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Du neuf pour les propriétaires wallons d’installations photovoltaïques

17 janvier 2019

17 janvier 2019
Fin de l’année passée, deux arrêtés régionaux sont venus clarifier les dispositions s’appliquant aux propriétaires d'installations photovoltaïques mises en service avant décembre 2011! Des modalités pratiques sont désormais définies.

En 2014, les autorités wallonnes décidaient de rendre moins généreux le système des certificats verts. Objectif: limiter le coût des subsides se répercutant, au final, sur la facture d'électricité de l’ensemble des ménages. 

Concrètement, la majorité des propriétaires d’installations concernés se voyaient supprimer l’octroi des certificats verts initialement prévus de la 11ème à la 15ème année. Avec toutefois la possibilité pour les éventuels préjudiciés de réclamer plus de certificats verts en cas de rentabilité insuffisante de leur installation. 

Les autorités wallonnes ont fixé les modalités pour déposer cette réclamation et décidé d'accorder les certificats verts prévus aux pionniers du photovoltaïque.

Des modalités désormais définies

En fonction de la date de mise en service des panneaux, nous savons maintenant que: 

  • tous les propriétaires d’installations mises en service avant 2009 bénéficieront automatiquement de 15 ans de certificats verts. C'est équitable pour les premiers à s'être lancés dans le photovoltaïque, au vu du prix élévé des installations à l’époque;  

  • certains propriétaires d’installations mises en service en 2009 recevront encore des certificats verts (entre 25 et 100%) de la 10ème à la 15ème année en fonction du taux de tva appliqué et de la puissance de leur installation.
    Si cela ne garantit pas la rentabilité prévue pour leur installation, ils peuvent demander 100% de certificats verts. Attention, cette demande doit être rentrée avant la fin de cette année 2019;

  • les propriétaires d’installations mises en service à partir du 1er janvier 2010 peuvent rentrer un dossier de demande d’obtention de 15 ans de certificats verts si la rentabilité prévue par le plan Solwatt n’est pas obtenue. Cette demande doit être effectuée entre 18 mois et, au plus tard, la fin de la période de base de dix ans d’octroi de certificats verts.

Les demandes peuvent se faire via l’extranet de la CWaPE en introduisant un dossier ad hoc. 
Sur base du dossier introduit, celle-ci rendra un avis sur la rentabilité de l’installation, en prenant en considération, notamment, l'énergie économisée valorisée au prix réel de l'énergie et les certificats verts.

Concrètement

Nous conseillons à tous les propriétaires d’installations concernés (2007 – avant décembre 2011) de bien lire la communication de la CWaPE sur les dernières décisions de la Région.
Et nous les invitons vivement à consulter leur compte de certificats verts sur l’extranet de la CWaPE, à bien encoder leur production et à compléter les éventuels paramètres demandés par la CWaPE, à l’aide du FAQ et manuel de l’utilisateur Solwatt mis à jour.

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