bruxelles – est responsable du dommage occasionné par celle-ci. Nous demandons dès lors à l’assureur de la Ville de revoir sa position.

Ethias accepte de réviser son point de vue et fait une proposition d’indemnisation à notre abonné, qui satisfait celui-ci.

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