Comment modifier le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Quels sont les différents types de clauses bénéficiaires ?

Dans le cadre d’une assurance vie, c’est en principe le preneur d'assurance qui désigne lui-même la personne qui recevra le capital en cas de décès. Cela est stipulé dans la clause bénéficiaire du contrat.

Il y a deux manières de formuler une clause bénéficiaire : mentionner la personne par son nom ou utiliser une désignation générique qui décrit la qualité du bénéficiaire, par exemple « conjoint. » Cette formulation est essentielle car elle détermine la façon dont l’argent sera versé.

Quelle est la différence entre un bénéficiaire nominatif ou bénéficiaire générique ?

Pour un bénéficiaire nominatif, vous mentionnez le bénéficiaire par son nom (par exemple "Jean-François Dumont"). Sachez qu’aussi longtemps que vous ne modifiez pas la clause bénéficiaire, le capital de votre assurance ira à cette personne. Même si votre situation a peut-être complètement changé au moment de votre décès et que vous souhaitez que votre capital aille à quelqu’un d’autre, ou qu’il soit à tout le moins partagé avec d’autres personnes.

Pour un bénéficiaire générique, vous ne mentionnez pas le bénéficiaire par son nom mais par une formule générique, par exemple "mon conjoint", "mon partenaire légal" ou "mes enfants". Dans ce cas de figure, vous avez le choix entre :

• Un ou plusieurs bénéficiaires. Vous avez la possibilité de désigner plusieurs personnes comme bénéficiaires, par exemple inclure à la fois votre conjoint et vos enfants dans la police.
• L'ordre ou le rang égal. Vous pouvez décider que les bénéficiaires reçoivent tous une part égale, ou choisir un ordre dans lequel ils ont droit au capital, par exemple d’abord votre conjoint, ensuite vos enfants. L’ordre choisi n’est appliqué que si plus aucun bénéficiaire d’un rang supérieur n’est encore en vie au moment de votre décès. Il est possible de placer plusieurs personnes dans le même rang.

Peut-on désigner le bénéficiaire dans le cadre d’une épargne pension ?

Non.

Dans le cas d’une assurance vie qui procure un avantage fiscal dans le cadre de l’épargne pension, le bénéficiaire doit être votre conjoint ou votre partenaire cohabitant légal, ou un parent au deuxième degré : un enfant, un petit-enfant, un parent, un grand-parent, un frère, un demi-frère, une sœur ou une demi-sœur.

Peut-on désigner le bénéficiaire dans le cadre d’une assurance groupe ?

Dans le cas d’une assurance groupe (assurance vie via l’employeur), le bénéficiaire est généralement désigné au départ. Le preneur d’assurance est votre employeur puisqu’il a conclu le contrat. Vous n’avez donc généralement pas le choix, ou très peu de choix, sauf si le règlement autorise des modifications. Si c’est le cas, cela doit être stipulé expressément. Dans la plupart des cas, l’ordre de priorité des bénéficiaires est celui-ci :

• Votre conjoint(e) ou partenaire cohabitant légal.
• Vos enfants.
• Vos parents ou, à défaut, vos héritiers.

Si vous vivez en concubinage, votre partenaire n’est donc pas automatiquement bénéficiaire. Sachez que si une modification est possible, l’assureur peut d’abord demander l’autorisation de votre conjoint ou conjointe si vous souhaitez désigner une autre personne que votre partenaire ou vos enfants.

Quels sont les risques en cas de clause bénéficiaire non adaptée ?

1. Décès du bénéficiaire

Si un bénéficiaire décède avant vous ou avant le terme du contrat, le capital ne peut pas lui être versé automatiquement. Dans ce cas, le capital peut par exemple revenir à d’autres bénéficiaire ou à votre succession, en fonction de la façon dont la clause a été rédigée.

Cela peut amener des situations où l’argent ne revient pas aux personnes que vous vouliez favoriser au départ. Il est donc crucial de vérifier régulièrement vos bénéficiaires et d’adapter votre clause de bénéficiaire aux changements dans votre vie, par exemple le décès d’un bénéficiaire.

2. Ancien partenaire désigné

Vous avez désigné votre conjoint ou conjointe par son nom, et votre relation a pris fin ? Vérifiez alors attentivement ce qui est mentionné dans la clause de bénéficiaire.

3. Cohabitants légaux

Dans le cas de cohabitants légaux, la désignation du bénéficiaire reste valable : l’assureur verse le capital à la personne désignée dans le contrat, même si vous vous êtes séparés entre-temps.

4. Personnes mariées et divorcées

La situation est différente pour les personnes mariées. Si vous avez désigné votre ex-conjoint(e) comme bénéficiaire avant votre mariage, cette personne conserve en principe le droit au montant assuré, aussi longtemps que vous n’avez pas opéré de modification. Si vous l’avez désigné(e) comme bénéficiaire pendant le mariage, la date du divorce est un élément important à prendre en compte.

Si vous avez divorcé avant le 1er septembre 2007 et si votre ex-conjoint(e) est toujours renseigné(e) comme bénéficiaire dans votre assurance vie, il/elle peut toujours prétendre au capital assuré à votre décès. Sauf si un juge l’a déclaré(e) responsable de la rupture ou si les conventions de divorce contiennent une clause contraire et que l’assureur en a été informé.

Si le divorce a été prononcé après le 1er septembre 2007, votre ex-conjoint(e) n’a en principe plus droit à votre capital assuré. Sauf si vous avez convenu autre chose lors du partage des biens du couple.

Par mesure de sécurité, on conseille parfois aux couples mariés de mentionner une condition supplémentaire dans leur clause de bénéficiaire, par exemple "le conjoint dont le preneur d’assurance n’est pas séparé" ou "le conjoint, sauf si une demande de divorce a été introduite".

Pensez aussi à informer votre assureur du divorce.

Attention également en cas de remariage. Si la clause mentionne seulement "le conjoint", le capital sera versé à votre partenaire au moment de votre décès. Si vous décédez avant votre nouveau partenaire et qu’il ou elle touche le capital assuré, cet argent peut finalement revenir à ses enfants, et vos propres enfants n’en verront pas la couleur.

Pourquoi est-il essentiel de bien choisir le bénéficiaire ?

Nous avons reçu plusieurs témoignages concrets de situations problématiques.

Famille recomposée 

"Après le divorce de mon père, ma mère s’est remariée avec un homme qui avait deux enfants d’une précédente relation. Au décès de ma mère, son nouveau partenaire a reçu 100 000 € de son assurance vie, pour laquelle elle avait épargné pendant de longues années. Si son nouveau mari n’avait pas dépensé cet argent immédiatement, ce sont ses enfants qui en auraient hérité, et pas moi."

Pourquoi ? Le contrat renseignait le "conjoint" comme bénéficiaire. L’argent est donc revenu au nouveau partenaire avec lequel la dame s’était remariée. Mais il n’est pas sûr qu’elle serait contente si, après le décès de son nouveau mari, l’argent était finalement revenu aux enfants de celui-ci, issus de sa précédente relation, tandis que les enfants de la dame n’auraient rien reçu.

Cet exemple démontre qu’une famille recomposée, avec ses propres enfants et ceux de son nouveau partenaire, peut avoir des conséquences inattendues. Il est possible d’éviter des situations comme celle-là en modifiant la clause bénéficiaire.

Partenaire cohabitant exclu

"Au décès de mon mari, les 200 000 € de son assurance vie sont revenus à son ex-femme. Comment cela est-il possible ? Je suis pourtant sa nouvelle partenaire."

Il y a une explication très logique à cette situation. Le couple était à l’époque légalement cohabitant et c’est le nom de l’ex-femme qui figurait toujours expressément comme bénéficiaire sur le contrat. La fin de la cohabitation légale n’y change rien : même si la situation familiale a évolué entre-temps, l’assureur verse le capital décès à la personne mentionnée sur le contrat.

Si l’homme avait voulu que sa nouvelle partenaire touche l’argent à son décès, il aurait dû prendre les dispositions préalables. Par exemple, en rédigeant avec son ancienne partenaire un contrat de cohabitation mentionnant expressément que la désignation comme bénéficiaire en cas de décès prendrait fin si la cohabitation était terminée, à condition d’en avoir informé la compagnie d’assurance.

Une autre option aurait consisté à modifier le nom du bénéficiaire : remplacer le nom de la première épouse par "mon épouse" ou "ma partenaire légale". Ce n’est que s’il cohabitait avec sa nouvelle partenaire sans l’avoir officialisé qu’il devait mentionner explicitement son nom sur le contrat. Cela permet d’éviter des discussions a posteriori parce que des termes comme "partenaire cohabitant de fait" ne sont pas clairs sur le plan juridique et offrent peu de sécurité.

De deux à trois enfants 

"Lorsque mon père a souscrit une assurance vie, il a désigné ses deux enfants, Thomas et Emma, comme bénéficiaires. Je suis né deux ans plus tard. Au décès de mon père, j’ai découvert que je ne toucherais rien de son assurance. Et qu’advient-il de la part de Thomas, décédé entre-temps ? Ira-t-elle à ses enfants ?"

Tout est clair : le contrat ne mentionne que les noms de Thomas et Emma. L’assureur versera donc la part de Thomas à Emma, puisqu’elle reste l’unique bénéficiaire. Mentionner explicitement les noms de vos enfants comme bénéficiaires n’est donc souvent pas une bonne idée parce que tout enfant né après la conclusion du contrat est exclu.

Un deuxième inconvénient est que le principe de substitution ne s’applique pas, sauf si le contrat le mentionne explicitement. Selon ce principe de substitution, si un enfant désigné comme bénéficiaire d’une assurance est décédé au moment du versement et a lui-même des enfants, ceux-ci reçoivent sa part. Si le père avait simplement mentionné "mes enfants" au lieu des prénoms des deux plus âgés, le troisième aurait aussi eu droit à une partie du montant de l’assurance et la part de Thomas serait revenue à ses enfants.

Dans certains cas, il est bien sûr plus judicieux de nommer les enfants que vous voulez désigner comme bénéficiaires de votre assurance vie. Par exemple si vous souhaitez exclure un de vos enfants en particulier, ou si vous ne souhaitez pas que le principe de substitution soit appliqué.

Sachez que ce principe ne s’applique pas si vous désignez comme bénéficiaires d’autres personnes dont vous ne mentionnez pas le nom, par exemple vos frères et sœurs. Par exemple, si un frère bénéficiaire est décédé, ses enfants ne toucheront pas sa part de l’assurance. Si vous souhaitez que ce soit le cas, vous devez inclure le principe de substitution dans votre clause bénéficiaire.

Pouvez-vous modifier le bénéficiaire de votre assurance vie ?

En général, vous pouvez modifier le bénéficiaire, aussi longtemps que cette personne n’a pas encore signé officiellement l’acceptation. Il est donc judicieux de vérifier si le bénéficiaire en cas de décès mentionné sur votre contrat d’assurance vie individuelle et dans le règlement de pension de l’assurance groupe (y compris celui de vos anciens employeurs) est toujours le bon choix.

La procédure de modification via l’assureur

Vous devez adresser une demande écrite à l’assureur, qui rédigera un avenant avec la modification de la clause bénéficiaire.

Le rôle d’un testament dans la désignation d’un bénéficiaire

Avez-vous déjà rédigé un testament ? Si c’est le cas, vérifiez que les deux textes ne se contredisent pas. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire acceptant et quelles en sont les conséquences ?

Dans de nombreux cas, vous avez la possibilité de changer le bénéficiaire quand vous le souhaitez. Toutefois, c’est parfois plus difficile dans le cas d’une assurance groupe que dans le cas d’une assurance vie individuelle.

Mais même avec une assurance vie individuelle, ce changement n’est pas toujours possible. C’est le cas, par exemple, si un bénéficiaire acceptant a été désigné. Vous avez signé, ainsi que l’assureur et le bénéficiaire, un avenant au contrat stipulant que le bénéficiaire obtient le contrôle de l’assurance vie.

Dans ce cas, vous n’avez plus que la possibilité de stopper le paiement des primes ou de modifier leur montant. Si vous souhaitez reprendre une partie de l’argent de façon anticipée ou changer le bénéficiaire, vous devez avoir l’accord du bénéficiaire mentionné sur le contrat. Toutefois, l’acceptation n’est pas fréquente.

Quels sont les droits des héritiers réservataires ?

Gardez à l’esprit que vous ne pouvez généralement attribuer librement qu’une partie de votre patrimoine. Si vous donnez trop à un bénéficiaire via une assurance vie, cette personne devra peut-être, plus tard, restituer une partie aux héritiers réservataires, par exemple le conjoint, les enfants, etc.

S’ils découvrent que quelqu’un d’autre a reçu l’argent de l’assurance, ils pourront en réclamer une partie. On garantit ainsi qu’ils recevront la part de votre succession à laquelle ils ont droit, selon la loi.

Pouvez-vous désigner plusieurs bénéficiaires ?

Oui, vous pouvez répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires.

Comment fonctionne la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires ?

Répartition personnalisée

Vous déterminez vous-même comment le montant assuré sera réparti entre les bénéficiaires de votre choix.

Vous pouvez ainsi désigner des bénéficiaires subsidiaires. Cela veut dire que vous les classez par ordre de priorité : premier, deuxième, etc. Le deuxième groupe n’entre dans la répartition de l’argent que si le premier groupe n’est plus en vie au moment du paiement.

Partages égaux

Si le contrat ne mentionne pas de clé de répartition spécifique, le montant est réparti à parts égales entre les bénéficiaires.

Il y a une seule exception : si un conjoint est concerné, la moitié du capital lui revient en pleine propriété. L’autre moitié va aux enfants, répartie en parts égales. Par exemple, si vous avez deux enfants, chacun reçoit un quart du montant en pleine propriété.

On relève souvent un malentendu à ce sujet parce qu’on applique la même règle que pour le reste de la succession, où le patrimoine est divisé en usufruit pour le conjoint et en nue-propriété pour les enfants. Mais cette exception ne s’applique qu’au conjoint. Si vous avez par exemple désigné votre partenaire légal et vos enfants comme bénéficiaires, ils recevront en principe chacun une part égale du capital décès. Et donc, s’il y a deux enfants, chacun recevra un tiers en pleine propriété, comme votre partenaire.

Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n’est désigné ?

Clause caduque

Dans le cas d’une assurance vie avec couverture décès, il est fréquent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ces personnes recevront le capital assuré après votre décès. Vous disposez d’une grande liberté : vous pouvez désigner une seule personne, plusieurs personnes, ou fixer une clé de répartition spécifique.

Dans la plupart des cas, vous désignez d’abord des bénéficiaires de premier rang. Ce sont les personnes qui, en premier, auront droit au paiement du capital. Mais comme la vie est imprévisible, il est judicieux d’inclure aussi des bénéficiaires subsidiaires dans votre contrat. Ceux-ci n’entreront en ligne de compte que si les bénéficiaires de premier rang ne sont plus en vie au moment de votre décès.

Dans certains cas, vous pouvez même désigner un bénéficiaire de troisième rang. Vous prévoyez ainsi un ordre clair et vous évitez tout risque de confusion quant à la personne qui recevra le capital de votre assurance.

Décès du/des bénéficiaire(s) avant l’assuré

Que se passe-t-il s’il n’y a plus aucun bénéficiaire en vie au moment du paiement ? Le montant est alors versé à la succession. Il fera partie de votre héritage et vos héritiers légaux pourront le revendiquer.

Vaut-il mieux opter pour bénéficiaire nominatif et bénéficiaire générique?

Comme expliqué au début de cet article, vous pouvez choisir entre bénéficiaire nominatif et bénéficiaire générique.

L'inconvénient d'un bénéficiaire nominatif est que, aussi longtemps que vous ne modifiez pas la clause bénéficiaire, votre capital ira à cette personne. Même si votre situation privée a radicalement changé au moment de votre décès, que vous souhaitez que votre capital aille à quelqu’un d’autre ou qu’il soit partagé avec d’autres personnes, c'est le bénéficiaire nominatif qui en héritera.

Conjoint ou partenaire légal comme bénéficiaire

Si la clause stipule simplement "le conjoint" comme bénéficiaire et que vous vous êtes remarié entre-temps, le capital ira à votre nouveau conjoint, à la personne qui sera votre conjoint au moment de votre décès. Si vous vous retrouvez dans une famille recomposée avec à la fois vos propres enfants et de beaux-enfants, les conséquences peuvent être négatives. En effet, si l’assuré décède avant son nouveau conjoint, et si celui-ci empoche le capital, cet argent peut au bout du compte revenir à ses enfants alors que les enfants de l’assuré n’en verront pas la couleur.

En revanche, si vous avez désigné ce partenaire par son nom et que vous avez ensuite cohabité avec un autre partenaire, le fait que vous ayez cohabité légalement avec le premier partenaire ou que vous ayez été marié avec lui fait une différence pour le versement du capital décès.

• Dans le cas de cohabitants légaux, la cessation de la cohabitation légale ne change rien à la désignation du bénéficiaire : même si la situation familiale de l’assuré a évolué entre-temps, l’assureur versera le capital à la personne désignée.
• Dans le cas de personnes mariées : la loi prévoit que tous les avantages acquis pendant le mariage disparaissent normalement en cas de divorce. Et donc, si le contrat a été conclu pendant le mariage, avec l’épouse désignée comme bénéficiaire, celle-ci ne pourra plus prétendre à l’argent après le divorce. Sauf si les conventions de divorce et le partage des biens ont prévu autre chose.

L’assureur conseille généralement aux conjoints mariés ou aux cohabitants légaux d’ajouter une condition supplémentaire dans la clause de désignation du bénéficiaire, par exemple "le conjoint dont le preneur d’assurance n’est pas séparé" ou "le conjoint, sauf si une demande de divorce a été introduite".

Les enfants comme bénéficiaires

Si vous désignez vos enfants comme bénéficiaires sans les nommer, tous vos enfants seront les bénéficiaires à votre décès. Si l’un de vos enfants est déjà décédé à ce moment-là et a lui-même des enfants (vos petits-enfants), sa part reviendra à ceux-ci.

Si vous désignez vos enfants par leur nom, il est conseillé de préciser que les enfants qui pourraient naître ultérieurement sont également bénéficiaires de votre contrat (sans quoi ces enfants ne toucheront rien) et que leurs enfants (vos petits-enfants) auront droit à la part de leur parent décédé par substitution.

Le conjoint et les enfants comme bénéficiaires

Si vous désignez votre conjoint et vos enfants comme bénéficiaires, la moitié du capital ira à votre conjoint et l’autre moitié sera répartie à parts égales entre vos enfants.

Vous pouvez aussi opter pour une clause comme "le conjoint dont le preneur d’assurance n’est pas séparé et, à défaut, les enfants". Dans ce cas, votre conjoint touchera la totalité du capital, et s’il n’est plus en vie au moment où vous décédez, tout ce capital sera réparti à parts égales entre vos enfants.

Conclusion : impossible de donner des conseils généraux

Toutes les situations sont différentes. Il est donc impossible de fournir des conseils généraux.

Une désignation générique est souvent une meilleure solution qu’une désignation nominative, mais dans certains cas, l’inverse est vrai.

Vos questions les plus fréquentes au sujet du bénéficiaire d’une assurance vie

Puis-je désigner mes petits-enfants comme bénéficiaires ?

Oui, c’est tout à fait faisable, par exemple via une assurance épargne.

Vous restez le preneur d’assurance et vous désignez votre petit-enfant ou vos petits-enfants comme bénéficiaires. Vous conservez ainsi le contrôle du contrat et vous fixez les conditions dans lesquelles le capital sera versé. Par exemple à votre décès ou au moment où votre petit-enfant aura atteint un certain âge.

Si votre petit-enfant est toujours mineur au moment de votre décès, le montant ne sera pas libéré facilement. Le capital doit en principe être versé sur un compte bloqué au nom de l’enfant et il ne sera libéré qu’à sa majorité. Les parents de l’enfant mineur n’ont en principe pas accès au capital. S’ils souhaitent pouvoir en disposer plus tôt, ils doivent obtenir l’autorisation expresse du juge de paix.

Par contre, ils sont en droit de percevoir les intérêts générés par le capital se trouvant sur le compte bloqué. Cet argent peut être utilisé, par exemple, pour l’éducation ou l’entretien de l’enfant bénéficiaire.

Mon partenaire légal est-il automatiquement bénéficiaire ?

Non.

Les partenaires légaux n’ont pas un droit automatique à l’assurance vie. Vous devez mentionner explicitement le(s) bénéficiaire(s). Il peut s’agir de bénéficiaires génériques ("mon partenaire légal") ou nominatifs ("Charles Dupont".)

Vérifiez donc régulièrement votre contrat et modifiez-le s’il y a des changements dans votre vie privée.

Le testament prime-t-il toujours sur le contrat d’assurance ?

Si vous avez rédigé un testament, assurez-vous que les deux textes ne se contredisent pas. Pour éviter les surprises, il est conseillé de mettre à jour simultanément le testament et le contrat d’assurance et d’apporter les modifications éventuelles dans les deux documents pour qu’ils restent tout à fait cohérents.

Comment éviter que l’assurance vie ne fasse partie de la succession ?

Pour éviter que le capital de votre assurance vie ne fasse partie de la succession, mentionnez toujours un ou plusieurs bénéficiaires spécifiques dans votre contrat. Vérifiez régulièrement si ces bénéficiaires correspondent toujours à votre situation actuelle (par exemple après un mariage, un divorce ou la naissance d’enfants).

Prévoyez aussi de désigner des bénéficiaires subsidiaires au cas où les premiers bénéficiaires décèderaient avant vous. Ainsi, vous vous assurez que le capital ira directement aux bénéficiaires que vous avez choisis et ne sera pas réparti automatiquement selon la succession. Rappelez-vous que si tous les bénéficiaires mentionnés sont décédés, le montant sera versé à votre succession.