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Résilier un contrat d'énergie en cas de vente par internet

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Lettre-type pour résilier un contrat d'énergie conclu par internet dans les 14 jours calendrier.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous (ou le copier-coller) et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées (ou non) et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.

 


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