Quels sont les prix des amendes routières pour les différents types d'infractions en Belgique?

Quels sont les types d’infractions routières?

Les types d’infractions routières selon leur gravité

Les infractions routières en Belgique sont classées en quatre degrés, selon leur gravité.

• Infractions du 4e degré : Mettant directement en danger la sécurité des personnes et entraînant presque irrémédiablement des dommages physiques en cas d’accident.
• Infractions du 3e degré : Mettant directement en danger la sécurité des personnes, incluant la désobéissance à un ordre autorisé.
• Infractions du 2e degré : Mettant indirectement en danger la sécurité des personnes et utilisant illégalement les facilités de stationnement pour personnes handicapées.
• Infractions du 1er degré : Infractions résiduelles, moins graves que les précédentes.

Excès de vitesse et conduite en état d’ivresse 

A savoir que les excès de vitesse et la conduite en état d'ivresse sont exclus des 4 degrés d'infractions et sont soumises à des règles de sanction distinctes.

Quel est le montant des amendes pour les infractions routières?

Le montant des amendes varie en fonction du mode de paiement de l’amende ; soit une perception immédiate, une transaction ou une convocation au tribunal de police.

1. Montant des amendes lors d’une perception immédiate 

La police peut proposer un recouvrement immédiat pour la plupart des infractions. Les montants varient de 58 euros à 473 euros en fonction du degré de l'infraction. Le paiement de cette amende permet en principe de régler l'affaire.

• 1er degré : 58 euros d’amende
• 2e degré : 116 euros d’amende
• 3e degré : 174 euros d’amende
• 4e degré : pour les Belges qui commettent ce type d’infractions, ils seront convoqués au tribunal. Pour les étrangers, l’amende s’élève à 473 euros. 

2. Montant des amendes lors d’une transaction

En cas de non-paiement du recouvrement immédiat, le procureur du Roi peut proposer une transaction, avec des montants allant de 85 euros à 235 euros.

• 1er degré : 85 euros d’amende 
• 2e degré : 160 euros d’amende 
• 3e degré : 235 euros d’amende
• 4e degré : Aucun règlement à l'amiable ne sera proposé pour une infraction du quatrième degré. 

3. Montant des amendes en cas d’un ordre de paiement

Un ordre de paiement peut être délivré en cas de refus de payer les précédents recouvrements. Le montant peut être recouvré de force sans qu'un tribunal n'ait à intervenir, par exemple par le biais d'une saisie sur salaire. 

 Le montant est majoré de 35 % par rapport à la transaction. S'y ajoutent une surtaxe administrative et parfois une contribution au Fonds d'aide aux victimes.

4. Montant des amendes en cas de convocation au tribunal de police 

En cas de comparution devant le tribunal, des amendes de 80 à 4 000 euros peuvent être imposées en fonction du degré de l'infraction.  

• Infraction du 1er degré : une amende de 80 à 2.000 euros ; 
• Infraction du 2e degré : une amende de 160 à 2 000 euros ; 
• Infraction du 3e degré : une amende de 240 à 4.000 euros ; 
• Infraction du 4e degré : une amende de 320 à 4.000 euros. 

Pour les infractions des 2e, 3e et 4e degrés : vous risquez une interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans.

Quelles amendes en cas d’excès de vitesse?

Pour les excès de vitesse, les tarifs des amendes sont différents en fonction du dépassement. L’encaissement est immédiat pour les premiers excès de vitesse :

• Pour les premiers 10 km/h : 53 euros d’amende
• Excès de plus de 10 km/h : 11 euros pour chaque km/h supplémentaire à l'intérieur d’une agglomération ou en zone 30. (En dehors, c’est 6 euros pour chaque km/h supplémentaire).
• Excès de plus de 30 km/h en agglomération, dans une zone 30 ou pour un excès de plus de 40 km/h : L'encaissement immédiat est exclu. Direction le Tribunal de police.

Si la perception immédiate n'est pas payée, le procureur peut proposer une transaction. Pour les excès de vitesse, celle-ci est égale au montant de la perception immédiate + 13 euros.

 Vous risquez des pénalités si l'affaire est portée devant les tribunaux : de 80 à 4000 euros et parfois une interdiction de conduire.
 

Quelles amendes en cas de conduite en état d’ivresse?

Les tarifs des amendes varient selon le taux d’alcool, avec la possibilité de perception immédiate, de transaction ou de convocation au tribunal.

Montant de l’amende dans le cas d’un paiement immédiat

Si la concentration d'alcool se situe entre 0,22 et 0,35 mg/l : la police peut proposer une perception immédiate de 179 €. Pour rester en dessous de 0,22 mg/l, il est préférable de se limiter à 1 verre (de bière ou de vin)

• Pour un taux d'alcool compris entre 0,35 et 0,44 mg/l : le conducteur risque une perception immédiate de 420 euros. Une transaction ou une assignation restent possibles. Le permis de conduire peut également être retiré immédiatement pour une période de 15 jours.
• Pour un taux d’alcool compris entre 0,44 et 0,50 mg/l, la perception immédiate est de 578 euros.
• À partir d'un taux d'alcool de 0,50 mg/l, le conducteur (ayant son domicile ou sa résidence permanente en Belgique) ne bénéficiera plus de la perception immédiate. Le procureur du Roi peut encore proposer une transaction ou le fautif sera convoqué au tribunal.

Montant de l’amende dans le cas d’une transaction 

Un règlement à l’amiable peut être proposé par le procureur en cas de conduite en état d’ivresse :

• Entre 0,22 et 0,35 mg/l : 240 €.
• Entre 0,35 et 0,44 mg/l : 600 €.
• Entre 0,44 et 0,50 mg/l : 800 €.

Des taux d’alcool plus élevés entraînent une convocation au tribunal. 

Montant de l’amende et sanction en cas de convocation au tribunal 

Taux d’alcool d'au moins 0,22 mg et inférieure à 0,35 mg/l: amende de 200 à 4 000 euros (doublement de l'amende en cas de récidive dans les trois ans) ;

• Taux d’alcool d'au moins 0,35 mg/l : 1.600 à 16.000 euros. En cas de récidive dans les trois ans, la sanction possible est une amende de 3 000 à 40 000 euros et/ou une peine d'emprisonnement d'un mois à deux ans. En cas de nouvelle récidive dans les trois ans suivant la deuxième condamnation, ces dernières peines peuvent être doublées.
• Le juge peut également imposer une interdiction de conduire pour une période allant de huit jours à cinq ans. 
  
  

Jeunes conducteurs et infractions routières

Des règles plus strictes s'appliquent aux jeunes conducteurs en fonction du type d’infraction routière. Le juge doit alors prononcer une interdiction de conduire et le mineur devra se soumettre à un nouveau test.

Il y a deux exceptions :  

• cela ne s'applique pas aux infractions du deuxième degré
• et pas non plus en cas d'accident de la circulation n'ayant entraîné que des blessures légères  

Sanctions en cas de récidive d’une infraction routière

Dans certains cas, la récidive (= nouvelle infraction dans les 3 ans) peut entraîner des sanctions allant de l'interdiction de conduire à des examens de rattrapage (repasser l’examen théorique et/ou pratique du permis de conduire).  

Les récidives concernent la conduite sous l’influence de l’alcool/drogue, la conduite sans permis de conduire, infraction du 4e degré, excès de vitesse important… 

Pour la récidive dans ces cas, le juge doit prononcer les peines suivantes : 

• Pour une nouvelle condamnation dans les 3 ans : au moins 3 mois d'interdiction de conduire + tests de rattrapage + amende ;
• Pour 2 nouvelles condamnations dans un délai de 3 ans : au moins 6 mois d'interdiction de conduire + examens de rattrapage + amende ;
• Pour 3 nouvelles condamnations dans un délai de 3 ans : au moins 9 mois d'interdiction de conduire + examens de rattrapage + amende.

Tribunal et frais associés

En cas de comparution devant le tribunal, des frais de justice s'ajoutent aux amendes. Par exemple, si vous êtes condamné à une amende de plus de 200 euros, vous devrez également verser une contribution de 200 euros au Fonds d'aide aux victimes + les frais de l’assignation.

Conclusion

Le respect du code de la route en Belgique est essentiel pour éviter des amendes coûteuses et des sanctions sévères. Comprendre les classifications, les mécanismes de recouvrement, et les tarifs associés aux infractions routières peut contribuer à maintenir la sécurité sur les routes belges. Pour plus d'informations, consultez les statistiques de la police belge sur les infractions routières .