Dossier

Prévoir sa succession numérique

13 octobre 2016
succession numérique

13 octobre 2016
À la mort d’un proche, est-il possible d’avoir accès à ses mails, à ses comptes de réseaux sociaux et de cloud? Peut-on recevoir ses morceaux de musique, films et livres numériques? Mieux vaut qu’il ait tout préparé de son vivant.

Débloquer l’accès au compte en ligne d’un proche décédé sans disposer de ses identifiants peut être extrêmement compliqué.

Les e-mails

Accéder à la messagerie d’un proche décédé est pratique non seulement pour prévenir son entourage, mais aussi parce que certains mails peuvent concerner des comptes bancaires, des assurances, des factures…

Les grands fournisseurs de service mail offrent souvent la possibilité aux utilisateurs de définir, de leur vivant, ce qu’il adviendra de leurs données numériques après leur mort et à qui les transmettre. Ainsi, Gmail (de Google) dispose d’une option "Gestionnaire de compte inactif". Lorsque celle-ci n’est pas paramétrée, on peut demander la fermeture d’un compte via l’onglet "Clôturer le compte d’un utilisateur décédé" sur le site de Google, preuves à l’appui (certificat de décès notamment). Mais pour avoir accès aux informations du compte, les héritiers devront passer par des procédures judiciaires.

Pour fermer le compte Outlook d’une personne décédée, Microsoft demande aussi documents et renseignements, mais le service propose au "plus proche parent" d’obtenir une copie des courriels, pièces jointes ou contacts du compte du défunt, sous la forme d’un DVD. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à msrecord@microsoft.com.

Pour éviter une très lourde procédure d’accès à ses proches, le plus simple est de laisser à ses héritiers les infos clés (fournisseur, mot de passe et identifiant).

Le cloud

Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser le stockage en ligne (cloud) pour nos photos, documents, vidéos et autres fichiers. Mais ces données sont destinées à disparaître avec nous. Dans les conditions générales du service iCloud d’Apple, par exemple, il est clairement indiqué que tous les droits liés à un identifiant seront résiliés au moment du décès de son propriétaire. En clair, les proches ne pourront pas récupérer les données stockées dans le cloud sur le compte du défunt.

Il vaut donc mieux leur confier vos identifiants ou partager directement avec eux les dossiers dont ils pourraient avoir besoin.

 

Les comptes de réseaux sociaux

À la disparition d'une personne, il faut le plus souvent introduire une demande pour clôturer son profil sur un réseau social, justificatifs à l’appui (dont un certificat de décès). Les proches peuvent aussi décider de conserver les données en ligne. Sur Facebook, les héritiers peuvent demander de convertir le compte du défunt en compte de commémoration, avec la mention "En souvenir de" affichée à côté du nom. Seuls les amis déjà confirmés ont accès à ce profil et peuvent continuer à écrire sur le mur, partager des souvenirs sur le journal, etc.

 

Les morceaux de musique, films et livres numériques

Malheureusement, les licences d’utilisation des morceaux de musique, films, livres et autres achats dématérialisés du défunt sont intransmissibles. Sur les plateformes de musique en ligne, comme iTunes ou Fnac Music, le client paie le droit d’écouter de la musique, pas de la léguer à ses héritiers. Même si la personne décédée avait activé le Partage familial d’iTunes, les conditions générales d’Apple prévoient que les morceaux achetés restent associés à son compte et à son identité numérique. Il vaut donc mieux donner à ses héritiers les codes d’accès de son PC ou de son iPod pour qu’ils puissent transférer les fichiers audio.

En ce qui concerne les films, les restrictions imposées par Apple vont un pas plus loin. En effet, les fichiers vidéo sont protégés par un système de gestion des droits numériques (appelé DRM) et visionnables uniquement via son compte sur iTunes. Lorsque celui-ci est clôturé, la vision des films est impossible.

Concernant les livres numériques, même chose. Les ouvrages achetés sur l’iBooks Store d’Apple sont à usage personnel. On ne peut ni les stocker sur un disque dur, ni de les graver sur un CD. Sur le site Amazon, ces derniers sont aussi strictement liés au compte, et nullement transférables.

 

Prenez les devants

Les fournisseurs de services en ligne imposent souvent des conditions très restrictives à l’héritage des données numériques. La meilleure solution si vous voulez léguer vos données est de vous organiser à l’avance, même si cela va parfois à l’encontre des conditions générales de certains services.

  • Laissez vos infos clés (mots de passe, identifiants, comptes en ligne concernés) sur votre PC (chiffrez-les à l’aide d’un programme pour éviter qu’elles soient volées) ou sur un document papier (testament ou autre) mis en sécurité chez un notaire ou dans un coffre.
  • Précisez dans votre testament le sort de vos données numériques, ainsi que l’identité de la personne qui devra s’occuper de la mise en œuvre de ces instructions au décès.
  • Pour les contenus (photos, vidéos, documents...) stockés dans le cloud et qui concernent des membres de votre famille, créez un dossier spécifique et partagez-le avec eux. 

Nous demandons une législation permettant un accès raisonnable à la messagerie électronique et aux profils de réseaux sociaux pour les héritiers qui justifient d’un intérêt légitime, par exemple dans le cadre de la succession. Nous plaidons aussi pour qu'ils puissent reprendre à leur compte les licences d’utilisation des musiques, films, livres et autres achats dématérialisés du défunt. Un livre numérique devrait pouvoir être lu par les héritiers, de la même façon qu’un livre classique.


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