Dossier

Besoin d’un permis pour une piscine au jardin ?

16 juillet 2020
permis piscine

Tout dépend bien sûr de la taille de votre piscine, mais aussi de votre région d’habitation et de la configuration de votre jardin.

Cette année, c’est décidé, vous remplacez l’ancienne piscine gonflable par une structure plus pérenne, en dur cette fois. À vous les plongeons dans l’eau lors des étés ensoleillés ? Tout dépend de votre projet et des travaux qu’il exige. Rappelons que même si votre jardin fait partie de votre propriété privée, vous n’êtes pas autorisé à y faire (tout) ce que vous voulez.

L’aménagement du territoire (et donc de votre jardin) est une matière régionalisée et chaque région a établi ses propres critères d’acceptation, avec ou sans permis d’urbanisme. Cela dit, n’oubliez pas de vérifier auprès de votre administration communale s’il n’existe pas également un règlement spécifique (positionnement par rapport à la maison, superficie, mais aussi plan spécial d’aménagement, etc.) pour votre ville ou commune. C’est là aussi que vous pourrez vous informer sur l’éventuelle procédure à suivre/déclaration (même quand un permis n’est pas nécessaire) avant ou après les travaux.

En règle générale, on peut dire que l’installation d’une piscine est en principe autorisée sans permis d’urbanisme SAUF si vous respectez une série de conditions. C’est au niveau des restrictions et conditions que les choses varient selon la région. 

En Wallonie

Les prescriptions du Code du développement territorial de la Région wallonne déterminent que vous devez faire la demande d’un permis sauf si votre piscine répond à ces conditions :

  • C’est la seule piscine de votre propriété
  • Elle est à usage privé
  • Elle est invisible depuis la rue
  • Elle fait maximum 75 m²
  • Elle se situe à une distance minimale de 3 mètres de la limite de votre terrain
  • L’installer ne demande pas de modification sensible du terrain
  • Elle peut être recouverte par une structure coulissante ou pliable en plastique léger d’une hauteur maximale de 3,5 m.

Si ne fut ce qu’une de ces conditions n’est pas remplie, vous devez demander un permis d’impact limité (sans devoir faire appel à un architecte) auprès de votre administration communale et celui-ci vous sera délivré dans un délai de 30 jours.

À Bruxelles

Pour ne nécessiter aucun permis, votre piscine doit respecter 3 conditions :

  • Elle fait maximum 20 m²
  • Elle est non couverte
  • lle se situe à une distance minimale de 2 mètres des propriétés adjacentes. 

Par ailleurs, tant que votre piscine n’est pas couverte, vous ne devez pas faire appel à un architecte. 

La procédure se fait au niveau de votre administration communale. Elle est simple à suivre et rapide, car aucun avis n'est requis de la part du fonctionnaire autorisé ou de la commune.

En Flandre

Pour la construction d'une piscine dans le jardin, vous avez en principe besoin d’un permis d’urbanisme. Cela dit, depuis le 1er décembre 2010, vous pouvez obtenir une dérogation sous ces conditions:

  • La piscine  est non couverte
  • Elle doit se situer dans le jardin latéral ou arrière
  • La surface occupée ne peut pas dépasser 80 m². Mais attention, cette surface maximale comprend la piscine, mais aussi toutes les autres constructions non couvertes du jardin : abords, terrasse, bassins d’ornement déjà existants…  Exemple : vous disposez déjà d’une terrasse de 20 m² et d’un petit bassin d’ornement de 15 m². Vous ne pourrez alors construire qu’une piscine de 45 m² pour rester dans les 80 m² maximum.
  • Elle doit se situer à plus d'un mètre de la limite de la parcelle
  • Mais à moins de 30 mètres de la maison
  • Elle ne peut pas se situer dans une zone vulnérable
  • Elle ne peut pas être construite dans une zone de berge ni être comprise dans un plan de gestion de bassin ou de sous-bassin ni dans une zone de 5 m le long des berges d’un cours d’eau

Tant que vous n’y associez pas de bâtiments annexes, vous ne devez pas faire appel à un architecte.

Attention, ici aussi, renseignez-vous auprès de votre administration communale pour savoir s’il n’existe pas un règlement d’urbanisme, un plan spécial de construction ou tout autre plan restreignant encore les possibilités de constructions d’une piscine dans la zone où vous habitez. Si vous avez besoin d’un permis, vous pourrez y faire votre demande. Comme il s’agit d’un permis d’urbanisme « léger », vous devriez l’obtenir dans un délai d’un mois.

Nous pouvons vous aider

Vous pouvez également prendre conseil auprès de notre service d’aide individuelle au 02 542 33 33.

Appeler le 02 542 33 33

 
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