Communiqué

Testachats poursuit son action collective contre Apple pour obsolescence programmée!

12 avril 2024
Apple

12 avril 2024
Comme dénoncé en 2020, l’organisation de consommateurs Testachats poursuit sa lutte contre l’obsolescence programmée, sous la forme de pratiques de la marque à la pomme, qui a sciemment proposé des mises à jour des modèles d’iPhones 6 tout en sachant qu’elles entraîneraient un ralentissement, une dégradation des performances et même des arrêts inopinés, et se sans en informer les consommateurs. L'objectif du fabricant américain était d'inciter les utilisateurs à acheter un nouvel appareil. En 2020, l’organisation de consommateurs a porté l'affaire devant les tribunaux dans le cadre d'une action collective. Testachats entend poursuivre cette lutte et débloquer la procédure ralentie ces derniers mois.

Obsolescence programmée logicielle

"Lorsque l’on pense à l'obsolescence programmée d'un produit, on pense souvent à l’utilisation de pièces de piètre qualité ou à l’impossibilité de réparer un produit, pour pousser le consommateur à le remplacer. Cependant, l'obsolescence programmée peut aussi très bien s’organiser par le biais de logiciels", précise-t-on chez Test Achats.  Et c’est précisément ce qu’Apple a fait en 2017 en procédant à des mises à jour discrètes des softwares de ses modèles d'iPhone 6. Ces mises à jour ont eu un impact majeur sur le niveau de performance des smartphones. L'utilisateur n'en a pas été informé, alors que ces mises à jour ont entraîné un ralentissement important du fonctionnement des téléphones, une baisse des performances et parfois même des arrêts inopinés. Pour Test Achats, l'objectif d'Apple était clair : pousser les utilisateurs à acheter un nouvel appareil ou une nouvelle batterie.

 

Problème mondial

Aux États-Unis, Apple a accepté de dédommager les consommateurs en concluant un accord de 500 millions de dollars, ce qui a permis d'éviter une action collective imminente. En Italie, des décisions administratives et judiciaires en ce sens ont été engrangées mais réformées en appel. Après analyse des arguments de procédure avancés par Apple pour ralentir le processus judiciaire et après analyse de la situation italienne, Testachats a relancé la procédure et entend la mener à terme.

 

Action collective mais lente ...

Testachats ne compte donc pas laisser tomber cette action même si le dispositif belge actuel de la class action est favorable aux manoeuvres dilatoires et aux freins mis par certains opérateurs pour éviter une sentence et une sanction, en déniant souvent le droit du consommateur à être indemnisé. D’ailleurs, Testachats se réjouit que la réforme de la procédure soit maintenant sur la table du parlement fédéral, en vue d’améliorer l’efficacité du cadre et d’accélérer le mouvement vers une indemnisation. Les cas Apple et Dieselgate sont la preuve d’une nécessaire réforme.

 

Malgré le temps qui passe, les consommateurs peuvent encore se faire connaître

Depuis 2020 et le lancement de l’action, 6300 personnes se sont inscrites (sans engagement). D’ici les prochaines étapes de la procédure (mise en état du dossier de recevalbilité et plaidoiries sans doute en juin, le formulaire d’inscription reste en ligne pour encore quelques semaines sur : Action Apple

 

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